Vertaling van "proposal already took into " (Engels → Frans) :

The Council adopted its Common Position on 10 November 2000; the Common Position took into account the majority of the amendments proposed by the EP, thus opening the way to a rapid adoption of the Directive.
Le Conseil a adopté sa position commune le 10 novembre 2000; la position commune ayant repris la majeure partie des amendements proposés par le PE, la directive devrait pourvoir être adoptée rapidement.

Although the evaluation drew largely positive conclusions, some recommendations have been proposed and taken into account in an action plan already partly implemented.
Bien que les conclusions de l'évaluation soient largement positives, certaines recommandations ont été formulées et prises en compte dans un plan d'action qui a déjà été appliqué en partie.

Moreover, the Commission's final proposal for a 5 year renewal took into account the latest non-binding Resolutions adopted by the European Parliament.
En outre, la proposition finale de la Commission pour une durée de renouvellement de cinq ans a pris en compte les dernières résolutions non contraignantes adoptées par le Parlement européen.

They worked out a compromise proposal that takes into account asks from the vulnerable and small islands while keeping a balance with what had been already agreed.
Elles ont en effet élaboré une proposition de compromis qui tient compte des demandes des petites îles, particulièrement vulnérables, tout en préservant un équilibre avec le contenu des accords antérieurs.

The proposal is adopted against the background of the Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on measures to reduce the cost of deploying high-speed electronic communications networks[2], which already took the approach of addressing in a single instrument a number of distinct regulatory cost elements at various stages of the network investment process which, taken together, allow reductions in broadband roll-out costs of up to 30%.
La présente proposition est adoptée dans le cadre de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit[2], dont l’approche consiste déjà à traiter, au moyen d'un instrument unique, un certain nombre d’éléments distincts des coûts réglementaires à diverses étapes du processus d’investissement dans les réseaux qui, pris ensemble, permettent une diminution des coûts du déploiement du haut débit allant jusqu'à 30 %.

Our proposal took into account that the reports would not have to be made public if they contained confidential information or strategic national security information, and the government already has that right.
Cette proposition spécifiait que, s'il y avait des informations confidentielles ou de nature stratégique pour la protection du pays, c'était normal de ne pas les rendre publiques, et ils ont déjà le droit de procéder ainsi.

The Council unanimously decided last year not to follow the Commission proposal which took into account the increases that took place in Member States. Council adopted a 1.85% increase instead of the 3.7% calculated in accordance with the method as laid down in the Staff Regulations.
L’année dernière, le Conseil a décidé à l’unanimité de ne pas suivre la proposition de la Commission qui tenait compte des augmentations intervenues dans les États membres, et a adopté une augmentation de 1,85 % au lieu des 3,7 % calculés conformément à la méthode définie dans le statut.

The Council unanimously decided last year not to follow the Commission proposal which took into account the increases that took place in Member States. Council adopted a 1.85% increase instead of the 3.7% calculated in accordance with the Method as laid down in the Staff Regulations.
L'année dernière, le Conseil a décidé à l'unanimité de ne pas suivre la proposition de la Commission qui tenait compte des augmentations intervenues dans les États membres, et a adopté une augmentation de 1,85 % au lieu des 3,7 % calculés conformément à la méthode définie dans le statut.

Their final report calls for a removal of much of the regulation of retail markets included in the Recommendation on relevant markets of 2003 – a proposal already taken into account in the Commission documents of 29 June (IP/06/874), which comes to the conclusion that, on most retail markets, wholesale regulation on its own can ensure effective competition, and that, therefore, ex-ante-regulation should be removed in relation to retail calls and leased lines markets.
Leur rapport final prône la suppression de l’essentiel de la réglementation des marchés de détail figurant dans la recommandation de 2003 concernant les marchés pertinents. Il ressort de cette proposition, déjà prise en compte dans les documents publiés par la Commission le 29 juin 2006 (IP/06/874), que, sur la plupart des marchés de détail, l’application de la réglementation des marchés de gros peut suffire à assurer une concurrence effective et que, par conséquent, la réglementation ex ante devrait être supprimée pour les marchés de détail des appels et des lignes louées.

He considered that the new draft Communication already took into account many of the concerns expressed by member states but he was willing to resume consultations in January, and stressed the need for rapid progress.
Il estime que le nouveau projet de communication tient déjà compte de nombreuses inquiétudes exprimées par les États membres, mais il est disposé à reprendre les consultations en janvier, tout en soulignant qu'il importe de progresser rapidement.