Vertaling van "year renewal took " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

yearly renewable term assurance
assurance temporaire annuelle renouvelable

Program to Evaluate the Eligibility of Board Members for Appointment to New Three Year Renewable Terms
Programme visant à évaluer l'admissibilité des membres du conseil arbitral à obtenir un nouveau mandat renouvelable de trois ans

yearly renewable term insurance
assurance temporaire à reconduction annuelle

European Year of Urban Renewal
Année européenne de la rénovation urbaine

their term of office shall be four years; it shall be renewable
leur mandat a une durée de quatre ans; il est renouvelable

Drugs Directorate Renewal: Notes on a Year's Progress
Renouvellement de la Direction des médicaments : Progrès accomplis en un an

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission's final proposal for a 5 year renewal took also into account the latest non-binding Resolutions adopted by the European Parliament.
La proposition finale de la Commission pour une durée de renouvellement de cinq ans a pris en compte les dernières résolutions non contraignantes adoptées par le Parlement européen.

Moreover, the Commission's final proposal for a 5 year renewal took into account the latest non-binding Resolutions adopted by the European Parliament.
En outre, la proposition finale de la Commission pour une durée de renouvellement de cinq ans a pris en compte les dernières résolutions non contraignantes adoptées par le Parlement européen.

Even though the legislation took about seven years, and now the government has promised to review it in five years, I believe the financial services industry, while welcoming the five year renewal in relation to what we have gone through, would like to have the opportunity to see far beyond that. They would like to see 10, 15, 20 years down the road.
Même si la mesure législative s'est fait attendre près de sept ans, et le gouvernement a maintenant promis de la réexaminer dans cinq ans, je crois que le secteur des services financiers, tout en voyant d'un bon oeil le renouvellement après cinq ans, voudrait avoir l'occasion de planifier à plus long terme, soit 10, 15 ou 20 ans.

In early October of this year we took advantage of Treasury Board's renewed policy on harassment prevention and resolution and the new directive on the harassment complaint process as an opportunity to reiterate the department's commitment to a harassment-free workplace.
Au début d'octobre, nous avons profité du renouvellement de la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement et de la Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement du Secrétariat du Conseil du Trésor pour réitérer la volonté du ministère de créer un milieu de travail exempt de harcèlement.

The Court also took into account the discretionary power of the Minister to permit military judges to continue to serve past the prescribed age of retirement.45 The Court found that the current scheme of five-year renewable terms for military judges has the potential to undermine the freedom of an individual military judge to decide a case without influence from others, and “almost assuredly, [to] raise a reasonable apprehension in a reasonable and right-minded person that this independence may be undermined by external interference, in this case, that of the Minister”.
La Cour a aussi pris en considération le pouvoir discrétionnaire du Ministre de maintenir des juges militaires en service après l’âge de la retraite prévu 45. La Cour a déterminé que le mécanisme actuel de mandats renouvelables de cinq ans pour les juges militaires est susceptible de compromettre la liberté qu’a un juge de rendre une décision sans subir d’influence extérieure et « presque assurément, de fonder chez une personne sensée et raisonnable une crainte raisonnable que cette indépendance soit compromise par une interférence externe, en l’occurrence celle du ministre 46 ».

Following a joint review of the Agreement, both Parties took note of the recommendation by independent experts that the Agreement should be renewed for another five years in its current form.
À la suite d’un réexamen conjoint de l’accord, les deux parties ont pris note de la recommandation des experts indépendants selon laquelle l’accord devrait être renouvelé dans sa forme actuelle pour une nouvelle période de cinq ans.

9. Takes careful note of all new policies, rules, implementing measures and actions which have been set up since 2007 to avoid conflicts of interest amongst scientific experts and staff; welcomes in this regard the code of conduct of the Authority’s Management Board and their active approach in reviewing their declarations of interest, and the new rules for screening for conflicts of interest in force since July 2012, which were proactively used in the renewal of the scientific panels; is determined to monitor the effect of these actions; will continue to invite the Executive Director for exchanges of views on a regular basis, to foster the exchange of information also through the appointed contact person from amongst its members and by visiting the Authority every two years; recalls that the last visit took place in May 2012;
9. prend bonne note de toutes les nouvelles politiques, règles, mesures de mise en œuvre et actions qui ont été mises au point depuis 2007 pour éviter les conflits d’intérêts parmi les experts scientifiques et le personnel; accueille favorablement, à cet égard, le code de conduite du conseil d’administration de l’Autorité et son approche active concernant l’examen des déclarations d’intérêts, ainsi que les nouvelles règles, en vigueur depuis juillet 2012, régissant la détermination des conflits d’intérêts, lesquelles ont été utilisées de manière proactive lors du renouvellement des groupes scientifiques; est résolu à suivre de près l’effet de ces actions; continuera à convier régulièrement le directeur exécutif à des échanges de vues, à encourager l’échange d’informations également par le biais de l’agent de liaison nommé parmi ses membres et par une visite à l’Autorité tous les deux ans; rappelle que la dernière visite a eu lieu en mai 2012;

Undertakings that have already made renunciations for the 2008/2009 marketing year will be able to submit an additional request for renunciation for this period, in order to avoid the uncompensated reduction which the Commission may implement in 2010 if voluntary renunciations are insufficient (2-phase procedure); Beet producers will themselves be able to take the initiative to give up their quotas, up to a percentage not exceeding 10% of the undertaking's quota; Beet producers will receive additional aid of EUR 237,5 per tonne of the quota given up for the 2008/2009 marketing year, renewable under certain conditions for the following marketing year and retroactive so as not to penalise producers who took their decision to give up during the first two years of the reform; Undertakings that give up part of their quota in 2008/2009 will be exempted from paying the restructuring levy in respect of the part of the quota that was subject to preventive withdrawal during the 2007/2008 marketing year; The final reduction of quotas in 2010 will partly take into account the restructuring already achieved by Member States and undertakings.
les entreprises ayant déjà procédé à des abandons pour la campagne 2008/2009, pourront soumettre une demande additionnelle d'abandon pour cette période, de façon à éviter la réduction non compensée que la Commission peut mettre en oeuvre en 2010 si les abandons volontaires sont insuffisants (procédure en 2 phases) ; les producteurs de betteraves pourront prendre d'eux même l'initiative d'abandonner leurs quotas dans la limite d'un pourcentage qui ne dépasse pas 10% du quota de l'entreprise ; les producteurs de betteraves recevront une aide complémentaire de 237,5 euros par tonne de quota libéré pour la campagne 2008/2009, reconductible sous certaines conditions pour la campagne suivante, et rétroactive afin de ne pas pénaliser les producteurs qui avaient pris leur décision d’abandon au cours des deux premières années de la réforme ; les entreprises qui renonceront à une partie de leur quota en 2008/2009 seront exonérées du paiement du prélèvement de restructuration pour la partie du quota qui faisait l'objet d'un retrait préventif lors de la campagne de commercialisation 2007/2008 ; la réduction finale des quotas, en 2010, tiendra en partie, compte des efforts de restructuration déjà accomplis au niveau des Etats Membres et des entreprises.

As a result, the process of opening up the programmes to those countries took several years, as the decisions setting up or renewing the programmes were adopted.
En conséquence, l'ouverture de ces programmes s'est faite sur plusieurs années, au fur et à mesure de l'adoption des décisions instaurant ou renouvelant ces programmes.

The cause is that nobody got off their duff here in Ottawa and took to heart that the agreement had to be renewed in five years.
La cause, c'est que personne ne s'est manié le train, à Ottawa.