Traduction de «manufacturers which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concretely, the Commission proposed to modify the remuneration system to avoid financial links between technical services and manufacturers, which could lead to conflicts of interest and compromise the independence of testing.
Concrètement, la Commission a proposé de modifier le système de rémunération pour éviter les liens financiers entre les services techniques et les constructeurs, qui pouvaient donner lieu à des conflits d'intérêts et compromettre l'indépendance des essais.

32. Welcomes the line of action on advanced manufacturing; believes that it would benefit from PPPs such as SPIRE; believes that launching a Knowledge and Innovation Community by 2016 in the field of added-value manufacturing is a priority; calls on the Commission to integrate the experiences of the EPEC (the European PPP Expertise Centre of the EIB) in future PPPs; encourages the Commission also to create synergies in advanced manufacturing between Member States, industry and research institutes; asks the Commission to consider the extent to which the US National Network for Manufacturing Innovation could serve as a model;
32. salue la ligne d'action relative à la fabrication avancée; estime qu'elle bénéficierait de PPP tel que le partenariat SPIRE; estime que le lancement d'une communauté de la connaissance et de l'innovation dans le domaine de la valeur ajoutée manufacturière à l'horizon 2016 représente une priorité; demande à la Commission de tirer les enseignements du Centre européen d'expertise en matière de PPP de la BEI (CEEP) dans les futurs PPP; encourage également la Commission à créer des synergies dans les technologies de fabrication avancées entre les États membres, le secteur privé et les instituts de recherche; demande à la Commission d'examiner dans quelle mesure le National Network for Manufacturing Innovation (réseau national pour l'innovation dans le secteur manufacturier), mis en place par les États-Unis, pourrait servir de modèle;

An added-value manufacturing KIC could be also a connection point for synergy effects with the European Technology Research Council, which the High-Level Group on Key Enabling Technologies recommends for promoting excellence in technological research and innovation.
Une CCI sur la production manufacturière à valeur ajoutée pourrait également être le point de connexion des synergies avec le Conseil pour la recherche technologique européenne, dont la création a été recommandée par le groupe de haut niveau sur les technologies génériques clés afin de promouvoir l'excellence dans la recherche et l'innovation technologiques.

Mixtures containing at least 0,3 % by weight of PAVA or OC and a solvent (such as ethanol, 1-propanol or hexane), which could be administered as such as incapacitating or irritating agents, in particular in aerosols and in liquid form, or used for manufacturing of incapacitating or irritating agents
Mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de PAVA ou d'OC et un solvant (tel que l'éthanol, le 1-propanol ou l'hexane), susceptibles d'être administrés comme tels en tant qu'agents incapacitants ou irritants, en particulier dans des aérosols et sous forme liquide, ou utilisés pour la fabrication d'agents incapacitants ou irritants

The 21st century is not a manufacturing one. The 21st century, I believe, will be much more the century of services, which is why I am convinced that these issues should be addressed through the concept of the safety of services, focusing on where we need to legislate to do this and where we need to rely more on self-regulation – which could very usefully be stepped up – to do our best and to cooperate very closely with Member States, which, in the end, will provide support, if this legislation is approved.
Le 21 siècle ne sera pas celui des produits, je pense qu’il sera le siècle des services, c’est la raison pour laquelle je suis convaincue que ces problèmes devront être abordés par le biais du concept de sécurité des services, en se concentrant sur les domaines où nous devons légiférer et ceux où il faut compter sur l’auto-réglementation – qui pourrait faire l’objet d’une amélioration utile – afin de faire de notre mieux pour coopérer de manière étroite avec les États membres, qui, au final, nous fourniront leur soutien, si la législation est approuvée.

3.4. Mixtures containing at least 0,3 % by weight of PAVA or OC and a solvent (such as ethanol, 1-propanol or hexane), which could be administered as such as incapacitating or irritating agents, in particular in aerosols and in liquid form, or used for manufacturing of incapacitating or irritating agents
3.4. Mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de PAVA ou d'OC et un solvant (tel que l'éthanol, le 1-propanol ou l'hexane), susceptibles d'être administrés comme tels en tant qu'agents incapacitants ou irritants, en particulier dans des aérosols et sous forme liquide, ou utilisés pour la fabrication d'agents incapacitants ou irritants

The proposal that adjuvants of this kind must be indicated on the label would impose a burden of proof on the manufacturer which could not be satisfied using the available scientific methods.
Rendre obligatoire, comme le fait la proposition, l'indication des auxiliaires technologiques reviendrait à imposer aux fabricants de fournir une preuve qu'ils ne peuvent apporter sur la base des méthodes scientifiques dont ils disposent.

In the case of an investigational medicinal product for which a marketing authorisation has been issued, the manufacturer of the investigational medicinal product shall, in cooperation with the sponsor, inform the marketing authorisation holder of any defect that could be related to the authorised medicinal product.
Dans le cas d'un médicament expérimental pour lequel une autorisation de mise sur le marché a été délivrée, le fabricant du médicament expérimental, en collaboration avec le promoteur, informe le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de tout défaut qui pourrait avoir trait au médicament autorisé.