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Traduction de «proposed substantially raising » (Anglais → Français) :

The Advisory Committee agrees with the Commission that the proposed concentration raises concerns as to its compatibility with the internal market or a substantial part thereof:

Le comité consultatif convient avec la Commission que le projet de concentration soulève des doutes quant à sa compatibilité avec le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci en ce qui concerne:


Your rapporteur thus proposes a substantial raise in the rate of co-financing for such projects and calls for the LIFE programme to be taken into account when drawing up the Common Strategic Framework.

En ce sens, votre rapporteur pour avis a proposé en ce sens un cofinancement nettement plus élevé pour ces projets ainsi que la demande de prise en compte du programme LIFE lors de l'élaboration du Cadre Stratégique Communautaire.


101. Calls on the Commission and the Council to put forward a proposal for a comprehensive EU strategy on violence against women, including legislation on minimum standards against violence against women, takes the view there should be no separate action plan on, for example, female genital mutilation, domestic violence or sexual violence, but that all the different forms of violence against women should be framed within an overarching and effective strategy, based on a gender equality perspective, including pursuing EU accession to the Istanbul Convention signed in 2011 to prevent and fight violence against women and domestic violence; ...[+++]

101. demande à la Commission et au Conseil de présenter une proposition de stratégie européenne d'ensemble sur la violence à l'égard des femmes ainsi qu'un texte législatif fixant des normes minimales de lutte contre ce type de violence; estime qu'il ne devrait pas y avoir de plans d'action distincts, par exemple, sur les mutilations génitales des femmes, la violence domestique ou la violence sexuelle, mais que toutes les formes de violence contre les femmes devraient être couvertes par une stratégie globale efficace, fondée sur l'égalité entre les hommes et les femmes, et visant notamment l'adhésion de l'Union à la Convention d'Istanbu ...[+++]


The Advisory Committee agrees with the Commission that the commitments are sufficient to remove the concerns raised by the proposed concentration as to its compatibility with the internal market or a substantial part thereof:

Le comité consultatif convient avec la Commission que les engagements sont suffisants pour résoudre les problèmes soulevés par la concentration envisagée quant à sa compatibilité avec le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci en ce qui concerne:


In view of the increasing significance of security research the Commission has proposed substantially raising the annual budget from 2007 onward from €15 million to around €250 million a year.

Au vu de l'importance croissante de la recherche en matière de sécurité, la Commission a proposé d'augmenter considérablement le budget annuel qui lui est consacré à partir de 2007, en le faisant passer de 15 millions d'euros à environ 250 millions d'euros.


propose an Action Plan for raising substantially the level of European training schemes and exchange programmes systematically in the Union.

à proposer un plan d'action visant à améliorer considérablement et de manière systématique le niveau des programmes de formation européenne et des programmes d'échange dans l'Union.


propose an Action Plan for raising substantially the level of European training schemes and exchange programmes systematically in the Union.

à proposer un plan d'action visant à améliorer considérablement et de manière systématique le niveau des programmes de formation européenne et des programmes d'échange dans l'Union.


Previous directives, particularly Directive 2001/105/EC, one of three proposals in the Erika 1 legislative package, have already raised the serious need to reform the present system for Community recognition of classification societies, set up by Directive 94/57/EC; the substantial progress that they made was then reinforced by the Council’s conclusions of 13 December 2002 and Parliament’s resolutions on strengthening safety at se ...[+++]

Les directives antérieures, en particulier la directive 2001/105/CE – l'une des trois que proposait le paquet législatif Erika I – insistait déjà sur la nécessité de réformer le système actuel d'agrément des sociétés de classification par la Communauté tel qu'établi par la directive 94/57/CE, grâce auquel des progrès considérables ont été accomplis. Ces progrès ont d'ailleurs été reconnus dans les conclusions du Conseil du 13 décembre 2002 et dans les résolutions du Parlement européen sur le renforcement de la sécurité maritime (2003/2235(INI)) et dans la résolution adoptée à la suite du naufrage du paquebot Prestige (2003/2066(INI)).


Upon reflection of the various issues that were raised during committee testimony, the government proposed substantial changes to Bill C-9.

Après réflexion sur les différentes questions soulevées durant les témoignages devant le comité, le gouvernement a proposé des modifications substantielles au projet de loi C-9.


Your rapporteur would like to raise the question whether for reasons of transparency and in the case of substantial problems with the proposal coming up Article 100a (Functioning of the Single Market) would not be the more appropriate legal base.

Le rapporteur souhaiterait savoir, pour des raisons de transparence et en cas de problèmes importants avec cette proposition, si l'article 100 A (fonctionnement du marché unique) ne conviendrait pas mieux comme base juridique.




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'proposed substantially raising' ->

Date index: 2023-10-01
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