Vertaling van "proving conformity shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Member States shall ensure that the traveller is entitled to an appropriate price reduction for any period during which there was lack of conformity, unless the organiser proves that the lack of conformity is attributable to the traveller.
1. Les États membres veillent à ce que le voyageur ait droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis, sauf si l'organisateur prouve que la non-conformité est imputable au voyageur.

3. The traveller shall not be entitled to compensation for damages if the organiser proves that the lack of conformity is:
3. Le voyageur n'a droit à aucun dédommagement si l'organisateur prouve que la non-conformité est:

The rules for proving conformity shall take into account the characteristic wind curves defined in the High-Speed Rolling Stock TSI.
Les règles pour démontrer la conformité doivent tenir compte des courbes caractéristiques du vent définies dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

The cross wind safety target to be met and the rules for proving conformity shall be in accordance with national standards.
L'objectif de sécurité vis-à-vis de vents transversaux à satisfaire et les règles pour démontrer la conformité doivent être conformes aux normes nationales.

5. Unless proved otherwise, any lack of conformity which becomes apparent within six months of the time when the risk passed to the consumer, shall be presumed to have existed at that time unless this presumption is incompatible with the nature of the goods and the nature of the lack of conformity.
129. Sauf preuve du contraire, tout défaut de conformité qui apparaît dans les six mois suivant le transfert du risque au consommateur est présumé exister au moment du transfert, sous réserve d'incompatibilité de cette présomption avec la nature du bien et la nature du défaut de conformité.

1. Forms used as transit declarations or documents proving the Community status of goods shall conform to the specimens in Annexes A1 to A4 to this Appendix.
1. Les formulaires sur lesquels sont établies les déclarations de transit ou le document attestant le caractère communautaire des marchandises sont conformes aux modèles figurant aux annexes A1 à A4 du présent appendice.

3. Unless proved otherwise, any lack of conformity which becomes apparent within six months of delivery of the goods shall be presumed to have existed at the time of delivery unless this presumption is incompatible with the nature of the goods or the nature of the lack of conformity.
3. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption n'est pas compatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité.