Vertaling van "proposed today clarify " (Engels → Frans) :

The new rules proposed today clarify according to which law such disputes are resolved: as a general rule, the law of the country where assignors have their habitual residence would apply, regardless of which Member State's courts or authorities examine the case.
Les nouvelles règles proposées aujourd'hui apportent de la clarté quant à la loi qui est applicable lors de la résolution d'un tel litige: en règle générale, la loi du pays dans lequel le cédant a sa résidence habituelle s'appliquerait, quel que soit l'État membre des juridictions ou autorités compétentes qui examinent l'affaire.

Today's proposal also clarifies the scope of activities and bodies covered, bolsters the monitoring and effective enforcement of the Register's Code of Conduct for lobbyists and will simplify and improve the quality of data through streamlined input requirements and increased quality control.
La proposition présentée aujourd'hui précise également l'éventail des activités et les organismes concernés; elle encourage le suivi et le respect effectif du code de conduite du registre auquel les lobbyistes doivent se conformer; par ailleurs, elle simplifiera et améliorera la qualité des données grâce à la rationalisation des exigences relatives aux données à intégrer et à un meilleur contrôle de la qualité.

The European Commission adopted today proposals to clarify the rules applicable to property regimes for international married couples or registered partnerships.
La Commission européenne a adopté ce jour des propositions visant à préciser les règles applicables aux régimes patrimoniaux des couples internationaux ayant conclu un mariage ou un partenariat enregistré.

The European Commission initiated in mid-April the review of the auction time profile of the EU Emissions Trading System (ETS) and proposes today a Decision to clarify the provisions of the EU ETS Directive on the timing of auctions of emission allowances.
La Commission européenne a entrepris à la mi-avril le réexamen du calendrier des enchères du système d’échange de quotas d'émission (SEQE) de l’UE et propose aujourd’hui une décision visant à préciser les dispositions de la directive SEQE UE relatives au calendrier des enchères de quotas d’émission.

Today’s proposal also clarifies some safety requirements.
La proposition d'aujourd'hui clarifie également certaines exigences de sécurité.

I have not even presented it to the Commission as yet, as a large number of very difficult issues has still to be clarified, and I should also like to include the outcome of today’s debate in my final decision on the proposal.
Je ne l’ai même pas encore présentée à la Commission parce qu’un grand nombre de questions très difficiles doivent encore être clarifiées et que je voudrais tenir compte de l’issue du débat d’aujourd’hui, dans ma décision finale, concernant cette proposition.

− (NL) Ladies and gentlemen, we are voting today on a proposal to coordinate European social security more clearly and more flexibly and we are thus voting in favour of clarifying the annex.
− (NL) Mesdames et Messieurs, nous votons aujourd'hui sur une proposition visant à coordonner la sécurité sociale européenne de manière plus claire et plus souple et nous votons donc en faveur d'une clarification de l'annexe.

Madam President, the objective of the Commission's proposal today is to update Community Regulations (EEC) Nos 1408/71 and 574/72 in order to take account of the evolution of national legislations, to clarify the legal situation with regard to certain articles of these regulations and to take account of the recent judgments of the Court of Justice.
Madame la présidente, la présente proposition de la Commission vise à mettre à jour les règlements communautaires (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 pour tenir compte des changements intervenus dans les législations nationales, à clarifier la situation juridique en ce qui concerne certains articles de ces règlements et à tenir compte des développements récents de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.

Given today's challenges facing sport and physical activity, the proposed legislation clarifies, along with the title and terminology, the existing ministerial mandate to adequately reflect and strengthen the role of the minister or ministers responsible for sport and physical activity.
Étant donné les défis que doivent relever le sport et l'activité physique de nos jours, le projet de loi clarifie, avec son titre et sa terminologie, le mandat ministériel existant de manière à refléter fidèlement et à renforcer le rôle du ministre ou des ministres responsables des sports et de l'activité physique.

[English] Given today's challenges facing sport, the proposed legislation clarifies, along with the title and terminology, the existing ministerial mandate to adequately reflect and strengthen the role of the minister responsible for sport in fostering, promoting and developing sport in Canada.
[Traduction] Compte tenu des défis que doit relever le sport de nos jours, le projet de loi clarifie, avec son titre et sa terminologie, le mandat ministériel existant, de manière à refléter fidèlement et à renforcer le rôle du ministre responsable des sports pour ce qui est d'encourager, de promouvoir et de mettre en valeur le sport au Canada.