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Traduction de «possibility for the client to choose amongst those » (Anglais → Français) :

For example the authorisation could include all the tasks required for the switching service with the possibility for the client to choose amongst those.

Par exemple, l'autorisation pourrait inclure toutes les tâches requises pour le service de changement de compte en donnant au client la possibilité d'opérer un choix parmi celles-ci.


(16c) In view of the importance that consumers attach to origin and provenance, in the broad sense of those terms, when choosing between the fishery and aquaculture products available on the market, special care is to be taken to ensure that the information they are given in that respect is as accurate, clear and comprehensive as possible. [Am. 18]

(16 quater) Compte tenu de l'importance accordée par le consommateur aux critères d'origine et de provenance, au sens large, dans ses choix parmi les produits de la pêche et de l'aquaculture qui lui sont proposés sur le marché, il convient de veiller tout particulièrement à ce qu'il dispose des informations les plus fiables, les plus claires et les plus complètes à cet égard [Am. 18]


17. Considers, in addition, that for partly self-financed Agencies, clients should pay the full cost of the services provided to them by those Agencies, including the employer's prorate contribution to the pension scheme; concerning the issue of how to deal with a possible shortfall against forecast of fee revenue from the clien ...[+++]

17. considère en outre que pour les agences qui s'autofinancent en partie, leurs clients devraient payer le prix total des services que ces agences leur fournissent, y compris la contribution proportionnelle de l'employeur au régime de pension; s'agissant de la question de savoir comment faire face à un éventuel déficit par rapport aux prévisions concernant les recettes liées aux honoraires versés par les clients et de la nécessité d'assurer la disponibilité du financement nécessaire aux agences, invite la Commission à examiner la né ...[+++]


The actual level of protection depends on the level of segregation that those clients choose.

Le niveau de protection effectif dépend du niveau de ségrégation choisi par le client.


When the market is, or is likely to be, affected in more than one country, the person seeking compensation for damage who sues in the court of the domicile of the defendant, may instead choose to base his or her claim on the law of the court seised, provided that the market in that Member State is amongst those directly and substantially affected by the restriction of competition out of whi ...[+++]

Lorsque le marché est affecté ou susceptible de l'être dans plus d'un pays, le demandeur en réparation qui intente l'action devant la juridiction du domicile du défendeur peut choisir de fonder sa demande sur la loi de la juridiction saisie, pourvu que le marché de cet État membre compte parmi ceux qui sont affectés de manière directe et substantielle par la restriction du jeu de la concurrence dont résulte l'obligation non contractuelle sur laquelle la demande est fondée. Lorsque le demandeur, conformément aux règles applicables en matière de compétence judiciaire, cite plusieurs défendeurs devant cette juridiction, il peut u ...[+++]


However, this should not prevent a firm inviting a client to choose between two or more specified trading venues, provided that those venues are consistent with the execution policy of the firm.

Cela ne doit toutefois pas empêcher l'entreprise d'inviter le client à choisir entre deux ou plusieurs lieux de négociation, sous réserve que ces lieux soient compatibles avec la politique de l'entreprise en matière d'exécution des ordres.


It is helping to build and consolidate the security forces as effectively as possible, so that they can be of service to their citizens, to peace amongst those citizens and therefore to the law and order that all States must have.

L’Union aide à construire et à consolider les forces de sécurité le plus efficacement possible, de sorte que ces dernières puissent être au service des citoyens, de la paix parmi ces citoyens et, par conséquent, de l’ordre public devant régner dans tous les États.


● The hierarchy of remedies for non-conformity: some stakeholder experts did not agree with foreseeing any hierarchy amongst remedies, as the consumer should have the possibility to choose between remedies and should not have to wait for all other options to be exercised before terminating the contract.

● Hiérarchie des modes de dédommagement en cas de non-conformité : certains experts des parties prenantes ont expliqué qu’ils ne souhaitaient convenir d’aucune hiérarchie entre les modes de dédommagement, car le consommateur devrait pouvoir choisir entre eux et ne devrait pas avoir à attendre que toutes les autres solutions aient été appliquées avant de mettre fin au contrat.


Secondly, where applicable, those undertakings should have the possibility of freely choosing on the market the clients to whom they will sell on the processed alcohol for its final use.

Il convient, d’autre part, que, le cas échéant, ces entreprises aient la possibilité de choisir librement sur le marché les clients auxquels elles revendront l’alcool transformé en vue de son utilisation finale.


To this end we propose various mechanisms and, amongst other things, we envisage the possibility of joining together the missions of those Member States that agree to do so with the current Commission delegations, at the appropriate time.

Pour ce faire, nous proposons différents mécanismes et, entre autres, nous prévoyons la possibilité de regrouper les missions des États membres qui le souhaitent avec les délégations actuelles de la Commission là où on l'estime pertinent.




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'possibility for the client to choose amongst those' ->

Date index: 2024-11-08
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