Vertaling van "protocol would enter " (Engels → Frans) :

The decision was taken in recognition of the progress on reforms achieved by Turkey and provided that key pieces of legislation would enter into force and the Protocol extending the Ankara Agreement to the new Member States would be signed before opening negotiations.[1]
La décision a été prise compte tenu de la progression des réformes menées par la Turquie et sous réserve de l’entrée en vigueur des éléments essentiels de la législation et de la signature du Protocole prévoyant l’extension de l’accord d’Ankara aux nouveaux États membres avant l’ouverture des négociations.[1]

The way the protocol is set up is that one needs 55% of the parties with 55% of the emissions so that the protocol would enter into force.
Selon la façon dont le protocole est établi, il faut 55 p. 100 des parties et 55 p. 100 des émissions pour que le protocole puisse entrer en vigueur.

(b) the aggregate of the taxes, interest and penalties that would have been payable by the lender or financing entity under the Income Tax Act in respect of those amounts if the Protocol had entered into force on October 30, 1987.
b) le total des impôts, intérêts et pénalités qui seraient payables par chacun d’eux en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu au titre de ces montants si l’avenant était entré en vigueur le 30 octobre 1987.

Mr. Masri asked if we would enter into a dialogue on a framework and protocol for economic cooperation between the West Bank and Gaza and the Canadian government.
M. Masri a demandé si nous serions disposés à entamer le dialogue sur une structure et un protocole de coopération économique entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et le gouvernement canadien.

My question is the following and I would like you to pass it on: can you ensure that our small businesses can export to the European market with the same protections as the Americans — who signed on to the Madrid Protocol 20 years ago when it took us 20 years to sign on to it — and at the same time require trademark holders to be already associated with a company that provides services or products that may be available, and not block Canadian companies that wish to use these trademarks from entering the market?
Je vous pose la question suivante, que vous voudrez bien transmettre : pouvez-vous vous assurer que nos PME puissent exporter leurs produits sur le marché européen en ayant les mêmes protections que les Américains — qui ont adhéré au Protocole de Madrid il y a 20 ans, alors que nous avons pris 20 ans pour y adhérer — et exiger en même temps que les détenteurs de marques soient déjà associés à une entreprise qui offre des services ou des produits qui peuvent être disponibles, et non pas bloquer l'entrée de compagnies canadiennes qui désireraient utiliser ces marques de commerce?

However, they were better than the results we expected, especially the results we expected before the ratification of the Kyoto Protocol by Russia, in other words before we confirmed that the Kyoto Protocol would enter into force.
Toutefois, ils ont dépassé nos attentes, en particulier les résultats que nous anticipions avant la ratification du protocole de Kyoto par la Russie, autrement dit, avant que nous ne confirmions l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto.

– Mr President, COP 10 marked the 10th anniversary of the entry into force of the Framework Convention on Climate Change and was the first COP held in the certainty that the Kyoto Protocol would enter into force.
- (EN) Monsieur le Président, la COP 10 marquait le 10e anniversaire de l’entrée en vigueur de la convention-cadre sur les changements climatiques. Il s’agissait également de la première COP organisée avec la certitude que le protocole de Kyoto entrera en vigueur.

C. whereas the Kyoto Protocol has now been ratified by 95 countries, which account for over 37 % of total greenhouse gas emissions; however, for the Protocol to enter into force countries accounting for at least 55% of total greenhouse gas emissions would have to ratify it,
C. considérant que le Protocole de Kyoto est à présent ratifié par 95 pays, qui représentent plus de 37% du total des émissions de gaz à effet de serre; que toutefois, pour entrer en vigueur, le Protocole doit être ratifié par un ensemble de pays qui représentent au moins 55% du total des émissions de gaz à effet de serre,

This would mean the Protocol will enter into force in spring 2003.
Le protocole pourra donc entrer en vigueur au printemps 2003.

D. whereas the Kyoto Protocol would be rendered a meaningless gesture were it not to be ratified; whereas, to enter into force, the Protocol requires ratification by no fewer than 55 Parties to the UNFCCC, incorporating Parties in Annex I which accounted in total for at least 55 percent of the total carbon dioxide emissions for 1990 of the parties included in Annex I; whereas only 12 such states have ratified,
D. considérant que le protocole de Kyoto serait un geste sans signification s'il n'était pas ratifié; que l'entrée en vigueur du protocole nécessite la ratification de pas moins de 55 parties à la CCCC, en ce compris les parties mentionnées à l'annexe I qui, globalement, furent responsables, pour l'année 1990, de 55 % au moins de l'ensemble des émissions de dioxyde de carbone des parties figurant dans cette annexe; que 12 d'entre elles seulement ont ratifié le protocole,