Traduction de «within 90 calendar » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proposal for a Council Regulation(EEC)on the supervision and control of shipments of waste within,into and out of the European Community(COM(90)415 final)
Proposition de règlement(CEE)du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur,à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne(COM(90)415 final)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

He undertook to have the government review these recommendations and provide a written response within 90 calendar days, and the response would include proposed amendments if we recommended them.
Il s'est engagé à ce que le gouvernement examine ces recommandations, et réponde par écrit dans les 90 jours civils. La réponse comprendrait des modifications proposées, si nous les recommandons.

The Government will review these recommendations and provide the Committee with a written response, that could include proposed amendments, within 90 calendar days.
Le gouvernement révisera ces recommandations et fournira au comité une réponse écrite, qui pourrait inclure les modifications proposées dans 90 jours calendaires.

19. Unless the information has already been submitted to the National Authority, any person that, during a calendar year that falls within the period beginning on January 1, 1996 and ending at the end of the calendar year before the coming into force of these Regulations, exported or imported any quantity of a Schedule 3 chemical referred to in section 15 must make, within 90 days after the day on which these Regulations come into force, an initial declaration to the National Authority that is signed and dated by the declarant or, in the case of a corporation, by its authorized representative and that contains, for each calendar year referred to in this section during which an activity referred to in this section was carried out, the following information:
19. Sauf si les renseignements ont déjà été fournis à l’autorité nationale, quiconque a, au cours d’une année civile comprise dans la période commençant le 1 janvier 1996 et se terminant à la fin de l’année civile précédant l’entrée en vigueur du présent règlement, exporté ou importé toute quantité d’un produit chimique du tableau 3 visé à l’article 15 fait à l’autorité nationale, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, une déclaration initiale qui est signée et datée par le déclarant ou, dans le cas d’une personne morale, par son représentant autorisé et qui contient, pour chaque année civile visée au présent article au cours de laquelle un acte visé au présent article a été accompli, les renseignements suivants :

10. Unless the information has already been submitted to the National Authority, any person that, during a calendar year that falls within the period beginning on January 1, 1994 and ending at the end of the calendar year before the coming into force of these Regulations, carried out at a plant site an activity referred to in section 11 of the Act with respect to a Schedule 2 chemical, other than its export or import, must make, within 90 days after the day on which these Regulations come into force, an initial declaration to the National Authority that is signed and dated by the declarant or, in the case of a corporation, by its authorized representative and that contains, for each calendar year referred to in this section during which an activity referred to in this section was carried out, the following information:
10. Sauf si les renseignements ont déjà été fournis à l’autorité nationale, quiconque a, au cours d’une année civile comprise dans la période commençant le 1 janvier 1994 et se terminant à la fin de l’année civile précédant l’entrée en vigueur du présent règlement, accompli dans un site d’usines l’un des actes prévus à l’article 11 de la Loi à l’égard d’un produit chimique du tableau 2, sauf son exportation ou son importation, fait à l’autorité nationale, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, une déclaration initiale qui est signée et datée par le déclarant ou, dans le cas d’une personne morale, par son représentant autorisé et qui contient, pour chaque année civile visée au présent article au cours de laquelle un acte visé au présent article a été accompli, les renseignements suivants :

1. Member States shall ensure that an enforceable title can be obtained, including through an expedited procedure and irrespective of the amount of the debt, normally within 90 calendar days of the lodging of the creditor’s action or application at the court or other competent authority, provided that the debt or aspects of the procedure are not disputed.
1. Les États membres veillent à ce qu’un titre exécutoire, quel que soit le montant de la dette, puisse être obtenu, y compris au moyen d’une procédure accélérée, normalement dans les quatre-vingt-dix jours civils après que le créancier a formé un recours ou introduit une demande auprès d’une juridiction ou d’une autre autorité compétente, lorsqu’il n’y a pas de contestation portant sur la dette ou des points de procédure.

the outcome of the ADR procedure is made available within a period of 90 calendar days from the date on which the ADR entity has received the complete complaint file.
l'issue de la procédure de REL est communiquée dans un délai de 90 jours calendaires à compter de la date de réception du dossier complet de plainte par l'entité de REL.

A properly functioning ADR entity should conclude online and offline dispute resolution proceedings expeditiously within a timeframe of 90 calendar days starting on the date on which the ADR entity has received the complete complaint file including all relevant documentation pertaining to that complaint, and ending on the date on which the outcome of the ADR procedure is made available.
Une entité de REL fonctionnant bien devrait clore les procédures de résolution des litiges en ligne et hors ligne de manière rapide dans un délai de 90 jours calendaires débutant à la date de réception du dossier complet de plainte — contenant tous les documents utiles en rapport avec cette plainte — par l'entité de REL et se terminant à la date à laquelle l'issue de la procédure de REL est communiquée.

1. Within 90 days after the end of the calendar year, each Party shall provide an annual report, in accordance with the Rules of Procedure and Implementation, to the Secretariat, detailing how it met its minimum annual commitment under this Convention.
1. Dans les quatre-vingt-dix jours suivant la fin de l’année civile, chaque partie présente au secrétariat, conformément aux règles de procédure et de mise en œuvre, un rapport annuel qui précise comment elle a rempli l’engagement annuel minimal pris au titre de la présente convention.

5. The person concerned shall be transferred within 90 calendar days.
5. L’intéressé est transféré dans les quatre-vingt-dix jours de calendrier.

I quote from that letter signed by you: " The government will review these recommendations and provide the committee with a written response that could include proposed amendments within 90 calendar days" .
Dans cette lettre, qui est revêtue de votre signature, vous dites que le gouvernement étudiera nos recommandations et, dans les 90 jours, transmettra au comité une réponse écrite qui pourrait comporter des projets d'amendement.