Traduction de «for biofuel production and use must obviously conform » (Anglais → Français) :

Like fuel tax exemptions, other forms of official support for biofuel production and use must obviously conform to provisions on State aid.
Comme les exonérations fiscales sur les carburants, les autres formes de soutien officiel à la production et à l'utilisation des biocarburants doivent évidemment être compatibles avec les dispositions relatives aux aides d'État.

Like fuel tax exemptions, other forms of official support for biofuel production and use must obviously conform to provisions on state aid.
Tout comme les exonérations fiscales sur les carburants, les autres formes de soutien officiel à la production de biocarburants et à leur utilisation doivent bien évidemment être conformes aux dispositions en matière d'aides d'État.

Teach a man to fish and you feed him for a lifetime”. In international aid terms, this means: build supply roads so that village crops can get to the cities in developing countries; stop promoting within international organizations the massive cultivation of export crops, which in the end only ruins farmers who adopt the practice and starves the population—in other words, to a certain point, the food sovereignty of developing countries must be respected; immediately stop subsidizing the production of biofuels that directly use food crops—here, the grains in question—to produce ethanol, which causes prices to rise and diverts precious resources to fuel our cars instead of feeding people.
En termes d'aide internationale, cela veut dire: construire des routes d'approvisionnement pour que les cultures des villages se rendent aux villes des pays en développement; cesser de promouvoir, au sein des organisations internationales, les cultures massives de produits d'exportation qui finissent par ruiner les paysans qui les pratiquent en plus d'affamer les populations — donc, jusqu'à un certain point, il faut respecter la souveraineté alimentaire des États moins nantis; cesser immédiatement de subventionner la production de biocarburants qui utilise directement les récoltes de produits alimentaires — ici, les grains en question — pour produire de l'éthanol, ce qui engendre une hausse de prix en plus d'allouer des ressources précieuses pour nourrir nos voitures au lieu de nourrir des humains.

Clarification of the purposes of the directive and the attribution of responsibility as regards conformity of EuP; Member States will designate authorities responsible for market surveillance; EuP must comply with eco-design parameters which are covered by the applicable implementing measure; While maintaining the choice for a manufacturer between the internal design control and the management system, the latter has been amended with a view to ensuring that it remains possible for the manufacturer to use quality management systems for proving conformity, as long as they meet the requirements governing management systems for assessing conformity; Eco-labels which will be regarded as fulfilling conditions equivalent to the Community eco-label will be presumed to be in conformity with the requirements of the applicable implementing measures; While it is stated that the Commission will adopt implementing measures, the criteria and the steps to be taken when preparing implementing measures, in particular a minimum sales and trade volume threshold, have been clarified and specified; The Commission will establish a work plan setting out a list of products which could be subject to implementing measures as a priority, in particular those products which have been identified by the European Climate Change Plan as offering a high potential for the cost-effective reduction of greenhouse gases; Consultation Forum : when envisaging the preparation of an implementing measure with regard to a given product, the Commission has to ensure the balanced participation of Member States and the proper involvement of all parties concerned.
les objectifs de la directive et l'attribution des responsabilités pour la conformité du produit consommateur d'énergie ont été clarifiés; les États membres désigneront les autorités responsables de la surveillance du marché; les produits consommateurs d'énergie doivent être conformes aux paramètres d'éco-conception couverts par la mesure d'exécution applicable; tout en maintenant le choix dont dispose un fabricant entre le contrôle de conception interne et le système de management, ce dernier a été modifié de manière à faire en sorte qu'il demeure possible pour les fabricants d'utiliser des systèmes de gestion de la qualité afin de prouver la conformité, pour autant que ceux-ci satisfont aux exigences régissant les systèmes de management pour l'évaluation de la conformité; les labels écologiques qui sont considérés comme satisfaisant à des conditions équivalentes à celles imposées aux labels écologiques communautaires seront présumés conformes aux exigences d'éco-conception de la mesure d'exécution applicable; bien qu'il soit prévu que la Commission adopte des mesures d'exécution, les critères et les éléments à prendre en considération lors de l'élaboration des mesures d'exécution, en particulier un volume minimal pour les ventes et les échanges, ont été clarifiés et précisés; la Commission arrêtera un plan de travail qui énoncera une liste des produits considérés comme prioritaires pour l'adoption de mesures d'exécution, notamment les produits qui, selon le Programme européen sur le changement climatique, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité; forum consultatif: lorsque la Commission envisage d'élaborer une mesure d'exécution concernant un produit donné, elle doit veiller à une participation équilibrée des États membres et de toutes les parties intéressées concernées.

To allow a reduction in excise duty on mixtures incorporating vegetable oil esters and used as fuel within the meaning of this Directive, the French authorities must issue the necessary permits to the biofuel production units concerned by 31 December 2003 at the latest.
Pour bénéficier d'une réduction d'accises sur les mélanges incorporant des esters méthyliques d'huiles végétales et utilisés comme combustible au sens de la présente directive, les autorités françaises doivent donner leur agrément aux unités de production des biocombustibles en question au plus tard le 31 décembre 2003.

To allow a reduction in excise duty on blends incorporating vegetable oil esters and ethyl alcohol derivatives which are used as fuel within the meaning of this Directive, the French authorities must issue the necessary permits to the biofuel production units concerned by 31 December 2003 at the latest.
Pour bénéficier d'une réduction d'accises sur les mélanges incorporant des esters méthyliques d'huiles végétales et des dérivés de l'alcool éthylique, utilisés comme carburant au sens de la présente directive, les autorités françaises doivent donner leur agrément aux unités de production des biocarburants en question au plus tard le 31 décembre 2003.

5. Where a rule in the list specifies that a product must be manufactured from a particular material, the condition obviously does not prevent the use of other materials which, because of their inherent nature, cannot satisfy the rule (See also Note 6.3 below in relation to textiles).
5. Lorsqu'une règle prévoit, dans la liste, qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (Voir également la note 6.3 en ce qui concerne les textiles).

3.5. Where a rule in the list specifies that a product must be manufactured from a particular material, the condition obviously does not prevent the use of other materials which, because of their inherent nature, cannot satisfy the rule (See also Note 6.2 below in relation to textiles).
3.5. Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 en ce qui concerne les textiles).

Member States may continue to apply national provisions prohibiting the use of certain additives in foodstuffs which they regard as traditional subject to certain conditions: - the prohibition must already have existed on 1 January 1992; - the foodstuffs concerned must be produced on the territory of the Member State applying the prohibition; - there must be no obstacle to the free circulation of products conforming to the provisions of Community Directives on additives; - the freedom for anyone to establish themselves on the territory of any Member State and to produce and sell products conforming to Community Directives on additives must not be called into question.
Les Etats membres pourront continuer à appliquer les dispositions nationales interdisant l'emploi de certains additifs dans les denrées alimentaires qu'ils considèrent "traditionnelles", sous certaines conditions: - l'interdiction doit avoir déjà existé au 1er janvier 1992; - les denrées alimentaires concernées doivent être fabriquées sur le territoire de l'Etat membre appliquant l'interdiction; - la libre circulation des produits conformes aux dispositions des directives communautaires sur les additifs ne doit pas être entravée; - la liberté pour quiconque de s'établir sur le territoire de tout Etat membre, de produire et de vendre des produits conformes aux directives communautaires sur les additifs ne doit pas être mise en question.

At the same time, when the technical resources for improving rearing systems for single- stomached animals and for ruminants are examined, the economic aspects of increased use of cereals must obviously be assessed, without, however, creating other surpluses of products which are already a source of difficulties for the Community.
Dans le même temps, lors de l'examen des moyens techniques permettant d'améliorer les systèmes d'élevage pour les animaux monogastriques et pour les ruminants, il apparaît manifestement nécessaire d'évaluer les aspects économiques d'un recours accru aux céréales, sans toutefois créer d'autres excédents dans les secteurs qui sont déjà une source de difficultés pour la Communauté.