Traduction de «person shall sell fresh » (Anglais → Français) :

No person shall sell fresh or frozen froglegs unless they are free from bacteria of the genus Salmonella, as determined by official method MFO-10, Microbiological Examination of Froglegs, November 30, 1981.
Est interdite la vente de cuisses de grenouille, fraîches ou congelées, à moins qu’elles ne soient trouvées exemptes de bactéries du genre Salmonella selon la méthode officielle MFO-10, Examen microbiologique de cuisses de grenouille, 30 novembre 1981.

No person shall sell marine and fresh water animals, or marine and fresh water animal products, that are packed in a container that has been sealed to exclude air and that are smoked or to which liquid smoke flavour or liquid smoke flavour concentrate has been added, unless
Il est interdit de vendre des animaux marins et des animaux d’eau douce et des produits de ces animaux, qui sont fumés ou qui renferment un arôme de fumée liquide ou un arôme de fumée liquide concentré et qui sont emballés dans un contenant hermétiquement scellé, à moins que l’une ou l’autre des conditions suivantes ne soit remplie :

No person shall sell a food that consists of a mixture of meat product and meat product extender and that resembles fresh sausage, unless that food
Est interdite la vente d’un aliment qui consiste en un mélange de produit de viande et d’allongeur de produits de viande et qui rappelle la saucisse fraîche, à moins que cet aliment

No person shall sell any fresh fruit or vegetable that is intended to be consumed raw, except grapes, if sulphurous acid or any salt thereof has been added thereto.
Est interdite la vente de fruits ou de légumes frais destinés à être consommés crus, à l’exception de raisins frais, s’ils sont additionnés d’anhydride sulfureux ou de ses sels.

No person shall sell a simulated meat product that resembles fresh sausage, unless that product
Est interdite la vente d’un simili-produit de viande qui rappelle la saucisse fraîche à moins que ce produit

2. A central counterparty in a Member State that provides clearing services for shares shall ensure that procedures are in place, which ensure that where a natural or legal person who sells shares fails to deliver the shares for settlement by the date on which settlement is due, such person must make daily payments for each day that the failure continues.
2. Une contrepartie centrale dans un État membre qui fournit des services de compensation pour les actions veille à disposer de procédures qui garantissent que dès lors qu’une personne physique ou morale qui vend des actions n’est pas en mesure de fournir les actions pour le règlement à la date à laquelle le règlement est dû, ladite personne doit effectuer des paiements journaliers pour chaque jour où le défaut se poursuit.

Each airline shall have the right to sell such transportation, and any person shall be free to purchase such transportation, in the currency of that territory or in freely convertible currencies.
Chaque transporteur aérien a le droit de vendre ce service, et toute personne est libre de l'acheter, dans la monnaie du territoire concerné ou dans toute monnaie librement convertible.

(d) trader shall mean any natural or legal person who sells or offers for sale products which fall within his commercial or professional activity;
d) «professionnel»: toute personne physique ou morale qui vend ou offre à la vente des produits relevant de son activité commerciale ou professionnelle;

12. A medical certificate shall be required from any person working on fresh meat.
12. Un certificat médical doit être exigé de toute personne affectée au travail des viandes fraîches.

Neither shall they apply to activities of persons who sell in open-air markets or who sell in covered markets but not from permanently fixed installations, even where such activities are not subject to provisions of national law regarding itinerant traders or hawkers or pedlars.
Elles ne s'appliquent pas non plus aux activités de ceux qui vendent sur des marchés non couverts, ni de ceux qui, dans les marchés couverts, ne vendent pas à partir d'installations fixées au sol d'une manière stable, même si ces activités ne sont pas soumises aux dispositions nationales sur les marchands ambulants ou les colporteurs.