Traduction de «possible to simplify the measures already adopted while » (Anglais → Français) :

It made it possible to simplify the measures already adopted while at the same time making them more consistent, by integrating them into a single framework for cooperation covering the period 1 January 2000 to 31 December 2006.
Il a permis de simplifier les mesures déjà adoptées, tout en renforçant leur cohérence, en les intégrant dans un cadre de coopération unique, couvrant la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2006.

Notes that, in adopting measures to counter UTPs within the food supply chain, due account must be taken of the specific features of each market and the legal requirements that apply to it, the different situations and approaches in individual Member States, the degree of consolidation or fragmentation of individual markets, and other significant factors, while also capitalising on measures already taken in some Member States that are proving to be effective; takes the view that any proposed regulatory efforts in this area should ensure that there is relatively broad discretion to tailor the measures to be taken to the specific features of each market, in order to avoid adopting a ‘one-size-fits-all’ approach, and should be based on the general principle of improving enforcement by involving the relevant public bodies alongside the concept of private enforcement, thus also contributing to improving the fragmented and low level of cooperation that exists within different national enforcement bodies and to addressing cross-border challenges regarding UTPs.
note que, pour adopter des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques de chaque marché ainsi que des exigences juridiques qui s'y appliquent, des disparités en termes de situation et d'approche des différents États membres, du degré de concentration ou de fragmentation des marchés ainsi que d'autres facteurs essentiels, en évaluant par ailleurs les mesures déjà prises par certains États qui se révèlent efficaces; est d'avis que toute proposition d'initiative réglementaire en la matière doit garantir une marge de manoeuvre relativement élevée quant aux mesures à prendre en fonction de la nature du marché, pour éviter une approche universelle, et devrait se fonder sur le principe général d'efficacité accrue de l'exécution en associant les organes publics compétents, en y associant le principe du contrôle privé, pour contribuer ainsi à améliorer la coopération actuellement fragmentée et peu développée entre les différents organes nationaux d'exécution et à relever les défis transfrontaliers posés par les pratiques commerciales déloyales.

When adopting European Union-wide performance targets for the first reference period, due account should be taken by the Commission of the actual financial situation of the air navigation service providers resulting in particular from cost-containment measures already taken, in particular since 2009, as well as possible over or under recoveries of route charges to be carried over from preceding years.
Lors de l’adoption d’objectifs de performance uni-européens pour la première période de référence, la Commission devrait dûment tenir compte de la situation financière réelle des prestataires de services de navigation aérienne résultant notamment des mesures de maîtrise des coûts qui ont déjà été prises, en particulier depuis 2009, ainsi que des éventuels excédents ou déficits de recouvrement des redevances de route à reporter des exercices précédents.

The Parties agree to undertake measures as soon as possible to simplify the procedures of registration, with the view to entitle the citizens of the Russian Federation and citizens of the European Union to the equal treatment regarding registration procedures while staying in the territory of the Russian Federation or of the Member States, respectively.
Les parties s'engagent à prendre, dans les meilleurs délais, des mesures visant à simplifier les procédures d'enregistrement, de façon à garantir aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie séjournant sur le territoire de la Fédération de Russie ou des États membres, respectivement, l'égalité de traitement en la matière.

This is why in this Communication the Commission presents the main features of a future thematic strategy with the aim of establishing a framework and adopting measures that will make the sustainable use of natural resources possible without continuing to degrade the environment while meeting the objectives laid down in the Lisbon strategy
C'est pourquoi la Commission présente, dans cette communication, les caractéristiques principales d'une future stratégie thématique, dont l'objectif est d'établir un cadre et d'arrêter des mesures qui permettront d'utiliser les ressources naturelles d'une manière durable sans continuer de dégrader l'environnement, tout en respectant les objectifs fixés dans la stratégie de Lisbonne

19. Thus, while this Paper focuses on issues covered by the law on public contracts and concessions, it should be noted that the Commission has already adopted measures, in certain fields, designed to remove barriers to PPPs.
19. Si ce Livre se concentre donc sur des questions relevant du droit des marchés publics et des concessions, il convient de rappeler que la Commission a déjà pris, dans d'autres domaines, des mesures visant à éliminer les obstacles pouvant entraver la mise en place des PPP.

1. For certain activities such as maintenance, in respect of which it is foreseeable that there is the potential for a significant increase in exposure of workers, and in respect of which all scope for further technical preventive measures for limiting workers' exposure has already been exhausted, the employer shall determine, after consultation of the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment, without prejudice to the employer's responsibility, the measures necessary to reduce the duration of workers' exposure to the minimum possible and to ensure protection of workers while they are engaged in such activities.
1. Pour certaines activités telles que l'entretien, pour lesquelles la possibilité d'une augmentation sensible de l'exposition est prévisible et à l'égard desquelles toutes les possibilités de prendre d'autres mesures techniques de prévention afin de limiter cette exposition sont déjà épuisées, l'employeur détermine, après consultation des travailleurs et/ou de leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement, sans préjudice de la responsabilité de l'employeur, les mesures nécessaires pour réduire le plus possible la durée d'exposition des travailleurs et pour assurer leur protection durant ces activités.

Finally, while migration to the Union does not on its own provide a long-term solution, the Member States and the EU institutions have already adopted other measures.
Enfin, si l'immigration vers l'UE ne constitue pas en soi une solution à long terme, d'autres mesures ont déjà été adoptées à la fois par les États membres et les institutions européennes.

This is why in this Communication the Commission presents the main features of a future thematic strategy with the aim of establishing a framework and adopting measures that will make the sustainable use of natural resources possible without continuing to degrade the environment while meeting the objectives laid down in the Lisbon strategy.
C'est pourquoi la Commission présente, dans cette communication, les caractéristiques principales d'une future stratégie thématique, dont l'objectif est d'établir un cadre et d'arrêter des mesures qui permettront d'utiliser les ressources naturelles d'une manière durable sans continuer de dégrader l'environnement, tout en respectant les objectifs fixés dans la stratégie de Lisbonne.