Traduction de «possible and avoids imposing unnecessary » (Anglais → Français) :

Since this environment affects the ability of institutions to innovate and to serve their customers, it is critical that policy-makers and legislators here in Canada ensure that the legislative framework provides as much flexibility as possible and avoids imposing unnecessary or prescriptive measures.
Puisque celui-ci influe sur la capacité des institutions d'innover et de servir leurs clients, il est essentiel que les artisans de la politique et les législateurs, ici, au Canada, s'assurent que le cadre législatif est le plus souple possible et n'impose pas de mesures inutiles ou normatives.

In order to avoid imposing unnecessary burdens on issuers, when specifying the reduced information, the Commission shall also take into account the information which an issuer is already required to disclose under Directive 2004/109/EC, where applicable, and Regulation (EU) No 596/2014.
Afin d’éviter de faire peser une charge inutile sur les émetteurs, la Commission, lorsqu’elle précise les informations allégées, prend également en considération les informations qu’un émetteur est déjà tenu de rendre publiques en application de la directive 2004/109/CE, le cas échéant, et du règlement (UE) no 596/2014.

Whereas the Governor in Council considers that it is important to adopt simple and streamlined criteria for de-regulating the services of incumbent telephone companies in order to avoid imposing an unnecessary regulatory burden that could deny or delay the benefits of competitive rivalry to consumers;
Attendu que la gouverneure en conseil estime qu’il est important d’adopter des critères simplifiés pour déréglementer les services des compagnies de téléphone titulaires afin d’éviter d’imposer un fardeau réglementaire inutile qui supprimerait ou retarderait les avantages de la concurrence pour les consommateurs;

Such requests for information shall be proportionate and shall avoid imposing any unnecessary increase in the administrative burden on Member States.
Ces demandes d'informations sont proportionnées et évitent d'alourdir inutilement la charge administrative pesant sur les États membres.

However, regulators have to carefully examine market developments and avoid imposing disproportionate obligations on market operators, as this may create unnecessary burdens and ultimately stifle investment and innovation.
Toutefois, il faut que les régulateurs analysent soigneusement les évolutions des marchés concernés et évitent d’imposer aux opérateurs des obligations disproportionnées, car celles-ci pourraient créer des charges inutiles et, en fin de compte, freiner les investissements et l’innovation.

In order to avoid imposing any unnecessary administrative burden, only operators that place timber and timber products on the internal market for the first time should be subject to the due diligence system, while a trader in the supply chain should be required to provide basic information on its supplier and its buyer to enable the traceability of timber and timber products.
Afin d’éviter d’imposer des charges administratives inutiles, il convient que le système de diligence raisonnée s’applique uniquement aux opérateurs mettant du bois et des produits dérivés sur le marché intérieur pour la première fois, tandis qu’un commerçant de la chaîne d’approvisionnement devrait être tenu de livrer des informations de base sur son fournisseur et son acheteur pour que soit assurée la traçabilité du bois et des produits dérivés.

In order to avoid creating unnecessary burdens and obstacles, it is possible to identify a set of indicative criteria suggesting that there is unlikely to be an abuse of Community rights:
Afin d’éviter les charges et obstacles inutiles, une série de critères indicatifs suggérant qu'il n’y a probablement pas d’abus de droit communautaire peuvent être recensés:

With regard to Member States where voluntary modulation is already used, the new voluntary modulation arrangements laid down in this Regulation should, to the extent possible, refrain from deviating from the existing mechanism so as to avoid triggering unnecessary administrative burden, interfering with implementing arrangements that have been in place for several years and that farmers have adapted to in practice and in economic terms.
En ce qui concerne les États membres dans lesquels la modulation facultative est déjà appliquée, il faudrait, dans la mesure du possible, que le nouveau régime de modulation facultative mis en place par le présent règlement ne s'écarte pas du mécanisme existant, afin d'éviter des charges administratives inutiles et des interférences avec des modalités de mise en œuvre qui existent depuis plusieurs années et auxquelles les agriculteurs se sont adaptés en pratique et en termes économiques.

For the sake of all those concerned, may co-operative effort result in positive directives as quickly as possible thus avoiding unnecessary costly litigation and unwarranted intrusion into the lives of parents, grandparents and grandchildren.
Dans l'intérêt de toutes les personnes intéressées, j'espère que cet effort de collaboration conduira le plus tôt possible à l'établissement de directives constructives afin d'éviter des litiges à la fois inutiles et coûteux, ainsi qu'une intrusion injustifiée dans la vie de parents, de grands-parents et de petits-enfants.

Mr. Chairman, for some of these reasons, and really for the overall necessity in Canada to avoid the unnecessary overhead wherever we can, I would really urge the committee, if they possibly can, to avoid recommending a disposition of regional carriers.
Monsieur le président, pour ces raisons et parce qu'il est nécessaire, au Canada, d'éviter au maximum les frais généraux inutiles, j'exhorte le comité, si possible, à ne pas recommander la cession des transporteurs régionaux.