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Traduction de «possible environmental standards without unduly » (Anglais → Français) :

The Commission concluded that the project would further EU energy and environmental objectives without unduly distorting competition in the Single Market.

La Commission a conclu que le projet contribuerait à la réalisation des objectifs de l’UE en matière d’énergie et d’environnement et qu’il ne fausserait pas indûment le jeu de la concurrence au sein du marché unique.


The Commission concluded in particular that the project would further EU energy and environmental objectives without unduly distorting competition in the Single Market.

La Commission a conclu en particulier que le projet contribuerait à atteindre les objectifs de l'UE en matière d'énergie et d'environnement sans fausser indûment le jeu de la concurrence au sein du marché unique.


The Commission found, in particular that all projects further common EU objectives, such as the promotion of renewable energy and environmental protection, without unduly distorting competition in the Single Market.

La Commission a constaté, en particulier, que tous les projets favorisaient des objectifs communs de l’Union, comme la promotion des sources d'énergie renouvelables et la protection de l’environnement, sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.


In particular, the Commission considers that the project will help achieve EU scientific and environmental targets without unduly distorting competition.

La Commission considère, en particulier, que le projet contribuera à la réalisation des objectifs de l'UE en matière scientifique et environnementale sans fausser la concurrence de manière indue.


The project will further EU environmental and energy targets without unduly distorting competition in the Single Market.

Le projet contribuera à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'environnement et d'énergie sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.


The Commission found in particular that the aid will further EU energy and environmental goals without unduly distorting competition in the Single Market.

Elle a en particulier constaté que l'aide contribuera à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergie et de protection de l'environnement sans fausser indûment le jeu de la concurrence au sein du marché unique.


The Commission concluded that the measure promotes EU environmental objectives, as it helps Germany to achieve its CO2 emission target, without unduly distorting competition in the Single Market.

La Commission a conclu que la mesure promeut les objectifs environnementaux de l’UE étant donné qu’elle aide l’Allemagne à atteindre son objectif en matière d’émissions de CO sans fausser indûment le jeu de la concurrence au sein du marché unique.


The project improves security of energy supply in the region and contributes to reducing carbon dioxide emissions, in line with EU energy and environmental objectives and without unduly distorting competition in the Single Market.

Le projet contribue à l'amélioration de la sécurité d’approvisionnement énergétique dans la région et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone, conformément aux objectifs de l’UE en matière d'énergie et d'environnement et sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.


Whenever possible, without unduly disrupting markets, aid including food aid, should draw on local and regional resources and procurements.

Chaque fois que cela est possible, l'aide, y compris l'aide alimentaire, devrait, sans perturber de manière injustifiée les marchés, s'appuyer sur les ressources et approvisionnements locaux et régionaux.


9. Within the scope of the relevant provisions of this Convention, the public shall have access to information, have the possibility to participate in decision-making and have access to justice in environmental matters without discrimination as to citizenship, nationality or domicile and, in the case of a legal person, without discrimination as to where it has its registered seat or an effective centre of its activities.

9. Dans les limites du champ d'application des dispositions pertinentes de la présente convention, le public a accès à l'information, il a la possibilité de participer au processus décisionnel et a accès à la justice en matière d'environnement sans discrimination fondée sur la citoyenneté, la nationalité ou le domicile et, dans le cas d'une personne morale, sans discrimination concernant le lieu où elle a son siège officiel ou un véritable centre d'activités.




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'possible environmental standards without unduly' ->

Date index: 2021-02-16
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