Traduction de «producer had confirmed » (Anglais → Français) :

Third, the additional clarifications provided to the Chinese exporting producer had confirmed that there were no Indian domestic sales of the specific product category, steel grade and diameter that were highlighted by the Chinese exporting producer.
Troisièmement, les éclaircissements complémentaires fournis à ce dernier confirmaient qu'il n'y avait aucune vente, sur le marché intérieur indien, de la catégorie de produit, de la qualité d'acier et du diamètre spécifiques qu'il avait évoqués.

H. whereas on 21 December 2013, the government confirmed that it had lost control of Bentiu, capital of the key oil-producing Unity State, to General James Koang, a Nuer commander loyal to Machar, although Machar denied it; whereas amid the eruption of violence along ethnic lines in South Sudan, UN investigators discovered a mass grave in Bentiu, a rebel-held city, and, according to the government minister of information, Michael Makuei Lueth, the rebels can be held responsible for the killings;
H. considérant que le 21 décembre 2013, le gouvernement a reconnu avoir perdu le contrôle de Bentiu, la capitale de l'État pétrolifère stratégique d'Unité, prise par le général James Koang, un officier nuer fidèle à M. Machar, ce que ce dernier conteste; considérant que dans ce contexte de prolifération des violences ethniques au Soudan du Sud, les enquêteurs des Nations unies ont découvert un charnier à Bentiu, ville tenue par les rebelles, et que, selon M. Michael Makuei Lueth, ministre de l'information, les rebelles peuvent être tenus responsables de ces meurtres;

C. whereas the Iranian authorities have announced that a report prepared by the judiciary had produced detailed evidence of human rights violations, including torture and ill-treatment of prisoners and detainees in prisons and detention centres, but also had confirmed that measures had been taken to address the problems identified,
C. considérant que les autorités iraniennes ont annoncé qu'un rapport préparé par la justice avait produit des preuves détaillées de violation des droits de l'homme, notamment de torture et de mauvais traitements de prisonniers et de détenus dans des prisons et des centres de détention, mais avait toutefois confirmé que des mesures avaient été prises afin de remédier aux problèmes qui ont été identifiés,

He neglected, as he often does, to mention an important fact, which is that the vote administrator had said that the inquiries were to verify the eligibility of farming entities and to confirm with the producer that the farming entity had not inadvertently submitted more declarations than it was eligible for.
Il a négligé, comme il le fait fréquemment, de mentionner un fait important, à savoir que l'administrateur du scrutin avait dit que les demandes de renseignements visaient à vérifier l'admissibilité de certaines entités agricoles et à confirmer auprès du producteur que l'entité n'avait pas présenté par inadvertance un plus grand nombre de déclarations que celles auxquelles elle avait droit.

C. whereas the Iranian authorities have announced that a report prepared by the judiciary had produced detailed evidence of human rights violations, including torture and ill-treatment of prisoners and detainees in prisons and detention centres, but also confirming that measures had been taken to address the problems identified,
C. considérant que les autorités iraniennes ont annoncé qu'un rapport préparé par la justice a produit des preuves détaillées de violation des droits de l'homme, notamment de torture et de mauvais traitements de prisonniers et de détenus dans des prisons et des centres de détention, confirmant toutefois que des mesures ont été prises afin de remédier aux problèmes qui ont été identifiés,

EU Trade Commissioner Pascal Lamy welcomed today the WTO Appellate Body ruling confirming that the so-called "same person" methodology, used by the US to determine whether the new privatised producer had received any benefit from prior financial contributions to state-owned producers, was inconsistent with WTO law.
M. Pascal Lamy, commissaire européen chargé du commerce, a salué ce jour la décision de l'organe d'appel de l'OMC confirmant que la méthode appelée "de la même personne", appliquée par les États-Unis pour établir si le nouveau fabricant privatisé a tiré un avantage éventuel de contributions financières consenties antérieurement aux entreprises publiques, était contraire à la réglementation OMC.

As far as this House is concerned, these are facts confirmed by the vote in Council and we are left to point out that this measure has caused great concern among producers in the other Member States. We must also stress that this exceptional measure is not provided for in the Regulation and that other Member States have also suffered bad weather at times but they have not had the advantage which Portugal is now enjoying.
Pour le Parlement européen, il s'agit de faits consommés par le vote du Conseil et il ne nous reste qu'à expliciter que cette mesure a engendré un énorme malaise parmi les autres producteurs des États membres, qu'à dire que le caractère exceptionnel de cette mesure n'est pas prévu dans le règlement et qu'à signaler que d'autres États membres ont également connu des conditions climatiques défavorables à d'autres moments et qu'ils n'ont néanmoins pas bénéficié du cadeau que l'on fait à présent au Portugal.

It must be stated that the Court of First Instance could not reject the appellants' request to order production of a document which was apparently material to the outcome of the case on the ground that the document had not been produced and there was nothing to confirm its existence.
Il y a lieu de relever que le Tribunal ne pouvait rejeter la demande des requérants d'ordonner la production d'un document apparemment pertinent pour la solution du litige aux motifs que ce document n'était pas produit au dossier et qu'aucun élément ne permettait d'en confirmer l'existence.

The Council thus confirmed that the integration of the textiles and clothing trade in the GATT had to be achieved through stricter rules and greater discipline and invited the United States and the other partners, including exporting countries, to put forward offers which met the Community objective of tariff harmonization; - on the question of subsidies, the Council noted the amendments lodged by the Community in December 1992, confirming the guidelines followed by the Commission and asking it to continue its action in the light of the clarification given to date; - with regard to steel, the Council confirmed the February 1993 guideline in favour of the conclusion of a multilateral agreement as an effective way of producing a lasting and stable solution to the problem of international trade in steel; - with regard to aircraft construction, the Council confirmed the Community's wish to obtain a multilateral agreement on the basis of the principles of the bilateral agreement of 17 July 1992 concluded between the Community and the United States; - with regard to services, the Council recalled the scope of the offer made by the Community and its Member States and urged the Commission to press the third countries concerned to make offers that matched the Community's ambitions, particularly in the fields of shipping and financial services; - in the audiovisual field, the Council noted the Commission's confirmation that it would ensure that the section of the draft Final Act dealing with services was compatible with the Community Directive of 3 October 1989 and reiterated the need to preserve European cultural identities, without hindering normal international trade in this field; - with regard to the Multilateral Trade Organization (MTO), the Council recalled its conclusions of 20 September 1993 and confirmed that the objective to be achieved was the strengthening of the multilateral trade system and the exclusion of unilateralism; - finally, the Council noted the ...
C'est ainsi que le Conseil confirme que l'intégration du commerce des textiles et de l'habillement dans le GATT doit se faire sur la base de règles et disciplines renforcées et il invite les Etats-Unis et les autres partenaires, y compris les pays exportateurs, à faire des offres qui repondent à l'objectif communautaire de l'harmonisation tarifaire. - Concernant les subventions, le Conseil a pris note des amendements déposés par la Communauté au mois de décembre 1992 et a confirmé l'orientation suivie par la Commission et l'a invité à poursuivre son action à la lumière des clarifications advenues à ce jour. - Concernant l'acier le Conseil a confirmé l'orientation de février 1993 en faveur de la conclusion d'un accord multilatéral comme moyen efficace de régler de manière durable et stable la question des échanges internationaux d'acier. - Quant à l'aéronautique le Conseil a confirmé la volonté de la Communauté d'obtenir un accord multilatéral sur la base des principes de l'accord bilatéral du 17 juillet 1992 conclu entre la Communauté et les Etats-Unis. - Pour les services le Conseil a rappelé l'ampleur de l'offre de la Communauté et de ses Etats Membres et a invité la Commission a insister auprès des pays tiers concernés pour que leurs offres soient à la mesure des ambitions de la Communauté, notamment en ce qui concerne les transports maritimes et les services financiers. - En ce qui concerne l'audiovisuel, le Conseil a pris note de la confirmation de la Commission d'assurer la compatibilité de la partie du projet d'acte final concernant les services avec la directive communautaire du 3 octobre 1989 et a réitéré la nécessité de préserver les identités culturelles européennes, tout en assurant des échanges internationaux normaux en ce domaine. - A l'égard de l'Organisation Multilatérale du Commerce (MTO) le Conseil a rappelé ses conclusions du 20 septembre 1993 et confirmé que l'objectif à atteindre est le renforcement du système multilatéral des échanges excluant ...