Vertaling van "objectives without unduly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.
Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

liability without fault | no-fault liability | objective liability | strict liability
responsabilité objective | responsabilité sans faute | responsabilité stricte

Hit by object falling from aircraft, without accident to aircraft, occupant of spacecraft injured
heurté par un objet qui tombe d'un avion, sans accident d'avion, passager d'un vaisseau spatial blessé

Hit by object falling from aircraft, without accident to aircraft, parachutist injured
heurté par un objet qui tombe d'un avion, sans accident d'avion, parachutiste blessé

Hit by object falling from aircraft, without accident to aircraft
heurté par un objet qui tombe d'un avion, sans accident d'avion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The schemes will increase electricity produced from renewable sources, in line with EU energy objectives, without unduly distorting competition.
Les régimes augmenteront la production d’électricité à partir de sources renouvelables, dans le respect des objectifs de l’UE en matière d’énergie, sans fausser indûment la concurrence.

The schemes will increase energy produced from renewable sources, in line with EU objectives, without unduly distorting competition.
Ces régimes conduiront à une augmentation de la production d'énergie à partir de sources renouvelables, dans le respect des objectifs de l'UE, sans fausser indûment la concurrence.

The scheme furthers the EU Digital Single Market objectives without unduly distorting competition.
Le régime contribue à la réalisation des objectifs du marché unique numérique de l'UE sans fausser indûment la concurrence.

The new infrastructure furthers EU transport policy objectives without unduly distorting competition in the internal market.
La nouvelle infrastructure contribuera à la réalisation des objectifs de la politique des transports de l'Union sans fausser indûment la concurrence au sein du marché intérieur.

The Commission concluded that the project would further EU energy and environmental objectives without unduly distorting competition in the Single Market.
La Commission a conclu que le projet contribuerait à la réalisation des objectifs de l’UE en matière d’énergie et d’environnement et qu’il ne fausserait pas indûment le jeu de la concurrence au sein du marché unique.

The Commission concluded in particular that the project would further EU energy and environmental objectives without unduly distorting competition in the Single Market.
La Commission a conclu en particulier que le projet contribuerait à atteindre les objectifs de l'UE en matière d'énergie et d'environnement sans fausser indûment le jeu de la concurrence au sein du marché unique.

The Commission concluded that the measure would further EU energy objectives without unduly distorting competition in the Single Market.
La Commission est parvenue à la conclusion que la mesure contribuerait à la réalisation des objectifs énergétiques de l'UE sans fausser indument la concurrence au sein du marché unique.

The European Commission has confirmed that four French support schemes for renewable energy are in line with EU State aid rules, concluding that the measures in question will help promote EU objectives in the field of energy and climate without unduly distorting competition.
La Commission européenne a validé la conformité aux règles de l'UE en matière d'aides d'État de quatre régimes français soutenant la production d'électricité renouvelable. La Commission a conclu que ces mesures contribueront aux objectifs de l'UE dans les domaines de l'énergie et du climat sans fausser indûment la concurrence.

Article 107 allows certain categories of aid that further an objective of common interest without unduly distorting competition in the Single Market.
L’article 107 autorise certaines catégories d’aides qui poursuivent un objectif d’intérêt commun sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.

To the extent that we may, we can help you work through the privacy implications, using the framework that we put forward and inviting you to use it and adapt it to address some of the distinctions and the subtleties that you need to in order to, in your view, meet the ultimate objectives without unduly invading privacy.
Nous pouvons toutefois vous aider au sujet des incidences sur la protection des renseignements personnels, au moyen du cadre que nous avons présenté. Nous vous invitons à vous en servir et à l'adapter aux distinctions et subtilités nécessaires pour atteindre les objectifs visés, sans nuire à la vie privée.