Vertaling van "proven necessary given " (Engels → Frans) :

In general, the custody arrangement between the parents must be proven and the required agreement should be given in line with the MSs’ family law and, if necessary, private international law.
En général, la convention de garde entre les parents doit être prouvée et l’accord nécessaire devrait être donné conformément au droit de la famille et, si nécessaire, au droit international privé de l’État membre.

In this regard it could be argued that a certification or labelling scheme ensuring appropriate information of the public is sufficient to protect public morals and that a trade ban has not been proven necessary, given that alternative measures have not been appropriately tested or considered.
À cet égard, l'on pourrait avancer l'argument selon lequel un système de certification ou d'étiquetage qui fournit au public les informations appropriées est suffisant pour protéger la moralité publique et qu'une interdiction du commerce n'est donc pas justifiée, étant donné qu'aucune mesure de rechange n'a vraiment été essayée ni envisagée.

Where grants are given for running costs, the rule that the necessary agreement may not be signed more than four months after the start of the beneficiary's financial year has proven unnecessarily rigid.
La règle en vertu de laquelle la signature d'une convention relative à une subvention de fonctionnement ne peut intervenir plus de quatre mois après le début de l'exercice du bénéficiaire s'est avérée inutilement rigide.

The introduction of such an amendment has proven necessary given evidence that the seniority rules have until now been given greater weight and respect than the provisions of the Official Languages Act.
Un tel amendement a été rendu nécessaire compte tenu des preuves à l'effet que les règles de l'ancienneté avaient jusqu'à maintenant eu plus de poids et avaient été mieux respectées que les dispositions de la Loi sur les langues officielles.

Given the recent agreement between the two arms of the budgetary authority concerning the additional envelopes to be allocated to co-decided programmes following the enlargement of the Union, such reductions, where they have proven necessary, have been limited to amounts relating to programmes that are not co-decided.
Compte tenu de l'accord récent conclu entre les deux branches de l'autorité budgétaire au sujet des enveloppes supplémentaires à affecter aux programmes adoptés en codécision à la suite de l'élargissement de l'Union, ces réductions, lorsqu'elles se sont révélées nécessaires, n'ont porté que sur des montants liés à des programmes ne relevant pas de la codécision.

Some of it has been proven to not be of the variety necessary for the treatment of certain individuals, in this country who have been given permission not only to use marijuana but also to cultivate it themselves for medicinal purposes.
On a découvert qu'une partie de ces graines n'étaient pas de la variété dont on a besoin pour traiter certaines personnes qui, dans notre pays, ont été autorisées non seulement à consommer de la marijuana, mais aussi à en cultiver pour leur usage personnel à des fins thérapeutiques.

An objective needs assessment by September 2000 to establish the facts relating to any proven needs for additional resources that may be necessary to enable the Commission to fulfil its given tasks, and to provide a firm basis for deciding what activities could or should be reduced or ended.
Une analyse objective des besoins en septembre 2000, afin d'établir de manière factuelle s'il y a un besoin de ressources additionnelles pour permettre à la Commission de mener à bien les tâches qui lui sont attribuées, et pour disposer d'une base concrète pour prendre les décisions sur les activités pouvant ou devant être réduites ou abandonnées.

New information makes it possible for the Commission to allow under Article 6 of the Seventh Directive the release of a third tranche of aid of which payment is proven necessary at the moment, as the Commission has given the firm undertaking to the Council on adoption of the derogation only to allow aid necessitated by the restructuring.
Un complément d'information permet à la Commission d'autoriser, en application de l'article 6 de la septième directive, la libération d'une troisième tranche d'aide dont le versement s'avère aujourd'hui nécessaire, étant donné que la Commission s'est fermement engagée, vis-à-vis du Conseil, à n'accorder de dérogation qu'en ce qui concerne l'aide rendue nécessaire par la restructuration.

CPA has the necessary background to speak to you today about sports and recreation, given our proven track record of over 66 years in providing services to Canadians with spinal cord injuries and other physical disabilities.
Comme cela fait plus de 66 ans que l'ACP assure des services aux Canadiens victimes de lésion médullaire, et d'autres déficiences physiques, nous nous sentons autorisés à vous parler aujourd'hui des activités sportives et récréatives.