Vertaling van "photographs already enjoy " (Engels → Frans) :

Beyond the fact that photographs already enjoy privacy protection, several federal studies have clearly said that the Copyright Act is not an appropriate vehicle to protect privacy rights.
Outre le fait que les photos bénéficient déjà de mesures de protection de la vie privée, de nombreuses études fédérales ont également clairement indiqué que la Loi sur le droit d'auteur n'est pas un bon mécanisme de protection de la vie privée.

Notably, this bill will finally give photographers the authorship rights that are already enjoyed by other creators.
Il convient de souligner que le projet de loi accordera enfin aux photographes des droits d'auteur égaux à ceux conférés aux autres créateurs.

Beyond the fact that photographs already enjoy privacy protection, several government studies also have clearly said that the Copyright Act is not an appropriate vehicle to protect privacy rights.
Ainsi, non seulement les photos sont déjà soumises à la législation qui protège la vie privée, mais plusieurs études réalisées par le gouvernement ont également indiqué sans conteste que la Loi sur le droit d'auteur n'est pas un mécanisme approprié pour assurer la protection du droit à la vie privée.

In fact, individuals captured in commissioned photographs already enjoy multiple layers of privacy protection, far beyond anything that might be implied in subsection 13(2) of the Copyright Act.
En réalité, la vie privée des personnes représentées dans des photographies commandées est déjà protégée par de multiples mesures, qui vont bien au-delà de ce que pourrait sous-entendre le paragraphe 13(2) de la Loi sur le droit d'auteur.