Traduction de «costs arising because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compensation for extra costs arising from isolated location
compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité

costs arising from return transport
frais résultant du voyage de retour

increased costs arising from special risks
dépenses supplémentaires de l'entrepreneur par suite des risques exceptionnels

cost subsequent to but arising out of termination
frais consécutifs à la résiliation du contrat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].
Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

However, I would submit to you that many of the problems we have with legislation, which produce enormous confusion and legal costs, arise because the drafters of the bills are simply quite often inattentive to the constitutional requirements of drafting.
Toutefois, je vous dirais qu'une bonne partie des problèmes que soulève cette mesure législative, qui sème beaucoup de confusion et entraîne d'énormes frais juridiques, s'explique tout simplement par le fait que les rédacteurs des projets de loi ne tiennent très souvent pas compte des exigences constitutionnelles en matière de rédaction.

Attracting investment in some areas is currently difficult in particular because of the absence of, or distortion to, price signals arising from a failure to account properly for environmental costs or from public subsidies for environmentally harmful activities.
Il est actuellement difficile d’attirer les investissements dans certains secteurs, en particulier du fait de l’absence de signaux de prix ou de distorsions de ces signaux résultant d’une prise en compte inadéquate des coûts environnementaux ou de l’octroi de subventions publiques pour des activités préjudiciables à l’environnement.

39. Welcomes the fact that, in her reply to the Weimar initiative, the VP/HR recognised the need for an EU military conduct capability; maintains that the cost-efficiency analysis called for by the VP/HR should also factor in the costs arising because the EU has no OHQ; declares its intention of promoting a study on that point and on the possible cost of, and financing arrangements for, the new structure;
39. salue la reconnaissance par la VP/HR, dans sa réponse à l'initiative de Weimar, de la nécessité d'une capacité communautaire de conduite militaire; soutient que l'analyse coût-efficacité demandée par la VP/HR doit également prendre en considération les coûts suscités par l'absence de PCO communautaire; déclare son intention de promouvoir une étude sur cet aspect et sur les coûts et mécanismes de financement possibles de la nouvelle structure;

The EEA had already identified certain problems with the stock maintenance system at the public consultation stage. It pointed out that the current legal arrangements governing the maintenance of security stocks effectively obstruct imports of petroleum products, thereby confining competition for refining to the two domestic refineries. This situation arises because those refineries are not subjected to strong competitive pressure from (low) import prices and the prices which they both charge the distributing companies in Greece are higher than those in the other Member States despite the low cost of crude which the domestic refineries enjoy.
Dans le cadre de la consultation publique à laquelle elle avait procédé, ladite Commission avait déjà constaté certains problèmes liés au régime de gestion des stocks, à savoir que le régime juridique actuel de gestion des stocks de sécurité entrave en fait les importations de produits pétroliers et que, de ce fait, seules les deux raffineries existant en Grèce sont en concurrence pour le raffinage, car elles ne sont pas confrontées aux fortes pressions concurrentielles que pourraient créer les prix (plus bas) des produits d’importation.

In the case at issue, stranded costs arise because old power plants built prior to February 1997 – i.e. prior to liberalisation -- will not be sufficiently efficient to be able to face a competitive electricity market.
En l’espèce, les coûts échoués découlent du fait que les centrales électriques construites avant février 1997 – c’est-à-dire avant la libéralisation – ne seront pas suffisamment efficientes pour faire face à l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité.

The overall cost of the Berlaymont meanwhile has gone up but, because of the contractual arrangements, our contribution to that cost is fixed, whereas the Belgian Government has an obligation to meet additional costs arising.
Entre-temps, le coût global du Berlaymont a augmenté mais, grâce aux arrangements contractuels, notre contribution à ce coût est fixe, alors que le gouvernement belge est dans l'obligation de payer tout coût supplémentaire.

This situation arises partly because the prices of resource use and waste treatment methods do not always reflect social costs, i.e. there are negative externalities.
Cette situation est due en partie au fait que les prix des méthodes d'utilisation des ressources et de traitement des déchets ne reflètent pas toujours les coûts sociaux, d'où l'apparition d'externalités négatives.