Traduction de «his supplier shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

his decision shall be final
sa décision est sans appel

the Deputy Chairman shall ex officio replace the Chairman in the event of his being prevented from attending to his duties
le Vice-Président remplace de droit le Président en cas d'empêchement

by his work you shall know him
à l'ongle on connaît le lion

if the President is absent or indisposed, one of the Vice-Presidents shall take his place
en cas d'absence ou d'empêchement du président, un des vice-présidents assume ses fonctions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

this supplier provides the full registration number to the Member State authority responsible for enforcement (the enforcement authority) within 7 days upon request, received either directly from the enforcement authority or forwarded by his recipient, or, if the full registration number is not available to him, this supplier shall forward the request to his supplier within 7 days upon request and at the same time inform the enforcement authority thereof.
que ce fournisseur communique dans les sept jours le numéro d'enregistrement complet à l'autorité de l'État membre chargée du contrôle de la mise en œuvre ou de l'exécution de la législation (ci-après l'“autorité de contrôle”), sur demande reçue directement de l'autorité de contrôle ou transmise par son destinataire, ou, s'il ne dispose pas du numéro d'enregistrement complet, qu'il transmette la demande à son propre fournisseur dans les sept jours, sur demande, tout en informant en même temps l'autorité de contrôle.

For virgin solid wood from uncertified sustainably managed forests, the applicant and/or his supplier shall indicate the species, quantity and origin of the timber used.
Pour le bois massif vierge provenant de forêts ne bénéficiant pas d'une gestion durable certifiée, le demandeur et/ou son fournisseur doivent préciser les espèces, les quantités et l'origine du bois utilisé.

Assessment and verification: The applicant and/or his supplier shall provide evidence that the wood-based materials comply with this requirement according to the European standard EN 13986 (April 2005).
Évaluation et vérification: le demandeur et/ou son fournisseur doivent apporter la preuve que les matériaux à base de bois sont conformes à la norme européenne EN 13986 (avril 2005).

Assessment and verification: The applicant and/or his supplier shall provide evidence that the wood-based materials comply with this requirement according to the European standard EN 312-1.
Évaluation et vérification: le demandeur et/ou son fournisseur doivent apporter la preuve que les matériaux à base de bois sont conformes à la norme européenne EN 312-1.

11.34 (1) Where a controlled product, other than a controlled product referred to in paragraph 11.33(c), is received by an employer, the employer shall, at the time the controlled product is received in the work place, obtain from the supplier of the controlled product a supplier material safety data sheet, unless the employer has in his possession a supplier material safety data sheet that
11.34 (1) Lorsque l’employeur reçoit dans le lieu de travail un produit contrôlé autre qu’un produit contrôlé visé à l’alinéa 11.33c), il doit, au moment de la réception, obtenir du fournisseur du produit la fiche signalétique du fournisseur, à moins qu’il n’ait déjà en sa possession une fiche signalétique du fournisseur qui, à la fois :

7.29 (1) Where a controlled product, other than a controlled product referred to in paragraph 7.28(1)(c), is received by an employer, the employer shall, at the time the controlled product is received in the work place, obtain from the supplier of the controlled product a supplier material safety data sheet, unless the employer has in his possession a supplier material safety data sheet that
7.29 (1) Lorsque l’employeur reçoit dans le lieu de travail un produit contrôlé autre qu’un produit contrôlé visé à l’alinéa 7.28(1)c), il doit, au moment de la réception, obtenir du fournisseur du produit la fiche signalétique du fournisseur, à moins qu’il n’ait déjà en sa possession une fiche signalétique du fournisseur qui, à la fois :

27. A supplier who receives notice of a decision made pursuant to the Hazardous Materials Information Review Act that his claim or a portion of his claim for exemption from a requirement to disclose information in respect of a controlled product on a material safety data sheet or a label is valid shall, during the period beginning not more than 30 days after the final disposition of the claim and ending on the last day of the exemption period, in respect of the sale or importation of the controlled product or any controlled product having the same product identifier, disclose on the material safety data sheet and, where applicable, on the label of the controlled product or container in which the controlled product is packaged the following information:
27. Le fournisseur qui est avisé d’une décision rendue en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, par laquelle sa demande est jugée fondée en tout ou en partie quant à la dérogation à l’obligation de divulguer sur une fiche signalétique ou une étiquette des renseignements concernant un produit contrôlé, doit, pendant la période commençant au plus tard 30 jours après la décision définitive quant à la demande et se terminant le dernier jour de la période de dérogation, pour la vente ou l’importation de ce produit contrôlé ou de tout autre produit contrôlé qui a le même identificateur du produit, divulguer sur la fiche signalétique et, lorsqu’il y a lieu, sur l’étiquette du produit contrôlé ou du contenant dans lequel celui-ci est emballé les renseignements suivants :

In cases where such information is shown to be covered by intellectual property rights or to constitute specific know-how of the manufacturer or of his suppliers, the manufacturer or his suppliers shall supply sufficient information to enable those calculations to be made properly.
Dans les cas où il est démontré que cette information est couverte par des droits de propriété intellectuelle ou qu'elle constitue un savoir-faire spécifique du constructeur ou de ses fournisseurs, le constructeur ou les fournisseurs fournissent une information suffisante pour permettre de réaliser correctement ces calculs.

In cases where such information is shown to be covered by intellectual property rights or to constitute specific know-how of the manufacturer or of his suppliers, the manufacturer or his suppliers shall supply sufficient information to enable those calculations to be properly made .
Dans les cas où il est démontré que cette information est couverte par des droits de propriété intellectuelle ou qu'elle constitue un savoir-faire spécifique du constructeur ou de ses fournisseurs, le constructeur ou les fournisseurs fournissent une information suffisante pour permettre de réaliser correctement ces calculs .

In so doing, he shall provide sufficient information to allow his supplier to prepare an exposure scenario for his use in the supplier's chemical safety assessment.
A cette occasion, il fournit des informations suffisantes pour permettre à son fournisseur d'établir un scénario d'exposition pour son utilisation dans l'évaluation de la sécurité chimique du fournisseur.