Vertaling van "were substantial policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

leaders were prohibited from attempting to 'lead' on the renewal | leaders when the policy came up for renewal
apériteur du renouvellement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Substantially revised the Guide for applicants for the 2010 call for action grants including more examples and flexible approaches, also for obtaining higher co-financing rates within the limits of the Regulation. Indicative lists of favoured focus areas were set for each theme under LIFE+ Environment Governance reflecting the policy priorities in the 2010 work programme.
- révision substantielle du guide à l'attention des candidats pour l'appel 2010 en vue de subventions d’action: la nouvelle version contient plus d'exemples et d'approches flexibles, y compris en ce qui concerne l'obtention de taux de cofinancement plus élevés sans toutefois sortir des limites fixées par le règlement; pour chaque thématique du volet «Environnement et gouvernance» de LIFE+, établissement de listes indicatives des domaines prioritaires de prédilection reflétant les priorités stratégiques du programme de travail de 2010.

It is not beyond the realm of possibility that if this decision reaches the Supreme Court of Canada, the court could strike down the whole electoral scheme in Bill C-24, rather than just agreeing with the remedy ordered by Justice Matlow, as there were substantial policy reasons why the government had the 2 per cent national threshold limit. This result could necessitate the wholesale revamping of the public subsidy scheme and, indeed, then the scheme in Bill C-2.
Il n'est pas impossible que, si elle est appelée à revoir cette décision, la Cour suprême du Canada décide d'annuler complètement le mécanisme électoral prévu dans le projet de loi C-24 au lieu de simplement appuyer le recours ordonné par le juge Matlow, de nombreuses raisons d'ordre public permettant de comprendre pourquoi l'ancien gouvernement aurait inclut un seuil national de 2 p. 100. Ce résultat pourrait bien nécessiter une réécriture complète de la partie traitant du régime de contribution publique et, par voie de conséquence, des dispositions du projet de loi C-2 qui y sont liées.

They were trying to modify an existing environmental and legislative regime, and some very substantial policy changes were being considered.
Ils essayaient de modifier le régime environnemental et législatif en vigueur, et certains changements profonds des politiques étaient envisagés.

Ywe Looper, Director of Patents, Legal Affairs, Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd.: My role in the process for Boehringer Ingelheim was to be involved substantially in the drafting of two voluntary licenses that were provided to Apotex with a non-assert declaration in the context of what Boehringer Ingelheim has in a European access policy.
Ywe Looper, directeur des brevets, Affaires juridiques, Boehringer Ingelheim (Canada) Ltée : Le rôle que j'ai joué pour Boehringer Ingelheim a été de rédiger en grande partie les deux licences volontaires qui ont été accordées à Apotex, en plus d'une déclaration de renonciation, conformément à une politique d'accès européenne qui s'applique aux activités de Boehringer Ingelheim.

Mr. Cohen: My answer will not directly respond to that, but I would like to stress the other side of the coin, if I could, which has to do with asking yourself the question of whether or not the main elements of the Anti-terrorism Act are elements that are necessary, not because of what were regarded as the extraordinary circumstances of September 11, 2001, but rather are necessary as part of a good and strong public security environment and as part of substantial public policy in this era in which we live.
M. Cohen : Je ne répondrai pas directement à cela mais j'aimerais insister sur l'autre côté de la médaille, si vous permettez, qui serait de vous poser la question de savoir si les principaux éléments de la Loi antiterroriste sont des éléments nécessaires, non pas au regard des circonstances extraordinaires du 11 septembre 2001 mais dans le contexte d'un bon environnement de sécurité publique et d'une bonne politique pour notre ère.

A number of substantial shortcomings were identified as regards the controls on the movement of equidae from other parts of Egypt into the areas listed in Decision 2004/211/EC as eligible for export into the Union, the certification procedures and the policy of that third country as regards imports of equidae from areas infected with or at risk of African horse sickness.
Plusieurs lacunes importantes ont été décelées, dans le contrôle des mouvements d’équidés en provenance d’autres parties de l’Égypte et à destination des régions répertoriées dans la décision 2004/211/CE comme régions à partir desquelles les exportations vers l’Union sont autorisées, ainsi qu’au niveau des procédures de certification et de la politique appliquée par l’Égypte en matière d’importation d’équidés en provenance de régions touchées ou menacées par la peste équine.

The Commission wanted to act quickly and send a strong and immediate political signal to Member States and market operators that a substantial change in the way remuneration policies were designed and implemented had to take place.
La Commission souhaitait agir rapidement et envoyer un signal politique fort et immédiat aux États membres et aux opérateurs du marché, appelant à une modification substantielle de la manière d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de rémunération.

In competition policy, substantial and procedural rules for state aid control were further aligned with the acquis.
En matière de concurrence, les règles de fond et de procédure applicables au contrôle des aides d'État ont été rapprochées de l'acquis.

Indeed, there was a genuine belief among the witnesses that Canada's policies towards capital accumulation were misguided and that a change of substantial proportions was necessary.
Les témoins ont exprimé la conviction sincère que les politiques du Canada sur l'accumulation du capital étaient mal inspirées et qu'un profond changement s'imposait.