Traduction de «have to provide adequate scientific justification » (Anglais → Français) :

To this end, Member States shall provide adequate scientific and technical resources to the members and experts they have nominated.
À cette fin, les États membres fournissent les ressources scientifiques et techniques adéquates aux membres du comité et aux experts qu’ils ont désignés.

In all, Mr. Chairman, the government's efforts have provided the scientific justification to normalize trade with the U.S., and we continue to pursue the case through NAFTA channels.
En résumé, monsieur le président, par nos efforts, nous avons fourni le fondement scientifique pour une normalisation des échanges avec les États-Unis; nous continuons de réclamer cette normalisation en poursuivant les démarches prévues dans le cadre le l'ALENA.

If the ESRB decides that its recommendation has not been followed or that addressees have not provided adequate justification for their inaction, it confidentially informs the addressees, the Council and, where relevant, the European supervisory authority concerned.
Si le CERS considère que sa recommandation n’a pas été suivie ou que les destinataires n’ont pas justifié leur inaction de manière appropriée, il en informe confidentiellement les destinataires, le Conseil et, le cas échéant, l’autorité européenne de surveillance concernée.

2. If the ESRB decides that its recommendation has not been followed or that the addressees have failed to provide adequate justification for their inaction, it shall, subject to strict rules of confidentiality, inform the addressees, the Council and, where relevant, the European Supervisory Authority concerned.
2. Si le CERS considère que sa recommandation n’a pas été suivie ou que les destinataires n’ont pas justifié leur inaction de manière appropriée, il en informe, sous réserve de règles de stricte confidentialité, les destinataires, le Conseil et, le cas échéant, l’autorité européenne de surveillance concernée.

They also indicated that if Canadian standards for vitamin and mineral supplements are more stringent than Codex, Canada would have to provide adequate scientific justification, if brought before the WTO for violation of international trade law.
On m’a aussi laissé entendre que si les normes canadiennes relativement aux suppléments de vitamines et de minéraux sont plus strictes que celles du Codex, le Canada aurait à fournir une justification scientifique adéquate, si le cas était porté devant l’OMC pour violation du droit commercial international.

In these cases, a scientific justification shall be provided, accompanied by the details of the anaesthetic or analgesic regimen.
Dans ces cas, il convient de fournir des éléments scientifiques, accompagnés de précisions sur le protocole anesthésique ou analgésique.

- in the scientific evaluation phase: to invite the European Food Safety Authority (EFSA) to liaise more fully with national scientific bodies, with a view to resolving possible diverging scientific opinions with Member States; to invite EFSA to provide more detailed justification, in its opinions on individual applications, for not accepting scientific objections raised by the national competent authorities; The Commission will fully exercise its regulatory competences foreseen in the basic legislation to specify the legal framework in which EFSA assessment is to be carried out; to invite EFSA to clarify which specific protocols should be used by applicants to carry out scientific studies (for example regarding toxicology) demonstrating safety; Applicants and EFSA will also be asked to address more explicitly potential long-term effects and bio-diversity issues in their risk assessments for the placing on the market of GMOs; - in the decision-making phase: The Commission will also address specific risks identified in the risk assessment or substantiated by Member States by introducing on a case by case basis additional proportionate risk management measures in draft decisions to place GMO products on the market, as appropriate; and Where in the opinion of the Commission a Member State’s observation raises important new scientific questions not properly or completely addressed by the EFSA opinion, the Commission may suspend the procedure and refer back the question for further consideration.
l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sera invitée à collaborer davantage avec les organismes scientifiques nationaux afin de surmonter les éventuelles divergences de vue de nature scientifique avec les États membres; l'EFSA sera invitée à détailler davantage, dans les avis qu'elle formule au sujet de demandes individuelles, les raisons pour lesquelles elle rejette les objections scientifiques des autorités nationales compétentes; la Commission exercera pleinement les compétences réglementaires que lui confère la législation de base pour préciser le cadre juridique dans lequel l'EFSA doit effectuer ses évaluations; l'EFSA sera invitée à expliquer quels protocoles les demandeurs devraient utiliser dans leurs études scientifiques (en toxicologie, par exemple) destinées à démontrer la sécurité; les demandeurs et l'EFSA seront invités à aborder les effets potentiels à long terme et les questions de biodiversité d'une manière plus explicite lors de l'évaluation des risques en vue de la mise sur le marché d'OGM; -phase décisionnelle: pour certains risques particuliers décelés lors de l'évaluation des risques ou étayés par les États membres, la Commission introduira de nouvelles mesures de gestion des risques proportionnelles, au cas par cas, dans les projets de décision de mise sur le marché d'OGM, en fonction des besoins; lorsque la Commission estimera que les observations formulées par un État membre soulèvent de nouvelles questions scientifiques importantes que l'EFSA n'a pas abordées de manière adéquate ou suffisante dans son avis, elle pourra suspendre la procédure et renvoyer la question à l'EFSA pour un examen plus approfondi.

The SSC reiterates its position that there is no scientific justification to assume a risk from imports of bovine semen, embryos and ova, provided the recommendations made in the SSC opinion of March 1999 are respected.
Le CSD réitère sa position selon laquelle aucun élément scientifique ne permet de supposer que l'importation de sperme, d'embryons et d'ovules de bovins présente un risque, à condition que les recommandations formulées par le CSD dans son avis de mars 1999 soient respectées.

He insisted on the need to have a steady legal basis and an adequate scientific assessment, such as the opinion provided by the Scientific Committee on Plants and the survey of the Joint Research Centre on the risks of contamination between GM plants and other plants.
Il a souligné qu'il importait de disposer d'une base juridique solide et d'une évaluation scientifique adéquate, comme l'avis du Comité scientifique des plantes et l'étude du Centre commun de recherche sur les risques de contamination entre plantes génétiquement modifiées et autres végétaux.