Traduction de «individual regulation could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Storage, Display, Transportation and Handling of Firearms by Individuals Regulations
Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers

Restricted Weapon Registration Certificate for Classes of Persons other than Individuals Regulations
Règlement sur les catégories de personnes morales admissibles à un certificat d'enregistrement d'armes à autorisation restreinte

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

Importation and Exportation of Firearms Regulations (Individuals)
Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers)

regulation of individual concern to the applicant
requérant individuellement concerné par un réglement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once environmental objectives and targets have been adopted and recognised, each organisation (SMEs, public services, local authorities, etc.) could then, on a voluntary basis according to the EMAS procedure, set out the necessary steps to individually comply to Regulation (EC) No 761/2001 and seek for registration on an individual basis.
Une fois que les objectifs généraux et spécifiques en matière d'environnement sont adoptés et reconnus, chaque organisation (PME, services publics, autorités locales, etc.) peut alors, conformément à la procédure de l'EMAS, prendre librement les mesures nécessaires pour se conformer, à titre individuel, au règlement (CE) n° 761/2001 et demander son enregistrement individuel.

We could actually have a debate in Parliament parallel to but not linked directly to the fiscal budget, where we could discuss and debate the efficacy of individual regulations or new regulations.
Nous pourrions vraiment avoir un débat au Parlement, non pas dans le cadre du budget des dépenses, mais en parallèle et nous pourrions alors débattre de l'efficacité de chaque règlement ou nouveau règlement.

This Regulation should also apply to procedures which grant a temporary stay on enforcement actions brought by individual creditors where such actions could adversely affect negotiations and hamper the prospects of a restructuring of the debtor's business.
Le présent règlement devrait également s'appliquer aux procédures qui prévoient l'octroi d'une suspension provisoire des actions en exécution engagées par des créanciers individuels lorsque ces actions pourraient nuire aux négociations et compromettre les possibilités de restructuration de l'entreprise du débiteur.

The competent authorities may, on a case-by-case basis, authorise individual operations at airports for which they are responsible in respect of marginally compliant aircraft which could not otherwise take place on the basis of this Regulation.
Les autorités compétentes peuvent autoriser, au cas par cas, des exploitations individuelles dans des aéroports relevant de leur responsabilité pour ce qui concerne des aéronefs présentant une faible marge de conformité qui ne pourraient autrement pas avoir lieu sur la base du présent règlement.

Furthermore several recommendations are made about how individual regulations and processes could be improved without reducing standards – from environmental and animal health legislation to paperwork and inspections.
Il contient également plusieurs recommandations sur la manière d'améliorer certains processus et réglementations sans abaisser les normes – ces recommandations concernent aussi bien la législation en matière d'environnement ou de santé animale que la gestion administrative ou les inspections.

Not so long ago, in my own province, which is proudly bilingual, individuals suspected of having violated traffic regulations could be questioned in any language by otherwise well-intentioned police officers.
Il n'y a pas si longtemps, dans ma propre province, fièrement bilingue, les personnes soupçonnées d'infraction au code de la route pouvaient être interrogées dans n'importe quelle langue par des policiers pourtant bien intentionnés.

This Regulation should exempt any aid that fulfils all the relevant conditions of this Regulation, and any aid scheme, provided that any individual aid that could be granted under such scheme fulfils all the relevant conditions of this Regulation.
Le présent règlement doit exempter toute aide qui remplit toutes les conditions qu'il prévoit ainsi que tout régime d’aide, pour autant que toute aide individuelle susceptible d'être accordée en application de ce régime remplisse toutes lesdites conditions.

(9) Given the complexity of certain individual situations involving the movement of persons, provision should be made for a mechanism allowing institutions to rule on individual cases in which differing interpretations of Regulation (EEC) No 1408/71 and its implementing Regulation could jeopardise the rights of the person concerned.
(9) Compte tenu de la complexité de certaines situations individuelles liées à la mobilité des personnes, il y a lieu de prévoir un mécanisme permettant aux institutions de régler les cas individuels dans lesquels des interprétations divergentes du règlement (CEE) n° 1408/71 et de son règlement d'application pourraient mettre en cause les droits de la personne concernée.

This is a motion that captures the concept that regulations could apply individually or to a class of crown corporations.
Cette motion exprime le concept que les règlements peuvent s'appliquer individuellement à une société d'État ou à un groupe de sociétés d'État.

If you wanted to talk about individual regulations, then you could perhaps identify sectors that are relevant to those regulations, and then we could answer your question more directly.
Si vous voulez parler d'un règlement en particulier, alors vous pourriez peut-être préciser les secteurs qui sont visés par ces règlements et nous pourrions alors répondre à votre question plus directement.