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Vertaling van "pension payments were kept " (Engels → Frans) :

The pension payments were kept; they weren't even turned in. They weren't invested or anything else, and they lost all of their pensions.

Les cotisations ont été maintenues; l'argent n'a même pas été investi ou autrement utilisé, et ces employés ont perdu tout le bénéfice de leurs pensions.


Exceptions apart, benefits from funded schemes still play a marginal role and just a few Member States with very acute public budget problems or well-anchored automatic adjustment mechanisms were compelled to reduce public pensions in payment.

À quelques exceptions près, les prestations provenant des régimes par capitalisation jouent encore un rôle marginal, et seuls quelques États membres devant faire face à des problèmes de finances publiques très importants ou possédant des mécanismes d’ajustement automatique bien ancrés ont été contraints de réduire le montant des pensions publiques servies.


Experience gained through the application of Regulation (EC) No 1782/2003 together with the evolution of the market situation indicates that schemes that were kept outside the single payment scheme in 2003 can now be integrated into that scheme to promote more market-oriented and sustainable agriculture.

À la lumière de l'expérience acquise lors de la mise en application du règlement (CE) no 1782/2003 et compte tenu de l'évolution du marché, il apparaît que des régimes qui avaient été maintenus en dehors du régime de paiement unique en 2003 peuvent aujourd'hui y être intégrés, dans l'intérêt d'une agriculture plus durable et davantage axée sur les besoins du marché.


All payments were increased in real terms, with the highest increases being granted to pensioners who are recognised as a group at high risk of poverty.

Tous les transferts ont connu une hausse en termes réels, les hausses les plus fortes ayant été consenties en faveur des retraités, reconnus comme le groupe le plus exposé au risque de pauvreté.


6 (1) A pensioner, who has elected to count augmenting service pursuant to paragraph 5(1)(a) and receives pension payments during that augmenting service, shall repay the payments in one sum or by reservation from pay and allowances or otherwise, without interest, in equal instalments over a period similar to that during which the payments were made to him, the instalments to commence on the expiration of the month ...[+++]

6 (1) Un pensionné qui a décidé de faire compter du service ouvrant droit à majoration sous le régime de l'alinéa 5(1)a) et qui touche des paiements de pension durant ledit service ouvrant droit à majoration remboursera lesdits paiements en un seul montant, ou par retenues sur ses solde et allocations, ou autrement, sans intérêt, en versements égaux échelonnés sur une période de durée égale à celle au cours de laquelle lesdits paiements lui ont été faits, et lesdits versements commenceront à l'expiration du mois suivant celui de la date de sa décision, sa ...[+++]


27 (1) A pensioner who has elected to count augmenting service pursuant to paragraph (a) of subsection (1) of section 26 and receives pension payments during that augmenting service, shall repay the payments in one sum or by reservation from pay and allowances or otherwise, without interest, in equal instalments over a period similar to that during which the said payments were made to him, such instalments to commence on the expiration of ...[+++]

27 (1) Un pensionné qui a décidé de faire compter du service ouvrant droit à majoration aux termes de l’alinéa a), paragraphe (1) de l’article 26 et qui touche des paiements de pension durant un tel service ouvrant droit à majoration devra rembourser les paiements en un seul montant ou par retenues sur ses solde et allocations, ou autrement, sans intérêt, par versements égaux, échelonnés sur une période de même durée que celle au cours de laquelle lesd ...[+++]


6 (1) A pensioner, who has elected to count augmenting service pursuant to paragraph 5(1)(a) and receives pension payments during that augmenting service, shall repay the payments in one sum or by reservation from pay and allowances or otherwise, without interest, in equal instalments over a period similar to that during which the payments were made to him, the instalments to commence on the expiration of the month ...[+++]

6 (1) Un pensionné qui a décidé de faire compter du service ouvrant droit à majoration sous le régime de l'alinéa 5(1)a) et qui touche des paiements de pension durant ledit service ouvrant droit à majoration remboursera lesdits paiements en un seul montant, ou par retenues sur ses solde et allocations, ou autrement, sans intérêt, en versements égaux échelonnés sur une période de durée égale à celle au cours de laquelle lesdits paiements lui ont été faits, et lesdits versements commenceront à l'expiration du mois suivant celui de la date de sa décision, sa ...[+++]


27 (1) A pensioner who has elected to count augmenting service pursuant to paragraph (a) of subsection (1) of section 26 and receives pension payments during that augmenting service, shall repay the payments in one sum or by reservation from pay and allowances or otherwise, without interest, in equal instalments over a period similar to that during which the said payments were made to him, such instalments to commence on the expiration of ...[+++]

27 (1) Un pensionné qui a décidé de faire compter du service ouvrant droit à majoration aux termes de l’alinéa a), paragraphe (1) de l’article 26 et qui touche des paiements de pension durant un tel service ouvrant droit à majoration devra rembourser les paiements en un seul montant ou par retenues sur ses solde et allocations, ou autrement, sans intérêt, par versements égaux, échelonnés sur une période de même durée que celle au cours de laquelle lesd ...[+++]


For years, the fees charged by the banks for these card payments were largely kept in the dark even though the costs are ultimately paid by consumers.

Pendant des années, une grande opacité a entouré les frais facturés par les banques lors de ces paiements par carte, alors que les coûts étaient répercutés, au final, sur les consommateurs.


As France Télécom, through the payment of this exceptional flat-rate contribution, covered the cost of the retirement pensions of the civil servants in telecommunications and the cost of the compensation between arrangements for a period of about 15 years, the effects of the aid were neutralised.

Comme France Télécom, par le versement de cette contribution forfaitaire exceptionnelle, a couvert la charge des pensions de retraite des fonctionnaires des télécommunications et la charge de compensation entre régimes pour une période d’environ quinze ans, les effets de l’aide ont été neutralisés.




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Date index: 2022-08-18
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