Traduction de «production and use must obviously conform » (Anglais → Français) :

Like fuel tax exemptions, other forms of official support for biofuel production and use must obviously conform to provisions on State aid.
Comme les exonérations fiscales sur les carburants, les autres formes de soutien officiel à la production et à l'utilisation des biocarburants doivent évidemment être compatibles avec les dispositions relatives aux aides d'État.

We must obviously use all possible overt and covert methods to collect information that can be turned into intelligence.
Nous devons naturellement recourir à toutes les méthodes possibles ouvertes ou secrètes susceptibles de nous permettre de recueillir de l'information qui pourrait avoir valeur de renseignement.

But of course there's lots of other land there that can be used for other matters that would obviously conform to the local planning process, plus there's one of the great assets of Toronto, the Toronto Island Airport, now called the Toronto City Centre Airport.
Mais il existe bien sûr beaucoup d'autres terrains qui pourraient être utilisés à d'autres fins qui, de toute évidence, seraient conformes au processus de planification locale, sans compter l'un des grands atouts de Toronto, l'aéroport des îles de Toronto, maintenant appelé le Toronto City Centre Airport.

(d) during the market development commitment period, the licensee must market the total live weight equivalent of the number of kilograms of chicken indicated in section 1 of the market development commitment form — calculated by using the coefficients set out in column 2 of the table to section 1 of Schedule 2 — to the buyers, and for the end-uses, referred to in section 3 of that Schedule and, during that period, the licensee must receive, in respect of the chicken, a copy of the Market Development Policy Volume Confirmation letter issued to buyers by the Department of Foreign Affairs and International Trade, the Certificate of Inspection Covering Meat Products or the Official Meat Inspection Certificate for fresh meat, meat by-products, meat food products and poultry products, both of which certificates are issued by the Canadian Food Inspection Agency;
d) pendant la période d’engagement à l’expansion du marché, il doit commercialiser l’équivalence totale en poids vif du nombre de kilogrammes de poulet indiqué à l’article 1 du formulaire d’engagement pour l’expansion du marché — laquelle équivalence est calculée selon les coefficients figurant à la colonne 2 du tableau de l’article 1 de l’annexe 2 — auprès des acheteurs et pour les utilisations finales visés à l’article 3 de cette annexe et il doit avoir reçu, pendant cette période, une copie de la lettre de confirmation quant au volume visé par la politique d’expansion du marché délivrée aux acheteurs par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le Certificat d’inspection pour les produits carnés ou le Certificat officiel d’inspection des viandes fraîches, sous-produits de viande, produits alimentaires à base de viande et produits avicoles qui sont tous deux délivrés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments relativement au poulet visé;

Like fuel tax exemptions, other forms of official support for biofuel production and use must obviously conform to provisions on state aid.
Tout comme les exonérations fiscales sur les carburants, les autres formes de soutien officiel à la production de biocarburants et à leur utilisation doivent bien évidemment être conformes aux dispositions en matière d'aides d'État.

Furthermore, they must enable conformity assessment bodies to evaluate conformity of products with essential requirements and standardisation bodies to develop standards that ensure, partly or completely, the fulfilment of those essential requirements.
De plus, elles doivent permettre aux organismes d'évaluation de la conformité d'évaluer la conformité de produits par rapport aux exigences essentielles, et aux organismes de normalisation d'assurer, partiellement ou totalement, l'application de celles-ci.

6. The applicant must inform the notified body that holds the technical documentation concerning the EC type-examination certificate of all modifications to the approved product which must receive additional approval where such changes may affect the conformity with the requirements of the TSI or the prescribed conditions for use of the product.
6. Le demandeur avise l'organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l'attestation d'examen de type CE de toutes les modifications au produit approuvé qui nécessitent une nouvelle approbation, lorsque ces modifications peuvent remettre en cause la conformité aux exigences de la STI ou aux conditions d'utilisation prévues du produit.

5. Where a rule in the list specifies that a product must be manufactured from a particular material, the condition obviously does not prevent the use of other materials which, because of their inherent nature, cannot satisfy the rule (See also Note 6.3 below in relation to textiles).
5. Lorsqu'une règle prévoit, dans la liste, qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (Voir également la note 6.3 en ce qui concerne les textiles).

3.5. Where a rule in the list specifies that a product must be manufactured from a particular material, the condition obviously does not prevent the use of other materials which, because of their inherent nature, cannot satisfy the rule (See also Note 6.2 below in relation to textiles).
3.5. Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 en ce qui concerne les textiles).

At the same time, when the technical resources for improving rearing systems for single- stomached animals and for ruminants are examined, the economic aspects of increased use of cereals must obviously be assessed, without, however, creating other surpluses of products which are already a source of difficulties for the Community.
Dans le même temps, lors de l'examen des moyens techniques permettant d'améliorer les systèmes d'élevage pour les animaux monogastriques et pour les ruminants, il apparaît manifestement nécessaire d'évaluer les aspects économiques d'un recours accru aux céréales, sans toutefois créer d'autres excédents dans les secteurs qui sont déjà une source de difficultés pour la Communauté.