Vertaling van "isps could still " (Engels → Frans) :

Notwithstanding her verbal assurances, however, CCTA remains concerned that, unless the clarification of intent is made explicit in the legislation, ISPs could still be prosecuted and convicted for the criminal acts of third parties.
Néanmoins, en dépit de ces assurances verbales, l'ACTC continue de craindre que les FSI soient poursuivis et condamnés pour les actes criminels de tiers à moins que cette clarification ne soit intégrée dans le texte de la loi elle-même.

As a result, we fear that notwithstanding the minister's welcome comments, a Crown prosecutor could still claim that Bill C-15A grants the authority to lay charges against an ISP for the " transmission" or " making available" of someone else's illegal content.
Nous craignons par conséquent que, malgré les propos rassurants de la ministre, un procureur de la Couronne n'invoque le projet de loi C-15A pour porter une accusation contre un FSI à l'égard d'un contenu illégal «transmis» ou «rendu accessible» par quelqu'un d'autre.

In fact, we demonstrated to the CRTC that a competitive ISP could purchase far more capacity than its end-user customers use in aggregate and still end up paying substantial UBB charges because some of the competitor's customers exceed a completely arbitrary cap.
En fait, nous avons démontré au CRTC qu'un FSI concurrent pourrait acheter une capacité bien supérieure à ce que ses clients pourraient utiliser en agrégat et finalement être obligé de payer des droits de facturation à l'utilisation parce que certains des clients de ce concurrent aurait dépassé un plafond fixé tout à fait arbitrairement.