Vertaling van "introducing lighter regulatory " (Engels → Frans) :

· introducing lighter regulatory regimes for SMEs.
· introduction de régimes réglementaires allégés en faveur des PME.

· introducing lighter regulatory regimes for SMEs;
· introduction de régimes réglementaires allégés en faveur des PME;

These and many more examples are detailed in the Communication adopted by the Commission today, too, on the progress achieved in introducing lighter regulatory regimes for businesses:
Les mesures évoquées ci-après, et bien d’autres encore, sont présentées de manière détaillée dans la communication également adoptée ce jour par la Commission sur les progrès réalisés dans l’introduction de régimes réglementaires allégés pour les entreprises:

79. Welcomes the introduction of the ‘SME test’ and the Commission’s commitment to propose lighter regulatory regimes for SMEs and exemptions for micro-businesses on a case-by-case basis, without compromising on health, safety and employment standards; believes that mitigating measures must be introduced across a range of legislative proposals, e.g. longer implementation time, efficient and effective inspections, or guidelines to simplify firms’ paperwork, but without creating a two-tier labour market;
79. salue l'introduction du «test PME» et l'engagement de la Commission à proposer des régimes réglementaires moins stricts pour les PME ainsi que des exemptions pour les micro-entreprises au cas par cas, sans compromettre les normes en matière de santé, de sécurité et d'emploi; estime qu'il convient d'introduire des mesures d'atténuation à travers une série de propositions législatives, notamment des délais de mise en œuvre plus longs, des inspections efficientes et efficaces ou des recommandations visant à simplifier les formalités administratives imposées aux entreprises, sans pour autant créer un marché du travail à deux vitesses;

81. Welcomes the introduction of the ‘SME test’ and the Commission’s commitment to propose lighter regulatory regimes for SMEs and exemptions for micro-businesses on a case-by-case basis, without compromising on health, safety and employment standards; believes that mitigating measures must be introduced across a range of legislative proposals, e.g. longer implementation time, efficient and effective inspections, or guidelines to simplify firms’ paperwork, but without creating a two-tier labour market;
81. salue l'introduction du "test PME" et l'engagement de la Commission à proposer des régimes réglementaires moins stricts pour les PME ainsi que des exemptions pour les micro-entreprises au cas par cas, sans compromettre les normes en matière de santé, de sécurité et d'emploi; estime qu'il convient d'introduire des mesures d'atténuation à travers une série de propositions législatives, notamment des délais de mise en œuvre plus longs, des inspections efficientes et efficaces ou des recommandations visant à simplifier les formalités administratives imposées aux entreprises, sans pour autant créer un marché du travail à deux vitesses;

29. Welcomes the Commission's communication on minimising regulatory burdens for SMEs; considers it essential that the Commission respects the ’think small first’ principle when preparing legislation, and is encouraged by the commitment shown by the Commission and its desire to go beyond present approaches and introduce lighter regimes and exemptions for smaller businesses;
29. accueille avec satisfaction la communication de la Commission relative à l'allègement des charges imposées aux PME par la réglementation; considère qu'il est essentiel que la Commission respecte le principe ’Think Small First’ (priorité aux PME) lors de l'élaboration de la législation; se réjouit de l'engagement démontré par la Commission, ainsi que de sa volonté d'aller plus loin en introduisant des régimes plus légers et des dérogations pour les plus petites entreprises;

29. Welcomes the Commission’s communication on minimising regulatory burdens for SMEs; considers it essential that the Commission respects the ‘think small first’ principle when preparing legislation, and is encouraged by the commitment shown by the Commission and its desire to go beyond present approaches and introduce lighter regimes and exemptions for smaller businesses;
29. accueille avec satisfaction la communication de la Commission relative à l’allègement des charges imposées aux PME par la réglementation; considère qu’il est essentiel que la Commission respecte le principe "Think Small First" (priorité aux PME) lors de l’élaboration de la législation; se réjouit de l’engagement démontré par la Commission, ainsi que de sa volonté d’aller plus loin en introduisant des régimes plus légers et des dérogations pour les plus petites entreprises;