Traduction de «policy could substantially » (Anglais → Français) :

In view of the substantial regional and sub-regional disparities in labour market performance, better co-ordination and co-operation among the regional public employment services seems to be called for and federal and regional policies could be integrated better.
Compte tenu des importantes disparités régionales et locales en matière de résultats du marché du travail, une amélioration de la coordination et de la coopération des services régionaux de l'emploi semble s'imposer et les politiques fédérale et régionales pourraient être mieux intégrées.

- A number of studies suggest that the overall cost of complying with the RES-E target share in 2010 could be substantially lower with harmonisation of green certificate or feed-in systems than with the continuation of the present different national policies.
- Plusieurs études indiquent que le coût global des mesures pour atteindre la part d’E-SER fixée comme objectif pour 2010 serait nettement moins élevé si on harmonisait les systèmes de certificat vert ou de tarif de rachat au lieu de poursuivre les différentes politiques nationales actuelles.

With effective implementation of policies to overcome these barriers, energy efficiency improvements can make a very substantial contribution to achieving the EU's objectives. for example, if the reduction in energy consumption among final users targeted in the Directive on energy end-use efficiency and energy services could be achieved, the CO2 savings in 2020 would be 393 Mt, as compared to a business-as-usual scenario (For more details, see Annex 1).
Dès lors que des politiques seront réellement mises en œuvre pour lever ces obstacles, les progrès en matière d'efficacité énergétique pourront contribuer de façon significative à la réalisation des objectifs de l'UE. Par exemple, si la réduction de la consommation d'énergie des utilisateurs finals visée par la directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques pouvait être atteinte, la baisse des émissions de CO2 en 2020 serait de 393 Mt comparativement à un scénario de statu quo (pour plus de détails, se reporter à l'annexe 1).

The EESC is convinced that, by providing more clarity on the total costs of intermittent RES and alternative energy options, the EU could substantially improve policy-making and ease transition towards a low carbon economy.
Le CESE est convaincu qu'en faisant toute la clarté sur les coûts totaux des énergies renouvelables intermittentes et des solutions énergétiques de substitution, l'UE pourrait améliorer considérablement l'élaboration de ses politiques et faciliter la transition vers une économie à faible intensité de carbone.

3. Considers that the development of a common immigration policy could substantially benefit from an increased and regular consultation with representatives of civil society, such as organisations working for and with migrant communities;
3. estime que le développement d'une politique commune en matière d'immigration pourrait largement bénéficier d'une consultation accrue et régulière avec les représentants de la société civile, tels que les organisations travaillant pour et avec les communautés de migrants;

It is not beyond the realm of possibility that if this decision reaches the Supreme Court of Canada, the court could strike down the whole electoral scheme in Bill C-24, rather than just agreeing with the remedy ordered by Justice Matlow, as there were substantial policy reasons why the government had the 2 per cent national threshold limit. This result could necessitate the wholesale revamping of the public subsidy scheme and, indeed, then the scheme in Bill C-2.
Il n'est pas impossible que, si elle est appelée à revoir cette décision, la Cour suprême du Canada décide d'annuler complètement le mécanisme électoral prévu dans le projet de loi C-24 au lieu de simplement appuyer le recours ordonné par le juge Matlow, de nombreuses raisons d'ordre public permettant de comprendre pourquoi l'ancien gouvernement aurait inclut un seuil national de 2 p. 100. Ce résultat pourrait bien nécessiter une réécriture complète de la partie traitant du régime de contribution publique et, par voie de conséquence, des dispositions du projet de loi C-2 qui y sont liées.

Mr. Cohen: My answer will not directly respond to that, but I would like to stress the other side of the coin, if I could, which has to do with asking yourself the question of whether or not the main elements of the Anti-terrorism Act are elements that are necessary, not because of what were regarded as the extraordinary circumstances of September 11, 2001, but rather are necessary as part of a good and strong public security environment and as part of substantial public policy in this era in which we live.
M. Cohen : Je ne répondrai pas directement à cela mais j'aimerais insister sur l'autre côté de la médaille, si vous permettez, qui serait de vous poser la question de savoir si les principaux éléments de la Loi antiterroriste sont des éléments nécessaires, non pas au regard des circonstances extraordinaires du 11 septembre 2001 mais dans le contexte d'un bon environnement de sécurité publique et d'une bonne politique pour notre ère.

We should be very attentive to any attempts, such as the current one, to substantially change a well-established policy in a way that could impose significant new burdens on Canadian taxpayers.
Nous devrions être très prudents lorsque l'on tente, comme c'est le cas avec ce projet de loi, d'apporter d'importantes modifications à une politique bien établie, au risque d'augmenter notablement le fardeau fiscal des contribuables canadiens.

There is a provision in the ATR policy for category C additions. That is the addition that is referred to as " new reserves/ other policy, " in which some consideration is given to economic development that the addition " will not be approved if the economic benefit could be substantially achieved under another form of land holding, i.e., non-reserve land owned by a First Nation corporation" .
La politique d'AR comprend une disposition sur les ajouts de catégorie C. Ce sont les ajouts mentionnés à la rubrique « nouvelles réserves/autres politiques », et pour lesquels le développement économique entre en compte mais où il est indiqué que les propositions « ne seront pas approuvées lorsqu'il est possible d'obtenir les mêmes avantages économiques par l'entremise d'une autre forme de tenure foncière — par exemple : terre n'ayant pas le statut de réserve et appartenant à une société de Première nation».