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Vertaling van "price to prevail could distort " (Engels → Frans) :

Allowing such an auction clearing price to prevail could distort the carbon price signal, disturb the carbon market and would not ensure that bidders pay fair value for the allowances.

Accepter un tel prix de clôture pourrait fausser le signal de prix du carbone et perturber le marché du carbone, et ne garantirait pas que les soumissionnaires paieraient les quotas à leur juste prix.


The Implementing Act adopted by the Commission in December 2016 provides detailed rules on the two safeguards to avoid distortions on domestic markets that could otherwise lead to price increases: (1) fair use rules to enable mobile operators to prevent abusive or anomalous use of roaming services, such as permanent roaming and, (2) an exceptional and temporary derogation system for operators to be used only if authorised by the na ...[+++]

Le règlement d'exécution adopté par la Commission en décembre 2016 contient des règles détaillées relatives aux deux garanties contre les risques de distorsion des marchés nationaux, susceptibles d'entraîner des hausses de tarifs: (1) des règles d'utilisation raisonnable que pourront adopter les opérateurs pour éviter les abus ou les utilisations anormales telles que l'itinérance permanente et (2) un mécanisme de dérogation exceptionnel et temporaire que les opérateurs ne pourront utiliser qu'avec l'accord du régulateur national, dans des circonstances bien particulières où la suppression des frais d'itinérance sur un marché donné pourra ...[+++]


In order to reduce the risk of distortions of competition which could be caused by aid granted towards TSE tests for cattle slaughtered for human consumption, and in order to encourage research towards low-price tests, aid should be limited to EUR 40, which is roughly the best price currently available in the Community.

En vue de réduire le risque de distorsion de concurrence que pourraient générer les aides octroyées pour couvrir les coûts des tests EST pour le bétail abattu aux fins de la consommation humaine, et en vue d'encourager la recherche de méthodes de test moins coûteuses, l'aide sera limitée à 40 EUR, qui est actuellement le prix le moins élevé disponible dans la Communauté.


Unfortunately, most of our trading partners consider a system with higher prices than what would otherwise prevail in the market as being among the most trade-distorting practices, because that system distorts what the markets would otherwise do.

La plupart de nos partenaires commerciaux considèrent un système qui génère des prix plus élevés que ce qu'on pourrait normalement obtenir sur le marché comme une des pratiques provoquant le plus de distorsion des marchés, car ce système fausse le comportement habituel des marchés.


Secondly, the fact that the volume of gas sold at non-regulated prices in the domestic market was only minor during the ERIP (less than 2 %) and that such prices were significantly closer to the regulated domestic price than to the freely-determined export price strongly suggests that these non-regulated prices were distorted by the prevailing regulated prices.

Deuxièmement, le fait que le gaz n’a été vendu à un prix non réglementé sur le marché intérieur qu’en faibles quantités (moins de 2 %) au cours de la PERE et que ce prix soit bien plus proche du prix réglementé sur le marché intérieur que du prix à l’exportation librement déterminé donne à penser qu’il a été faussé par le prix réglementé prévalant sur le marché.


In order to reduce the risk of distortions of competition which could be caused by aid granted towards TSE tests for cattle slaughtered for human consumption, and in order to encourage research towards low-price tests, aid should be limited to EUR 40, which is roughly the best price currently available in the Community;

En vue de réduire le risque de distorsion de concurrence que pourraient générer les aides octroyées pour couvrir les coûts des tests EST pour le bétail abattu aux fins de la consommation humaine, et en vue d'encourager la recherche de méthodes de test moins coûteuses, l'aide sera limitée à 40 EUR, qui est actuellement le prix le moins élevé disponible dans la Communauté;


We fear that there has been some distortion of competition, given that Air Canada could go to Quebec today, if Bill C-26 were adopted as is, advertise a price that would undercut ours because as we market our flights through the wholesaler who in turn sells the package to the travel agent, which will include everything.

Notre problème, c'est que nous avons peur qu'il y une distorsion dans la compétition, compte tenu du fait qu'Air Canada pourrait aller au Québec aujourd'hui, si on adoptait le projet de loi C-26 tel qu'il est, avoir un prix publicisé moins élevé que le nôtre, parce que le nôtre, étant donné qu'on va commercialiser nos vols via le grossiste qui, lui, vendra à l'agent de voyage, va tout inclure.


It was also agreed during the negotiations on China's accession to the WTO that members could impose special conditions on China within the framework of anti-dumping investigations, with a view to determining whether the imports are being sold under unfair conditions, that is at a lower price than the cost of production or at the prevailing market price in the country of origin.

Il a aussi été convenu, lors des négociations sur l'accession de la Chine à l'OMC, que les membres pourraient imposer des conditions spéciales à la Chine dans le cadre d'enquêtes antidumping, qui ont pour objet de déterminer si les importations sont vendues dans des conditions inéquitables, c'est-à-dire à des prix inférieurs au coût de production ou au prix du marché qui a cours dans le pays d'origine.


Although the Commission is aware of the uncertainties, the administrative delay and burden which the Framework can put on Member States and firms, it is convinced that the reasons which have led to the introduction of the Framework, i.e. the sensitivity of the sector from a political and economic point of view and the intense competition which exists between manufacturers which could be distorted by the granting of high levels of subsidy, still prevail and justify its renewal.

Bien que la Commission soit consciente des incertitudes, des retards et du fardeau administratif que l'encadrement peut représenter pour les Etats membres et les entreprises, elle a la conviction que les raisons qui ont motivé l'adoption de l'encadrement, à savoir la sensibilité du secteur sur le plan politique et économique et la concurrence intense auquel se livrent les constructeurs et qui pourrait être faussée par l'octroi de niveaux d'aides élevés, sont toujours valables et justifient la reconduction de l'encadrement.


First, Portugal failed to prove that private insurance cover was indeed unavailable in the market. Secondly, the scheme excluded companies that could not obtain base cover from a private insurer, whereas these were precisely the companies most hit by the financial crisis and supposedly more in need of the support. Thirdly, offering a premium that was below market price went beyond what was necessary to remedy the disturbance in the ma ...[+++]

Premièrement, le Portugal n'a pas pu démontrer qu’il était impossible d’obtenir la couverture d'assurance privée sur le marché. Deuxièmement, le régime excluait les entreprises qui ne pouvaient souscrire à la couverture de base auprès d’un assureur privé, alors qu’il s’agit justement des entreprises les plus touchées par la crise financière et celles qui ont le plus besoin d’aide. Troisièmement, proposer une prime inférieure au prix du marché allait au-delà des mesures nécessaires pour remédier à la perturbation du marché et faussait la concurrence entre les entreprises qui bénéficiaient de la couverture au titre du régime et celles qui ...[+++]




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'price to prevail could distort' ->

Date index: 2023-03-11
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