Traduction de «projects had sent » (Anglais → Français) :

As noted above (paragraph 2.2.1), Greece provided its strategic reference framework for environmental projects very late in 2000. This delayed adoption by the Commission of these projects, for which the application for assistance frequently arrived after the reference framework had been sent.
Comme mentionné ci-dessus (paragraphe 2.2.1), le cadre de référence stratégique pour les projets environnementaux a été communiqué par l'État membre très tard dans l'année 2000, ce qui a eu comme conséquence le retard d'adoption par la Commission des projets grecs, pour lesquels la demande de concours était arrivée bien souvent après la communication dudit cadre de référence.

On Thursday, April 13, when the commissioner of competition appeared before you and announced that he had asked the Public Policy Forum to undertake this project, we sent out a press release through Canadian news wires announcing this fact to the public.
Le jeudi 13 avril, lorsque le commissaire à la concurrence a comparu devant vous, et vous a annoncé qu'il avait chargé le Forum des politiques publiques de s'occuper de ce projet, nous avons envoyé un communiqué de presse aux agences de transmission canadiennes pour en informer le public.

Mr. Speaker, on Tuesday we learned that the president of Taseko Mines had sent the Minister of the Environment a letter requesting three things: that no aboriginals be appointed to the committee assessing his project; that the hearings not start with an aboriginal drum and prayer ceremony; and that spirituality not be considered an aboriginal right.
Monsieur le Président, mardi dernier, on apprenait que le président de Taseko Mines avait envoyé au ministre de l'Environnement une lettre dans laquelle il demandait trois choses: de ne pas nommer d'Autochtone au comité qui évaluera son projet, de ne pas commencer les audiences par une cérémonie de tambours et de prière autochtones et de ne pas considérer la spiritualité comme un droit autochtone.

VANOC officials had sent us their projects, plans and objectives.
Les représentants du COVAN vous on fait part de leurs projets, de leurs plans et de leurs objectifs.

Yes, there were requests to transfer the funds to other companies where, for example, all the shareholders had sent finally direct invoices not related to the projects and the money was sent to them.
Oui, on m'a demandé de transférer des fonds vers d'autres sociétés dont tous les actionnaires, par exemple, avaient fini par envoyer des factures qui n'étaient pas reliées au projet. Cet argent leur a été envoyé.

At the end of 2002, all the projects had sent in a final report and requests for payment of the final balance.
Fin 2002, tous les projets avaient présenté le rapport final et la demande de paiement du solde.

In addition, the Commission has taken into account informal information collected by the Italian judicial ministry, who had sent a questionnaire to the Member States within a project financed under the EU framework programme on police and judicial cooperation in criminal matters (AGIS). [5]
La Commission a, en outre, tenu compte de données informelles recueillies par le ministère italien de la justice, qui avait envoyé un questionnaire aux États membres aux fins d'un projet cofinancé par le programme-cadre européen concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale (AGIS) [5].

On 18 December 1984 the Commission sent to all Member States, pursuant to Article 93(1) of the Treaty, a communication stipulating that certain significant cases of cumulative State aids for the same investment project had to be notified to it in advance to enable it to assess whether or not they were compatible with the common market.
La Commission avait envoyé le 18 décembre 1984, à tous les Etats membres, sur la base de l'article 93.1 du Traité, une communication qui disposait que certains cas significatifs de cumuls d'aide d'Etat sur un même projet d'investissement, devaient lui être notifiés préalablement afin qu'elle puisse apprécier leur compatibilité avec le Marché Commun.