Vertaling van "personal fault simply because " (Engels → Frans) :

We say that it is inequitable to make the design consultant pay 100 per cent of the damages after having been found to be 10 per cent at fault simply because other parties are long since dead, for example.
Selon nous, il est injuste d'obliger le concepteur à verser tous les dommages-intérêts s'il n'a été jugé responsable que de 10 p. 100 de la faute simplement parce que, par exemple, les autres fautifs sont morts depuis longtemps.

Even if 10% of those kids who are now 12 years of age become addicted simply because of the inability of this bill to do what Canada wants it to do, then the fault will surely fall on the government opposite.
Même si 10 p. 100 de ces enfants qui sont maintenant âgés de 12 ans deviennent des fumeurs invétérés à cause de l'incapacité du projet de loi à faire ce que les Canadiens veulent qu'il fasse, c'est sûrement le gouvernement qui est responsable.

Last point: that seems difficult to purport to do on the personal level simply because the government would not have heard any of the claimants yet.
Dernier point: il semble difficile de s'imaginer la chose au niveau personnel, simplement parce que le gouvernement n'aurait pas encore entendu les demandeurs.

There are some 20 or 30 of us present in this Chamber out of almost 800 MEPs, with a few of us who are not even here out of a sense of duty, but simply because we do not wish to vote according to the party line but based on personal conviction and sound information, and who all have had the same experience.
Une vingtaine ou une trentaine d’entre nous sont présents en Assemblée sur presque huit cents députés au Parlement européen, avec quelques-uns d’entre nous qui sont présents non par sens du devoir, mais simplement parce que nous ne voulons pas voter suivant la ligne du parti, mais en fonction de nos convictions personnelles, sur la base de bonnes informations et en ayant tous eu la même expérience.

They should be held criminally liable for the way they carry out their responsibilities and not be subject to criminal liability in the absence of personal fault simply because of their position in the corporation.
Ils devraient être tenus criminellement responsables de la façon dont ils s'acquittent de leurs obligations mais ne pourraient être tenus criminellement responsables simplement en raison du poste qu'ils occupent dans la société, s'ils n'ont personnellement commis aucune faute.

Our personal data does not lose its importance and interest simply because a company is outside Europe.
Les données à caractère personnel ne deviennent pas moins importantes ou intéressantes au seul motif qu’une entreprise est établie hors Europe.

– (DE) Madam President, when it comes to discussing CO2 emissions, we are very quick to talk about cars, simply because the way to a person’s guilty conscience is through their car.
– (DE) Madame la Présidente, lorsque nous discutons des émissions de CO2, nous abordons rapidement le sujet des voitures, tout simplement parce que cela permet de titiller la mauvaise conscience des gens.

Consequently, so long as the criteria set out by the Court of Justice are respected, it would be arbitrary to exclude one category of persons (for example, the persons having participated in the "clean-up" operation) simply because they were not permanently employed at the base.
Il en résulte, pour autant que les critères établis par la Cour de justice sont respectés, qu'il serait arbitraire d'exclure telle catégorie de personnes (par exemple, les personnes ayant participé à l'opération de "nettoyage") au seul motif qu'elles n'étaient pas professionnellement actives en permanence à la base.

Italy too, in revising the new penal code, intends to make legal persons punishable, because today serious environmental crime is not committed by individuals but by large multinationals, which cause huge disasters simply because they do not invest in prevention.
Dans son nouveau code pénal, l'Italie entend insérer la responsabilité des personnes morales, notamment car aujourd'hui, les grandes infractions environnementales ne sont pas commises par des individus isolés mais par les grosses multinationales qui, parce qu'elles n'investissent pas dans la prévention, provoquent des dégâts incommensurables.

If we are going to have a health care system publicly funded in which people are compensated regardless of fault, simply because there was risk and there was harm, then we cannot go on.
Si l'État finance un régime de santé public où les gens sont indemnisés indépendamment de la notion de faute, simplement parce qu'il y avait un risque et un préjudice, un tel régime ne peut pas durer.