Traduction de «possibility privilege arising because » (Anglais → Français) :

Statements from spokespersons for the Speaker did suggest that he may not see any possibility of privilege arising because suspensions are not yet applicable.
Selon ses porte-parole, le Président pourrait être porté à penser qu'une question de privilège ne pourrait pas être soulevée, car les suspensions ne sont pas encore applicables.

The problem arises because currently neither the enabling legislation nor any other Canadian legal instrument makes it possible to extend such privileges and immunities to inspectors.
Le problème tient au fait qu'à l'heure actuelle, ni la législation de mise en œuvre ni aucun autre instrument juridique canadien ne permet l'octroi de tels privilèges et immunités aux inspecteurs.

39. Welcomes the fact that, in her reply to the Weimar initiative, the VP/HR recognised the need for an EU military conduct capability; maintains that the cost-efficiency analysis called for by the VP/HR should also factor in the costs arising because the EU has no OHQ; declares its intention of promoting a study on that point and on the possible cost of, and financing arrangements for, the new structure;
39. salue la reconnaissance par la VP/HR, dans sa réponse à l'initiative de Weimar, de la nécessité d'une capacité communautaire de conduite militaire; soutient que l'analyse coût-efficacité demandée par la VP/HR doit également prendre en considération les coûts suscités par l'absence de PCO communautaire; déclare son intention de promouvoir une étude sur cet aspect et sur les coûts et mécanismes de financement possibles de la nouvelle structure;

I hope this debate will help identify possible new actions that are necessary at European Union level on the question of preserving beekeeping and the production of honey and related products, but also to help preserve bee health and prevent any problems that could arise because of disease or pollution.
J’espère que cette discussion contribuera à identifier les éventuelles actions nouvelles qui sont nécessaires au niveau de l’Union européenne sur la question du maintien des élevages d’abeilles et de la production de miel et de produits apicoles, mais aussi pour contribuer à maintenir la santé des abeilles et éviter éventuellement que certains problèmes n’apparaissent à cause de maladies ou de questions liées à la pollution.

I am reluctant to hear a lot more arguments on this point because I have a question of privilege arising out of the same proceedings.
Je suis peu disposé à entendre encore beaucoup d'autres arguments sur cette question, car il y a déjà une question de privilège qui porte sur la même affaire.

Oral Question Period Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, CPC): Mr. Speaker, I am simply giving the Chair notice of my intent to bring forward a matter of privilege arising from question period once I have an opportunity to review the blues because there was such a remarkable brouhaha, as you may recall, at one point, I was unable to clearly listen to the hon. Minister of Canadian Heritage.
Questions orales M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, PCC): Monsieur le Président, je veux simplement informer la présidence de mon intention de soulever une question de privilège découlant de la période des questions une fois que j'aurai eu l'occasion de parcourir les bleus car il y a eu un tel remue-ménage, à un moment donné, comme vous vous en souvenez peut-être, que je n'ai pas pu entendre la ministre du Patrimoine canadien.

Then, because of its significance and the central place it holds in social and political concerns, we turn our attention specifically to the question of any possible dependence arising from prolonged use of cannabis.
En raison de son importance et de la place centrale qu’elle occupe dans les préoccupations sociales et politiques, nous examinons ensuite spécifiquement la question de la dépendance qui peut découler d’une consommation prolongée de cannabis.

There are quite a few practical issues arising from the discharge for 1999 that it has not been possible to follow up, either because OLAF investigations are not complete or because a disciplinary case is under way in the Commission.
Il y a de nombreuses affaires concrètes qui avaient été mises en évidence dans la décharge pour 1999, mais dont nous n’avons pas pu poursuivre l’examen, soit parce que les enquêtes menées par l’OLAF n’étaient pas terminées, soit parce qu’une procédure disciplinaire était en cours au sein de la Commission.