Vertaling van "simplify the measures already " (Engels → Frans) :

In many of these areas, for example the coordination of civil aeronautics research and the regulation of civil aviation, solid progress has already been made or will be achieved through the implementation of measures already proposed.
Dans beaucoup de domaines, par exemple la coordination de la recherche aéronautique civile et la réglementation de l'aviation civile, des progrès importants ont déjà été réalisés ou le seront par la mise en oeuvre des mesures déjà proposées.

Notes that, in adopting measures to counter UTPs within the food supply chain, due account must be taken of the specific features of each market and the legal requirements that apply to it, the different situations and approaches in individual Member States, the degree of consolidation or fragmentation of individual markets, and other significant factors, while also capitalising on measures already taken in some Member States that are proving to be effective; takes the view that any proposed regulatory efforts in this area should ensure that there is relatively broad discretion to tailor the measures to be taken to the specific features of each market, in order to avoid adopting a ‘one-size-fits-all’ approach, and should be based on the general principle of improving enforcement by involving the relevant public bodies alongside the concept of private enforcement, thus also contributing to improving the fragmented and low level of cooperation that exists within different national enforcement bodies and to addressing cross-border challenges regarding UTPs.
note que, pour adopter des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques de chaque marché ainsi que des exigences juridiques qui s'y appliquent, des disparités en termes de situation et d'approche des différents États membres, du degré de concentration ou de fragmentation des marchés ainsi que d'autres facteurs essentiels, en évaluant par ailleurs les mesures déjà prises par certains États qui se révèlent efficaces; est d'avis que toute proposition d'initiative réglementaire en la matière doit garantir une marge de manoeuvre relativement élevée quant aux mesures à prendre en fonction de la nature du marché, pour éviter une approche universelle, et devrait se fonder sur le principe général d'efficacité accrue de l'exécution en associant les organes publics compétents, en y associant le principe du contrôle privé, pour contribuer ainsi à améliorer la coopération actuellement fragmentée et peu développée entre les différents organes nationaux d'exécution et à relever les défis transfrontaliers posés par les pratiques commerciales déloyales.

a correction has already been applied to that Member State for similar deficiencies in the same sector, account taken however of the corrective or compensating measures already taken by the Member State.
une correction a déjà été appliquée à cet État membre pour des déficiences similaires dans le même secteur, compte tenu toutefois des éventuelles mesures correctives ou compensatrices prises par l’État membre.

They did not even use the measures already in place, which shows that the measures that were passed in a panic in the wake of the 2001 attacks were useless.
Elles n'ont pas dû faire usage de ces choses. Aujourd'hui, cela nous démontre l'inutilité des mesures qui avaient été adoptées en panique à la suite des attentats de 2001.

The comment starts with the Conservative convention this past weekend and the many measures asked of the government to simplify the tax code and simplify tax measures.
J'aimerais d'abord parler du congrès conservateur tenu cette fin de semaine et des nombreuses mesures demandées au gouvernement pour simplifier le code des impôts et les mesures fiscales.

1. Subject to Article 7, the authorities of a Contracting State in whose territory the child or property belonging to the child is present have jurisdiction to take measures of a provisional character for the protection of the person or property of the child which have a territorial effect limited to the State in question, in so far as such measures are not incompatible with measures already taken by authorities which have jurisdiction under Articles 5 to 10.
1. Sous réserve de l’article 7, les autorités d’un État contractant sur le territoire duquel se trouvent l’enfant ou des biens lui appartenant sont compétentes pour prendre des mesures de protection de la personne ou des biens de l’enfant, ayant un caractère provisoire et une efficacité territoriale restreinte à cet État, pour autant que de telles mesures ne soient pas incompatibles avec celles déjà prises par les autorités compétentes en vertu des articles 5 à 10.

The Council heard a presentation from the Commission representative on the measures already taken and on the Commission work programme, which was to simplify the CAP without sacrificing any of the monitoring efficiencies secured through the Integrated Administration and Control System.
Le Conseil a entendu la présentation du représentant de la Commission sur les mesures déjà prises ainsi que sur son programme de travail en matière de simplification qui ne doit pas réduire l'efficacité du contrôle obtenu par le système intégré de gestion et de contrôle.

[English] Beyond the program review savings, measures already included in the main estimates are cost recovery measures which will generate new non-tax revenues, initiatives which require prior legislative approval, and other changes announced in the 1995 budget which simply were not finalized on time for inclusion in these estimates.
[Traduction] Outre les économies réalisées par suite de l'examen de programmes, le budget des dépenses principal tient compte de mesures de recouvrement des coûts qui généreront de nouvelles recettes non fiscales, d'initiatives qui exigent une autorisation législative préalable et de diverses modifications annoncées dans le budget de 1995, mais qui n'étaient pas prêtes à temps pour y être incluses.

With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.
Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.

The federal approach aims to build on the excellent efforts to protect endangered species which are already being made and measures already being taken by so many individuals and groups.
L'approche fédérale s'appuie sur les efforts excellents déjà en cours pour protéger les espèces menacées et sur les mesures déjà prises par un grand nombre de particuliers et de groupes.