Vertaling van "prove safety shall " (Engels → Frans) :

2. For the purpose of this Section, where the active substance consists of salts, esters, ethers, isomers and mixtures of isomers, complexes or derivatives differing from the active substance used in the reference veterinary medicinal product, it shall be considered to be the same active substance as that used in the reference veterinary medicinal product, unless it differs significantly in respect of properties with regard to safety or efficacy. Where it differs significantly in respect of those properties, the applicant shall submit additional information in order to prove the safety and/or efficacy of the various salts, esters or derivatives of the authorised active substance of the reference veterinary medicinal product.
2. Aux fins de la présente section, lorsque la substance active consiste en sels, esters, éthers, isomères et mélanges d’isomères, complexes ou dérivés différant de la substance active utilisée dans le médicament vétérinaire de référence, elle est considérée comme la même substance active que celle utilisée dans le médicament vétérinaire de référence, sauf si la différence est sensible en ce qui concerne des propriétés au regard de l’innocuité ou de l’efficacité, auquel cas le demandeur fournit des informations supplémentaires destinées à apporter la preuve de l’innocuité et/ou de l’efficacité des différents sels, esters ou dérivés de la substance active autorisée du médicament vétérinaire de référence.

Within three years following the date referred to in Annex III, third column, phase 1, to this Regulation, the Commission shall carry out a detailed study to ascertain whether the noise limits prove to be appropriate and whether there have been no detrimental effects on road safety.
Dans les trois ans suivant la date prévue à l'annexe III, troisième colonne, phase 1, du présent règlement, la Commission réalise une étude détaillée pour déterminer si les limites de bruit sont appropriées et s'il n'y a pas eu de conséquences préjudiciables pour la sécurité routière.

(d) that should further exemptions be sought to this pesticide ban, then the onus to prove safety shall be placed on the manufacturer to show to the satisfaction of both the Minister of Health and the House of Commons Standing Committee on Health, through scientific and medical evidence, that an exemption is justified.
d) si d’autres exemptions à cette interdiction des pesticides sont demandées, il incombera au fabricant de prouver, sur la base de preuves scientifiques et médicales, l’innocuité de son produit et de démontrer à la satisfaction du ministre de la Santé et du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes qu’une exemption est justifiée.

that should further exemptions be sought to this pesticide ban, then the onus to prove safety shall be placed on the manufacturer to show to the satisfaction of both the Minister of Health and the House of Commons Standing Committee on Health, through scientific and medical evidence, that an exemption is justified.
si d’autres exemptions à cette interdiction des pesticides sont demandées, il incombera au fabricant de prouver, sur la base de preuves scientifiques et médicales, l’innocuité de son produit et de démontrer à la satisfaction du ministre de la Santé et du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes qu’une exemption est justifiée.

The cross wind safety target to be met and the rules for proving conformity shall be in accordance with national standards.
L'objectif de sécurité vis-à-vis de vents transversaux à satisfaire et les règles pour démontrer la conformité doivent être conformes aux normes nationales.

Assessment and verification: the applicant and/or his supplier shall provide a declaration that the above requirement is met, together with either information on the formulation of the surface treatment (e.g. Safety Data Sheets) or test results proving that the maximum formaldehyde emission value does not exceed the stated limit (based on EN 717-1)’.
Évaluation et vérification: le demandeur et/ou son fournisseur doivent fournir une déclaration attestant que l’exigence ci-dessus est satisfaite, ainsi que des informations sur la composition des préparations de traitement de surface (par ex. fiches de données de sécurité) ou les résultats d'essais démontrant que la valeur maximale d'émission de formaldéhyde n'est pas supérieure à la limite établie (selon la norme européenne EN 717-1)».

2. If a Member State or the Agency obtains information proving that a certificate issued by another Member State does not comply with this Regulation or its implementing provisions in a way which could seriously threaten safety, they shall immediately communicate their findings to the other Member States and to the Commission.
2. Lorsqu'un État membre ou l'Agence recueille des informations prouvant qu'un certificat délivré par un autre État membre n'est pas conforme au présent règlement ou à ses règles de mise en œuvre d'une façon qui pourrait sérieusement mettre en cause la sécurité, ils notifient immédiatement leurs découvertes aux autres États membres et à la Commission.

10. examine, at the end of four-year old period starting with the adoption of this Recommendation, the effectiveness of the measures taken with a view to implementing its provisions, and inform the Commission of its findings; if, at the end of that four-year period, these measures prove ineffective, the Commission shall submit binding measures to ensure that self-employed workers are fully covered by existing and future health and safety legislation.
d'examiner, à l'issue d'une période de quatre ans suivant l'adoption de la présente recommandation, l'efficacité des mesures qui ont été adoptées en vue de mettre en oeuvre les dispositions de la présente recommandation et d'en informer la Commission; si, à l'issue de cette période de quatre ans, ces mesures se révèlent inefficaces, la Commission présente des mesures contraignantes pour faire en sorte que les travailleurs indépendants soient pleinement couverts par la législation présente et future sur la santé et la sécurité.

The same clause also suggests that an employee shall be presumed not to act in good faith where, in making a disclosure, the employee violates any act of Parliament or rule of law protecting privileged communications, unless the employee can prove on a balance of probabilities that the violation was prompted by reasonable concerns for the public health or safety.
Ce même article propose de plus qu'un employé soit présumé ne pas agir de bonne foi si, en faisant une révélation, il viole une loi fédérale ou une règle de droit protégeant des communications confidentielles, à moins qu'il ne prouve, par prépondérance de preuve, que des motifs raisonnables de préoccupation au sujet de la santé ou de la sécurité publique ont été la cause de cette violation.