Traduction de «producer could receive » (Anglais → Français) :

(3) If, because of paragraph 10(1)(h), the amount of the advance must be covered by a program listed in the schedule, the maximum amount of an advance eligible for a guarantee under this Part is the lesser of the amount calculated under subsection (1) and the percent-age, specified in the advance guarantee agreement, of the maximum amount that the producer could receive under that program.
(3) Si le montant de l’avance doit, au titre de l’alinéa 10(1)h), être couvert par l’un des programmes figurant à l’annexe, le montant de l’avance susceptible d’être garantie au titre de la présente partie est égal au résultat du calcul prévu au paragraphe (1) ou, s’il est inférieur, au pourcentage — prévu dans l’accord de garantie d’avance — du montant maximal que le producteur pourrait recevoir au titre de ce programme.

(ii) that the income produced could be insufficient to provide the same retirement income that would otherwise have been received even if the future investment performance equals or exceeds the return that was expected; and
(ii) le revenu généré pourrait ne pas suffire pour assurer le même revenu de retraite qui aurait été reçu autrement, même si le rendement futur des investissements correspond au rendement prévu ou le dépasse;

80. Agrees with the Court of Auditors that data on the productivity and efficiency of sugar producers could be very useful for the purpose of assessing the implementation of the reform; accordingly, the rapporteur asks the Commission why it did not require such data as a prerequisite for receiving financial assistance;
80. convient avec la Cour des comptes que des données sur la productivité et l'efficacité des producteurs de sucre peuvent se révéler très utiles pour évaluer la mise en œuvre de la réforme; demande ainsi à la Commission pourquoi elle n'exige pas de telles statistiques comme prérequis à toute demande d'aide financière;

78. Agrees with the Court of Auditors that data on the productivity and efficiency of sugar producers could be very useful for the purpose of assessing the implementation of the reform; accordingly, asks the Commission why it did not require such data as a prerequisite for receiving financial assistance;
78. convient avec la Cour des comptes que des données sur la productivité et l'efficacité des producteurs de sucre peuvent se révéler très utiles pour évaluer la mise en œuvre de la réforme; demande ainsi à la Commission pourquoi elle n'exige pas de telles statistiques comme prérequis à toute demande d'aide financière;

12. Stresses that the parallel discussions with the ACP countries produced an agreement to the effect that, in addition to regular EU aid, the main ACP banana-exporting countries will receive extra support through a new programme – the so-called ‘Banana Accompanying Measures’ (BAM); stresses that the BAM financing arrangement could be insufficient in terms of resources and too short in terms of its implementing period to provide effective help to ACP banana producers in adapting to the effects of the changes in the EU's import regime; asks the Commission to indicate clearly that the financing arrangement consists of money additional to current development cooperation funds and that it is not just a contribution to national budgets which cannot be earmarked for specific programmes, such as education and diversification; asks the Commission to present a new multiannual financing arrangement;
12. souligne que les discussions menées parallèlement avec les pays ACP ont débouché sur un accord qui, outre l'aide régulière de l'Union, permet aux principaux pays ACP exportateurs de bananes de bénéficier d'une aide supplémentaire grâce à un nouveau programme, dit de «mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane» (MAB); souligne que le mécanisme de financement des MAB pourrait être insuffisant en termes de ressources, et trop court sur le plan des délais de mise en œuvre pour pouvoir aider efficacement les producteurs de bananes des pays ACP à s'adapter aux effets des changements intervenus dans le régime d'importation de l'Union; demande à la Commission d'indiquer clairement que le mécanisme de financement prévoit un montant s'ajoutant à l'enveloppe allouée à la coopération au développement et qu'il ne s'agit pas d'une simple contribution aux budgets nationaux qui ne peut être affectée à des programmes spécifiques tels que l'enseignement ou la diversification; demande à la Commission de présenter un nouveau mécanisme de financement pluriannuel;

I must admit I am rather surprised that a creator who produces a work that includes content that may be subject to prosecution under the Criminal Code could receive a tax credit.
Je dois l'avouer, je suis assez étonnée qu'un créateur qui produirait une oeuvre dont le contenu serait passible d'une peine en vertu du Code criminel puisse recevoir un crédit d'impôt.

Instead, the citizens do receive an answer, explanation or even an apology when a matter has not been dealt with ideally, even though in purely formal terms no evidence could be produced of poor administrative practice. At the same time, this is confirmation of the fact that their concerns are taken seriously.
Même si l’on n’a pu constater un cas relevant clairement d’une mauvaise pratique administrative, les citoyens obtiennent malgré tout une réponse, une explication, voire des excuses, si les choses ne se sont pas déroulées de manière optimale et obtiennent dès lors l’assurance que leurs préoccupations sont prises au sérieux.

Every year, before 31 January, the Council is to produce a review of international assistance provided during the previous calendar year. The review will comprise an overview of the international events that have taken place, an overview of the assistance provided and received and an overview of the main difficulties observed by the Member States and recommendations as to how such difficulties could be resolved.
Ainsi, le Conseil doit réaliser chaque année, avant le 31 janvier, une évaluation de l'assistance internationale fournie au cours de l'année civile précédente, évaluation qui comprend une liste des événements internationaux qui ont eu lieu, un récapitulatif de l'assistance internationale fournie et reçue, une énumération des problèmes constatés par les États membres, et des recommandations visant à remédier à ces problèmes.

Under the provisions of this program, if, in 1998, a producer declares that his income has dropped by $50 000, by taking into account the deductible and complying with the rules of international trade, he could receive a reimbursement of $30 000.
Selon les dispositions de ce programme, si, en 1998, un producteur déclarait que ses revenus ont chuté de 50 000 $, il pourrait arriver qu'en tenant compte du déductible et en respectant les règles du commerce international, on lui rembourse 30 000 $.

Under this system farmers could receive a fair return for the grain they produce.
En vertu d'un tel régime, les agriculteurs tireraient un rendement équitable des céréales qu'ils produisent.