Traduction de «progress achieved in introducing lighter regulatory » (Anglais → Français) :

These and many more examples are detailed in the Communication adopted by the Commission today, too, on the progress achieved in introducing lighter regulatory regimes for businesses:
Les mesures évoquées ci-après, et bien d’autres encore, sont présentées de manière détaillée dans la communication également adoptée ce jour par la Commission sur les progrès réalisés dans l’introduction de régimes réglementaires allégés pour les entreprises:

· introducing lighter regulatory regimes for SMEs.
· introduction de régimes réglementaires allégés en faveur des PME.

The 18 Monitoring Committee meetings held on 2004 provided a useful opportunity to discuss and decide on: (i) monitoring the implementation of the programmes (ii) approval of modifications to be introduced in the programmes, namely those resulting from the mid-term evaluation exercises carried out in 2003 and (iii) approval of the annual reports on progress achieved in relation to the implementation of the Sapard programmes, before their official submission to the Commission.
Les 18 réunions du comité de suivi qui se sont tenues en 2004 ont apporté une précieuse occasion de discuter et de décider des questions suivantes: (i) le suivi de la mise en oeuvre des programmes (ii) l’approbation des modifications à introduire dans les programmes à la suite notamment des exercices d’évaluation à mi-parcours effectués en 2003 et (iii) l’approbation des rapports annuels sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des programmes Sapard, avant leur présentation officielle à la Commission.

The Communication on EU Regulatory Fitness takes stock of considerable progress achieved so far in implementing the Commission's Smart Regulation agenda.
La communication intitulée «Pour une réglementation de l'UE bien affûtée» fait état des progrès considérables accomplis à ce jour dans la mise en œuvre du programme de la Commission pour une réglementation intelligente.

The progress achieved and on-going reforms in a number of Member States show that these services can benefit from a lighter regulatory regime without jeopardizing quality or undermining the independence of professionals.
Les avancées réalisées et les réformes en cours dans un certain nombre d’États membres montrent qu’un régime réglementaire moins strict peut être profitable à ces services, sans pour autant compromettre leur qualité, ni l’indépendance de leurs prestataires.

The Joint Council also noted with satisfaction that progress had been achieved, mainly on the regulatory elements, that most trade areas due to be covered in the FTA had been addressed, and that the remaining outstanding issues were progressively being tackled.
Le Conseil conjoint a également constaté avec satisfaction que des progrès avaient été réalisés, essentiellement sur les dispositions réglementaires, que la plupart des secteurs d'échange qui relèveront de l'accord de libre-échange avaient été examinées et que les questions encore en suspens étaient progressivement abordées.

7. Not later than 31 December 2001 the European Parliament and the Council, acting on the basis of a report from the Commission accompanied by any proposals and in accordance with the procedure provided for in Article 95 of the Treaty, shall decide on the possibility of introducing electronic identification arrangements in the light of progress achieved in this field.
7. Au plus tard le 31 décembre 2001, le Parlement européen et le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commission accompagné, le cas échéant, de propositions et conformément à la procédure prévue à l'article 95 du traité, décident de la possibilité d'introduire des dispositifs d'identification électroniques, à la lumière des progrès réalisés dans ce domaine.

Given the progress of technology, reduced product life cycles, the liberalisation of the telecommunications market and experience of the present telecommunications terminal Directives, the Commission has concluded that a much lighter regulatory regime can now be put into place, which will substantially reduce the time to market for manufacturers and will result in less direct involvement of public authorities.
Étant donné les progrès techniques réalisés, la durée de vie réduite des produits, la libéralisation du marché des télécommunications et l'expérience des directives sur les terminaux de télécommunications actuellement en vigueur, la Commission a conclu qu'un cadre réglementaire moins lourd pouvait maintenant être mis en place de manière à réduire considérablement le temps nécessaire aux fabricants pour commercialiser leurs produits et à limiter l'intervention directe des pouvoirs publics.

The evaluators note that the Monitoring Centre has recently introduced a process for reporting to the Executive and Management Boards on the progress achieved in implementing its work programme.
Les évaluateurs notent que l'Observatoire a récemment mis en place une procédure permettant de rendre compte au conseil exécutif et au conseil d'administration de la réalisation de son programme d'activités.

The Forum's other main points include the need: - for changed attitudes and behaviour if sustainable development is to be achieved - to modernize the regulatory framework for the environment and to focus on the best mix of instruments in order to attain policy objectives in the most efficient way - for more effective implementation of the concepts of partnership to achieve sustainable development - for Europe to contribute by its actions to global sustainability - to develop indicators to measure progress towards sustainable development.
Les autres points essentiels soulevés dans la lettre ouverte ont notamment trait à la nécessité: - de modifier les attitudes et les comportements en vue de créer les conditions du développement durable; - de moderniser le cadre réglementaire en matière d'environnement et de s'attacher à choisir judicieusement les instruments en vue d'atteindre les objectifs fixés de la manière la plus efficace; - d'un recours accru au partenariat pour mettre en place le développement durable; - de la contribution active de l'Europe à la mise en place d'un développement durable au niveau mondial; - de définir des indicateurs des progrès réalisés vers le développement durable.