Traduction de «proposal took into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proposal for arrangements to convert into (-)
proposition de modalité de conversion

assess economic factors in proposal development | incorporate economic considerations into decision making | analyse economic impacts in decision making | consider economic criteria in decision making
prendre en considération les critères économiques dans la prise de décisions

Proposal for a Council Regulation(EEC)on the supervision and control of shipments of waste within,into and out of the European Community(COM(90)415 final)
Proposition de règlement(CEE)du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur,à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne(COM(90)415 final)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Our proposal took into account that the reports would not have to be made public if they contained confidential information or strategic national security information, and the government already has that right.
Cette proposition spécifiait que, s'il y avait des informations confidentielles ou de nature stratégique pour la protection du pays, c'était normal de ne pas les rendre publiques, et ils ont déjà le droit de procéder ainsi.

The Council adopted its Common Position on 10 November 2000; the Common Position took into account the majority of the amendments proposed by the EP, thus opening the way to a rapid adoption of the Directive.
Le Conseil a adopté sa position commune le 10 novembre 2000; la position commune ayant repris la majeure partie des amendements proposés par le PE, la directive devrait pourvoir être adoptée rapidement.

Moreover, the Commission's final proposal for a 5 year renewal took into account the latest non-binding Resolutions adopted by the European Parliament.
En outre, la proposition finale de la Commission pour une durée de renouvellement de cinq ans a pris en compte les dernières résolutions non contraignantes adoptées par le Parlement européen.

The documents proposed by other Member States (e.g. Sweden, Finland, Germany, Ireland and the United Kingdom) took the Commission's Guidelines fully into account.
Dans d'autres États membres, les documents proposés prenaient bien en compte les Orientations de la Commission (exemple : S, FIN, D, IRL et UK).

These conclusions were supported by most consulted stakeholders and were taken into account when the Commission services analysed the options identified for the revision of the scheme, and took a decision on its proposed future direction and on the changes that are needed to the current EMAS Regulation.
Ces conclusions ont été confirmées par la plupart des parties prenantes consultées, et les services de la Commission en ont tenu compte lorsqu'ils ont analysé les options envisagées pour la révision du système et qu'ils ont décidé de la nouvelle orientation à proposer et des modifications à apporter au règlement EMAS actuellement en vigueur.

How can it be that the U.S. proposal took into consideration the concerns of the Atlantic Canada industry, but our own government sold it down the river by not even trying to keep the hard earned exemption?
Comment se fait-il que les Américains tenaient compte des problèmes de l'industrie du Canada atlantique dans leur proposition, mais que notre propre gouvernement a rejeté d'emblée cette proposition sans même tenter de préserver l'exemption qu'il avait pourtant été si difficile d'obtenir?

The analysis underpinning this proposal took into account the geographical distribution of emission sources throughout the Community, the long-range transport aspect, the cost effectiveness of emission reductions for each pollutant in each Member State, and the need to simultaneously reach environmental targets for both acidification and ground-level ozone (because nitrogen oxide contributes both to ground-level ozone formation and acidification).
Il a été tenu compte, pour l'analyse sous-jacente à cette proposition, de la distribution géographique des sources d'émissions dans l'ensemble de la Communauté, du facteur de transport à longue distance, du rapport coût-efficacité des mesures de réduction des émissions de chaque polluant dans chaque État membre et de la nécessité d'atteindre simultanément les objectifs environnementaux fixés en matière d'acidification et ceux relatifs à l'ozone troposphérique (parce que les oxydes d'azote contribuent à la fois à la formation d'ozone troposphérique et à l'acidification).

The new proposal took into account the results of extensive consultations with the Member States.
La nouvelle proposition tient compte des résultats des consultations approfondies que la Commission a organisées avec les Etats membres.

For example, where the deficiencies arose from difficulties in the interpretation of Community rules or requirements (except in cases where it should reasonably be expected that the Member State raise such difficulties with the Commission), and the national authorities took effective steps to remedy the deficiencies as soon as they were brought to light, this mitigating factor may be taken into account and a lower rate or no correction may be proposed.
Par exemple, lorsque les défaillances découlent de difficultés d'interprétation de règles ou d'obligations communautaires (sauf dans le cas où il est raisonnable de s'attendre à ce que l'État membre soulève de telles difficultés auprès de la Commission), et que les autorités nationales ont pris des mesures efficaces visant à remédier aux insuffisances aussitôt qu'elles furent décelées, ce facteur d'atténuation peut être pris en considération de sorte qu'un taux inférieur de correction est proposé, voire pas de correction du tout.

He added that the proposal took into account the sector's importance in economic, social, environmental and even cultural terms, while respecting the diversity and traditions of winegrowing in the European Union.
Cette proposition, a ajouté M. Steichen, tient compte de l'importance du secteur sur le plan économique, social, environnemental et même culturel, en respectant la diversité et les traditions de la production du vin dans l'Union.