Vertaling van "petition containing about 75 signatures " (Engels → Frans) :

In this context, it has to be noted that about 75 WTO Members have agreed to certain common regulatory principles applicable to the telecommunications sector by subscribing to a «reference paper» which contains rules on, among other things, competition, interconnection, licensing, regulator's independence.
Il convient à cet égard d'observer que quelque 75 membres de l'OMC ont accepté certains principes réglementaires dans le secteur des télécommunications en signant un document de référence qui contient des règles concernant, entre autres, la concurrence, l'interconnexion, les licences et l'indépendance des autorités réglementaires.

The website of the Committee on Petitions contains a great deal of information about the right to petition and the process of admissibility and consideration.
Le site Internet de la commission des pétitions comporte de nombreuses informations sur le droit de pétition et sur la procédure de recevabilité et d'examen.

23. Welcomes the specific section on petitions contained in the 28th annual report, as requested by Parliament, in which the Commission gives a breakdown of new petitions received; welcomes the Commission’s report that ‘petitions to the European Parliament led to infringement proceedings’ in a number of areas; emphasises that, even when petitions do not concern infringements, they provide Parliament and the Commission with remarkable information about citizens’ concerns;
23. se félicite qu'une section du 28e rapport annuel soit spécifiquement consacrée aux pétitions, comme le Parlement l'avait demandé, section dans laquelle la Commission présente une ventilation des nouvelles pétitions reçues; accueille favorablement le rapport de la Commission selon lequel «les pétitions adressées au Parlement européen ont engendré des procédures d'infraction» dans un certain nombre de domaines; souligne le fait que, même lorsque les pétitions ne concernent pas des procédures d'infraction, elles fournissent au Parlement et à la Commission des renseignements utiles sur les préoccupations des citoyens;

This result concludes an intense fight by unions in the sector – which had our support and that of our political group – as could be seen from the enormous demonstrations in front of the European Parliament in March of this year and in Barcelona and Rotterdam, in September, or even this week, with a petition containing over 16 000 workers’ signatures, in addition to the strikes, demonstrations and other actions.
Ce résultat vient couronner une lutte intense des syndicats du secteur - qui ont bénéficié de notre soutien et de celui de notre groupe politique -, comme en ont témoigné les grandes manifestations en face du Parlement européen en mars 2003 et à Barcelone et Rotterdam en septembre dernier, ainsi qu’une pétition déposée cette semaine et accompagnée de plus de 16 000 signatures de travailleurs, sans parler des grèves, manifestations et autres actions.

The issuing authority calculates its electronic signature about the complete data of a file containing the data of the letter A or B and stores it in a related file.
L'autorité de délivrance calcule sa signature électronique pour les données complètes d'un fichier contenant les données de la lettre A ou B, et le stocke dans un fichier lié.

(2) Directive 75/322/EEC contains the earliest measures endeavouring to bring about a basic electromagnetic compatibility regarding radio interference. Subsequently, technical progress has increased the complexity and diversity of electrical and electronic equipment.
(2) la directive 75/322/CEE contient les premières mesures visant à garantir une compatibilité électromagnétique élémentaire en ce qui concerne les parasites radioélectriques et, depuis lors, avec les progrès techniques, la complexité et la diversité des équipements électriques et électroniques se sont accrues;

Mr. Gurmant Grewal (Surrey Central, Ref.): Mr. Speaker, I am honoured to present a petition containing about 75 signatures of concerned Canadians, mostly from my riding of Surrey Central.
M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Réf.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition portant environ 75 signatures de Canadiens inquiets, habitant surtout dans la circonscription de Surrey-Centre.