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Traduction de «procedures without time-consuming delays which » (Anglais → Français) :

Does it intend to do so using fast-track procedures without time-consuming delays which create further pressures on the businesses concerned?

Compte-t-il, pour mettre en œuvre cette réduction, faire appel à des procédures rapides de manière à éviter des retards qui ne feraient que grever davantage encore les entreprises concernées?


2. The chair shall inform the members of the appeal committee of the outcome of a written procedure without delay, and no later than 14 calendar days after the expiry of the time-limit.

2. Le président informe sans délai les membres du comité d’appel du résultat de la procédure écrite, au plus tard dans les quatorze jours civils suivant l’expiration du délai fixé.


Responsibility must be sought and ascribed where it belongs under conditions of full transparency and without time-consuming delays.

Il convient de chercher et d’imputer les responsabilités là où elles se trouvent, en toute transparence et sans perdre de temps.


2. Notes that, through ERTMS, digital technology will be applied uniformly to European rail infrastructure as well, thus enabling congestion at junctions and bottlenecks to be eliminated, without need for costly new building; notes, however, that during the migration stage considerable additional costs will be incurred, which will be economically impossible for building firms to meet on their own; considers that continuous traction without time-consuming changes o ...[+++]

2. observe que, grâce à l'ERTMS, la technique digitale est introduite de manière uniforme également au niveau des infrastructures ferroviaires en Europe, de sorte que les congestions aux intersections et dans les goulets d'étranglement peuvent être évitées sans que de nouvelles constructions onéreuses soient indispensables; note, en revanche, que pendant la phase de migration sont générés des frais supplémentaires considérables que les entreprises ferroviaires ne peuvent pas assumer seules; considère qu'une traction sans interruption et sans longs changements de locomotives et de conducteurs à la frontière réduit les coûts et la durée ...[+++]


2. Notes that, through ERTMS, digital technology will be applied uniformly to European rail infrastructure as well, thus enabling congestion at junctions and bottlenecks to be eliminated, without need for costly new building; notes, however, that during the migration stage considerable additional costs will be incurred, which will be economically impossible for building firms to meet on their own; considers that continuous traction without time-consuming changes o ...[+++]

2. observe que, grâce à l'ERTMS, la technique digitale est introduite de manière uniforme également au niveau des infrastructures ferroviaires en Europe, de sorte que les congestions aux intersections et dans les goulets d'étranglement peuvent être évitées sans que de nouvelles constructions onéreuses soient indispensables; note, en revanche, que pendant la phase de migration sont générés des frais supplémentaires considérables que les entreprises ferroviaires ne peuvent pas assumer seules; considère qu'une traction sans interruption et sans longs changements de locomotives et de conducteurs à la frontière réduit les coûts et la durée ...[+++]


2. Notes that, through ERTMS, digital technology will be applied uniformly to European rail infrastructure as well, thus enabling congestion at junctions and bottlenecks to be eliminated, without need for costly new building; notes, however, that during the migration stage considerable additional costs will be incurred, which will be economically impossible for building firms to meet on their own; considers that continuous traction without time-consuming changes o ...[+++]

2. observe que, grâce à l'ERTMS, la technique digitale est introduite de manière uniforme également au niveau des infrastructures ferroviaires en Europe, de sorte que les congestions aux intersections et dans les goulets d'étranglement peuvent être évitées sans que de nouvelles constructions onéreuses soient indispensables; en revanche, pendant la phase de migration sont générés des frais supplémentaires considérables, que les entreprises ferroviaires ne doivent pas assumer seules; une traction sans interruption et sans longs changements de locomotives et de conducteurs de locomotives à la frontière réduit les coûts et la durée du tran ...[+++]


in the case of a negotiated procedure without prior publication of a contract notice, the circumstances referred to in Article 28 which justify the use of this procedure; if appropriate, justification for exceeding the time-limits laid down in the second subparagraph of Article 28(3)(a) and the third subparagraph of Article 28(4)(b) and for exceeding the 50 % limit laid down in the second ...[+++]

en cas de procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, les circonstances visées à l’article 28 qui justifient le recours à cette procédure; le cas échéant, la justification du dépassement des délais visés à l’article 28, paragraphe 3, point a), deuxième alinéa et à l’article 28, paragraphe 4, point b) troisième alinéa, et de la limite de 50 % visée à l’article 28, point 4) a), deuxième alinéa;


These procedures, which in particular involve a number of conformity and reliability tests in real time, are exacting and time-consuming, taking a minimum of one to two years.

Ces procédures, qui comprennent en particulier une série de tests de conformité et de fiabilité en temps réel, sont sévères et demandent du temps, une à deux années au minimum.


The ability of public authorities to act to prevent consumer detriment before it happens, when businesses act fraudulently, dishonestly or unfairly and to persuade businesses to change their ways without recourse to time-consuming legal procedures is an essential component of business and consumer confidence.

La capacité des pouvoirs publics de s'opposer à ce que les consommateurs ne subissent un préjudice lorsque des entreprises commettent des fraudes, agissent de manière malhonnête ou déloyale et de persuader les entreprises de modifier leur comportement sans avoir recours à des procédures légales fastidieuses est un élément essentiel de la confiance des entreprises et des consommateurs.


In approximately half of the large projects examined which were nearing completion or had already been implemented, the project had suffered from delays in the supply of equipment. These delays were due to the Commission's lengthy procurement procedures, the time taken by beneficiaries to approve equipment lists and hold ups in customs clearance in the beneficiary countries.

La moitié environ des grands projets examinés proches de l'achèvement ou déjà mis en oeuvre avaient connu des retards dans la fourniture d'équipements imputables à la lenteur des procédures de passation de marchés de la Commission, au temps nécessaire à l'approbation de listes d'équipements par les bénéficiaires et à des retards de dédouanement dans les pays bénéficiaires. Il en résultait que les équipements ne parvenaient parfois que peu de temps avant la date prévisionnelle d'achèvement du projet, ou même après.


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