Vertaling van "process in which neither you nor your counsel could " (Engels → Frans) :

To a citizen considering this I would say, " How would you feel if your name appeared on a list unbeknownst to you, created by government behind closed doors, and you ended up subjected to a judicial process in which neither you nor your counsel could know what the case was that the government was making against you, could not effectively address that case, knowing that the prospect at the end of it would be that you might have your civil liberties seriously affected?" I think most Canadians would find that offensive to the principles of our country.
Je demanderais aux citoyens qui s'intéressent à ces questions : « Comment vous sentiriez-vous si votre nom figurait sur une liste sans que vous le sachiez, une liste créée par le gouvernement derrière des portes closes, et que vous vous retrouviez soumis à un processus judiciaire sans que ni vous, ni votre avocat ne soyez au courant des accusations que le gouvernement porte contre vous, et sans que vous puissiez assurer efficacement votre défense, en sachant que le résultat final pourrait être une sérieuse restriction de vos libertés civiles? » Je pense que la plupart des Canadiens trouveraient que cela va à l'encontre des principes chers à notre pays.

Our discussion will take a long time if you speak my language, so I will use what I call a neutral language, the other one, which is neither mine nor yours.
Mais notre discussion risquerait de prendre longtemps si vous deviez parler la mienne, alors je vais utiliser ce que je qualifierai de langue neutre c'est à dire l'autre, qui est ni la mienne ni la vôtre.

Senator Maheu: You want this bill to force the long-shoremen to service your ships even if they are on strike or under a lockout, and yet you do not seem to be quite as prepared to have your organization made subject to the same process by which the board could force you back to work or at least look at the dossier.
Le sénateur Maheu: Vous voulez ce projet de loi pour obliger les débardeurs à continuer à assurer leurs services à vos navires, même s'ils sont en grève ou en lock-out et pourtant, vous ne semblez pas être disposés à ce que votre organisation soit assujettie au même processus par lequel le conseil pourrait vous obliger à retourner au travail ou du moins à examiner le dossier.

A change in our process and, indeed, your decision, Mr. Speaker, speaks to the fact that what we have, and what we have had throughout the question of dealing with report stage votes, is an evolving process to which there have been responses in the Standing Orders and now to which you invited another set of responses that could occur in the processes that committees adopted.
Votre décision, monsieur le Président, et le changement qui en découle dans notre façon de procéder concernant les votes à l'étape du rapport s'inscrivent dans l'évolution de la procédure, qui se manifeste dans le Règlement et qui pourrait se manifester encore, à votre invitation, dans les mécanismes adoptés par les comités. Dans le cas qui nous intéresse ici, c'est exactement ce que le comité a fait.

− (FR) Madam President, Mr Vice-President of the Commission, ladies and gentlemen, I am struck by the consensus that has emerged from your speeches, which I could summarise as follows: neither demonisation, nor naivety.
− (FR) Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président de la Commission, Mesdames et Messieurs les députés, je suis très frappée par la convergence qui apparaît dans les interventions des uns et des autres, que je pourrais résumer de la manière suivante: ni diabolisation, ni naïveté.

22. Considers it neither realistic nor desirable to call into question the principle of consensus in the WTO decision-making process, which guarantees, unlike majority (or weighted) voting, the equality of all members; takes the view, however, that various solutions could be examined with a view to facilitating, on a case-by-case basis, the emergence of such consensus;
22. ne juge ni réaliste ni souhaitable de remettre en question le principe du consensus dans le processus décisionnel de l'OMC, qui garantit, contrairement au vote à la majorité (ou à la majorité qualifiée), l'égalité de tous les membres; estime toutefois que diverses solutions pourraient être étudiées en vue de faciliter, au cas par cas, l'émergence d'un tel consensus;

Indeed, the proposed Regulation neither clarifies this issue nor does it contain a specific legal basis providing for clarification of the circumstances under which such processing by FRONTEX could take place, subject to strong data protection safeguards and in accordance with the proportionality and necessity principles.
En effet, la proposition de règlement ne donne aucune précision sur cette question et ne contient aucune base juridique spécifique permettant de clarifier les circonstances dans lesquelles le traitement par FRONTEX pourrait avoir lieu, sous réserve de garanties solides de protection des données et conformément aux principes de proportionnalité et de nécessité.

If one examines the dirty money flows (estimated by the Financial Action Task Force in cooperation with the British Intelligence Unit to be not less than $ 500 billion in 1993), and the process as well as procedure by which illegal flows of money are cleared, then neither information exchange, nor national enforcement, nor individual regulation could deal with the implications of money laundering.
L'étude des flux d'argent sale (représentant, selon les travaux effectués par le groupe d'action financière en coopération avec les services de renseignements britanniques, au moins 500 milliards de dollars en 1993), et des processus et moyens par lesquels les flux illégaux de capitaux sont blanchis révèle que les échanges d'information, les actions nationales et les réglementations spécifiques n'ont permis de remédier aux conséquences du blanchiment.

Neither you nor your counsel is present to hear the evidence against you.
Ni vous ni votre avocat ne sont présents pour entendre les preuves qui sont présentés contre vous.