Vertaling van "prosecuted could still " (Engels → Frans) :

Notwithstanding her verbal assurances, however, CCTA remains concerned that, unless the clarification of intent is made explicit in the legislation, ISPs could still be prosecuted and convicted for the criminal acts of third parties.
Néanmoins, en dépit de ces assurances verbales, l'ACTC continue de craindre que les FSI soient poursuivis et condamnés pour les actes criminels de tiers à moins que cette clarification ne soit intégrée dans le texte de la loi elle-même.

However, the reality is that if an organization or individuals involve themselves in activities that fall within the definition of terrorist activities, they could still be prosecuted in Canada for those activities.
Il reste néanmoins que si une organisation ou des individus se livrent à des activités qui relèvent de la définition d'activités terroristes, ils peuvent tout de même être poursuivis au Canada pour ces activités.

A work of fiction on exactly the same subject, which could still be therapeutic for someone even if it is a short story or a novel, could also be prosecuted.
Une œuvre de fiction sur exactement le même sujet, qui pourrait quand même avoir une valeur thérapeutique en tant que nouvelle ou roman, serait également sujette aux mêmes poursuites éventuelles.

But if it did happen deliberately, if somebody fraudulently provided a piece of identification, we could still prosecute.
Mais si, de propos délibéré, une personne fournit frauduleusement une pièce d'identité, elle peut toujours être passible de poursuites.

Offences committed anywhere in the world by members of the Canadian Forces and other individuals subject to the Code of Service Discipline in the National Defence Act are punishable under the bill.86 However, the bill does not provide for extraterritorial jurisdiction over acts committed by other Canadian nationals or permanent residents abroad.87 However, Canada could still take jurisdiction and prosecute an offence under the bill if, in the words of the Supreme Court of Canada, a “real and substantial link between the offence and this country” exists.88
Les infractions commises n’importe où dans le monde par des membres des Forces canadiennes et d’autres personnes assujetties au code de discipline militaire sous le régime de la Loi sur la défense nationale sont punissables en vertu du projet de loi86. Le projet de loi ne prévoit cependant pas d’application extraterritoriale de ses dispositions pour les actes commis à l’étranger par des ressortissants canadiens ou des résidents permanents du Canada87. Toute infraction commise aux termes du projet de loi pourra continuer de relever de la compétence des tribunaux canadiens si, pour citer la Cour suprême du Canada, il existe « un lien réel et important entre l’infraction et notre pays88 ».

Thus, under German law, which has transposed Article 4(4) of the framework decision as a compulsory ground for non-execution, the executing judicial authority for Germany may refuse to execute a European arrest warrant, as in the case of Søren Kam, on the grounds that a criminal prosecution or sentence under German law is prescribed when the acts fall within its competence pursuant to the German implementing law even though the acts for which the requested person is being prosecuted could still result in a sentence in the issuing Member State.
Ainsi, selon la loi allemande qui a transposé l’article 4(4) de la décision-cadre en tant que motif obligatoire de refus, l’autorité judiciaire d’exécution pour l’Allemagne peut refuser d’exécuter un mandat d’arrêt européen, comme dans l’affaire Søren Kam, au motif que l’action pénale ou la peine selon la législation allemande est prescrite, lorsque les faits relèvent de sa compétence en vertu de la loi de transposition allemande alors même que les faits pour lesquels la personne recherchée est poursuivie pourraient encore donner lieu à une condamnation dans l’État membre d’émission.

We could sanction the Court of Auditors, but the question still has to be answered: who prosecutes?
Nous pourrions sanctionner la Cour des comptes, mais la question n'a toujours pas de réponse : qui engage les poursuites ?