Traduction de «protocol before this committee today goes back » (Anglais → Français) :

Mr. Brian Ernewein (Senior Chief, Tax Legislation Division, Department of Finance): Yes, the effective date of the change under the protocol before this committee today goes back to the beginning of 1996.
M. Brian Ernewein (chef principal, Division de la législation de l'impôt, ministère des Finances): En effet, la date d'entrée en vigueur de la modification, en vertu du protocole dont est saisi le comité aujourd'hui, remonte au début de 1996.

For all the reasons we have heard before, when this committee, or the committee that I happen to chair, goes back to the Internal Economy Committee and money is clawed back from committee expenditures that have been budgeted for but not made, year in and year out it is always too late for this or any other committee to make plans to do anything before the session ends, which is why last year we sent back more than $2 million from budgeted amounts for committee business.
Pour toutes les raisons que nous avons entendues auparavant, lorsque le présent comité, ou le comité que je préside, retourne devant le Comité de régie interne et que de l'argent est repris des dépenses des comités qui avaient été prévues au budget, mais qui n'ont pas été engagées, année après année, il est toujours trop tard pour que les comités puissent faire des plans pour faire quoi que ce soit avant la fin de la session, ce qui explique pourquoi l'an dernier, nous avons retourné plus de 2 millions de dollars de l'argent qui était prévu dans budget des affaires des comités.

Again, this goes back to 2010 when, before the aboriginal affairs committee of the day, the Nunavut Water Board appeared and indicated some support.
Comme je l'ai dit, elle remonte à 2010. À l'époque, l'Office des eaux du Nunavut avait comparu devant le Comité des affaires autochtones et exprimé son appui, dans une certaine mesure.

When I was the science and technology critic before the last election, I had the pleasure of sitting on the committee that addressed this extremely important issue which, as we know, goes back a long way.
J'ai eu le plaisir, quand j'étais porte-parole en matière de sciences et de technologie avant les dernières élections, de siéger au comité législatif qui s'est penché sur ce dossier extrêmement important qui, comme on le sait, remonte à très loin.

Today, it is precisely two years six months and 16 days since the European Commission submitted the long-awaited directive on patient rights in cross-border healthcare, but the history of this directive goes back long before, when this issue originally formed part of the Services Directive.
Aujourd’hui, cela fait précisément deux ans, six mois et 16 jours que la Commission européenne a présenté la directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers tant attendue, mais l’histoire de cette directive remonte à bien plus longtemps, à l’époque où cette question faisait encore partie de la directive relative aux services.

This change, which is the subject of the report brought before the House today after being approved by a very large majority by Parliament’s Committee on Agriculture and Rural Development, undoubtedly goes in the right direction.
Cette modification, qui fait l’objet du rapport aujourd’hui soumis à l’Assemblée après avoir été approuvé à une très large majorité par la commission de l’agriculture du Parlement, va incontestablement dans la bonne direction.

– (DE) Madam President, ladies and gentlemen, today’s debate goes back to a very serious question from the Committee on Transport and Tourism about the financing of present and future measures in the matter of security.
- (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le débat d’aujourd’hui porte sur une question très sérieuse de la commission des transports et du tourisme sur le financement des mesures actuelles et futures en matière de sécurité.

Instead, I would ask you, before the vote, to consider the possibility of the referral of your report back to the Committee on Budgetary Control, which has not been able to deal with it today, precisely because it was plenary that could decide on it; but to ask plenary to return it to us before recording a negative vote, which means something different: voting no to something without having clarified why we are voting no.
Au lieu de cela, je vous demanderais, avant le vote, d’envisager la possibilité du renvoi de son rapport devant la commission du contrôle budgétaire, qui n’a pas été en mesure de traiter cette question aujourd’hui, précisément parce qu’il revenait à la plénière d’en décider; de demander à la plénière de nous le renvoyer avant d’enregistrer un vote négatif, ce qui signifierait autre chose: voter non sur quelque chose sans avoir précisé pour quelle raison.

Although it is true that the mess goes well beyond this minister, that it goes back to the previous minister, the minister before that and the human resources bureaucrats, and there is no doubt about that, there is also no question that the minister today is the one who is responsible for hiding the facts about what was going on.
Bien qu'il soit vrai que le gâchis remonte bien plus loin que la ministre, qu'il remonte au ministre précédent, au ministre avant lui et aux bureaucrates de Développement des ressources humaines, et cela ne fait aucun doute, il ne fait aucun doute non plus que la ministre actuelle est celle qui est responsable de cacher les faits sur la situation.