Traduction de «process whereby canadians could » (Anglais → Français) :

The strategy does, however, set a process in motion whereby this could be possible over the course of the next five or ten years.
La stratégie établit toutefois un processus évolutif par lequel cela pourrait devenir possible au cours des cinq ou dix années à venir.

We could engage in a process whereby we could adopt a position that would ensure that we do have a much more open sense of democratic voting and accountability.
Nous pourrions adopter une position qui nous permettrait de mettre en place un système beaucoup plus ouvert, axé sur les scrutins démocratiques et la reddition de comptes.

I note with interest, though, that the hon. member's party actually voted against a parallel process whereby parliamentarians could engage in exactly the kind of consultation she wants.
Je tiens cependant à souligner que le parti de la députée a voté contre un processus parallèle qui aurait permis aux parlementaires de participer aux consultations qu'elle souhaite.

It misses the opportunity to enable a mutually beneficial process whereby Canadians could work in partnership with peoples in the south on many issues.
Elle passe à côté d'un processus mutuellement bénéfique qui permettrait aux Canadiens de travailler avec les populations du Sud à résoudre de nombreux problèmes, dans le cadre d'un partenariat.

The Standing Committee on Procedure and House Affairs was appointed to suggest a process whereby Canadians could be consulted.
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a donc été chargé de suggérer une procédure qui permettrait la consultation des Canadiens.

The patent process itself needs to be simplified and speeded up. Perhaps it could be a two-stage process, whereby the expensive development work needed for obtaining a patent could take place once the proposed invention had found a sponsor, or if its originality was in doubt.
Le processus même d’octroi du brevet doit être simplifié et accéléré, et pourrait comprendre deux étapes au cours desquelles les travaux coûteux de développement liés à l’obtention du brevet seraient engagés à partir du moment où la solution novatrice proposée trouverait preneur ou lorsque son originalité serait mise en doute.

This could entail a process whereby potential bidders could submit a project in broad outline, asking the Commission for a preliminary view.
On pourrait instaurer une procédure dans le cadre de laquelle les soumissionnaires potentiels pourraient présenter un projet, exposé dans les grandes lignes, en demandant à la Commission de rendre un avis préliminaire.

Secondly, could I ask about the process whereby dangerous products, or products that are deemed to be dangerous, are removed from the market. In this instance, is it the case that it will be possible to speed up the procedure under the rapid reaction process for taking something out of the marketplace once it is perceived to be dangerous?
Deuxièmement, puis-je m'enquérir du processus par lequel les produits dangereux ou considérés comme tels sont retirés du marché ? Dans ce cas, est-il vrai qu'il sera possible, dans le cadre du processus d'alerte précoce, d'accélérer la procédure permettant de retirer un produit du marché lorsqu'il est perçu comme dangereux ?

He came up with a process whereby we could bring together in a council all chief judges and associate chief judges of all the courts under the Parliament of Canada.
Il a réussi à imaginer un processus par lequel nous pouvions isoler dans un conseil tous les juges en chef et les juges en chef associés de toutes les cours qui relèvent du Parlement du Canada.