Traduction de «pensions in payment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deferred annuity [ deferred pension | deferred payment annuity ]
pension différée [ rente différée | rente à paiement différée ]

post-retirement pension adjustment [ adjustment of pensions in payment ]
revalorisation des rentes en paiement

Canada Pension Plan Payments
Paiements - Régime de pensions du Canada

pension benefits | pension | pension annuity | pension payments | retirement annuity | retirement benefits | retirement pension | superannuation benefits
prestations de retraite | retraite | rente de retraite | pension | avantages de retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit
prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

making back payments of pension contributions | repayment of pension rights
rachat de droits à pension

cost of pensions | payments in respect of retirement pensions
charges de retraite | obligations en matière de pensions

direct pension deposit | direct deposit of pension payments
dépôt direct de pensions

Office for the payment of pensions
Bureau de liquidation des pensions

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Exceptions apart, benefits from funded schemes still play a marginal role and just a few Member States with very acute public budget problems or well-anchored automatic adjustment mechanisms were compelled to reduce public pensions in payment.
À quelques exceptions près, les prestations provenant des régimes par capitalisation jouent encore un rôle marginal, et seuls quelques États membres devant faire face à des problèmes de finances publiques très importants ou possédant des mécanismes d’ajustement automatique bien ancrés ont été contraints de réduire le montant des pensions publiques servies.

As part of fiscal consolidation efforts the indexation of pensions in payment has been changed or temporarily frozen in a number of Member States.
Dans le cadre des efforts d’assainissement budgétaire, l’indexation des retraites en cours de service a été modifiée ou gelée dans un certain nombre d’États membres.

(2) Subject to subsections (3.1) and (4), no supplement may be paid to a pensioner for a month in any payment period unless an application for payment of a supplement has been made by the pensioner and payment of the supplement for months in that year has been approved under this Part.
(2) Sous réserve des paragraphes (3.1) et (4), le supplément n’est versé que sur demande du pensionné, agréée dans le cadre de la présente partie.

In that case you would treat U.S. social security payments precisely like Canada Pension Plan payments and you would be able to say to your neighbour that you're taxable on 100% of your Canada Pension Plan income.
Dans ce cas, on traiterait les prestations de la sécurité sociale américaine exactement comme les prestations du Régime de pensions du Canada et vous pourriez dire à votre voisin que vous êtes imposable à 100 p. 100 sur votre revenu du Régime de pensions du Canada.

Members of this committee should also be aware that the Canada pension plan and Quebec pension plan payments are integrated with federal public service pensions, and that the average annual pension received by retired federal public sector workers in 2011 was $25,991.
Les membres du comité devraient aussi savoir que les paiements du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec sont intégrés au régime de pensions de la fonction publique fédérale et qu'en 2011, la pension annuelle moyenne des fonctionnaires fédéraux retraités était de 25 991 dollars.

2. Member States shall, having regard to the nature of the pension scheme rules and practice, adopt the measures necessary to ensure that outgoing workers' and their survivors' dormant pension rights or their values are treated in line with the value of the rights of active scheme members or the development of pension benefits currently in payment, or are treated in other ways which are considered as fair, such as:
2. Les États membres adoptent, eu égard à la nature des règles du régime de pension et de la pratique, les mesures nécessaires pour garantir un traitement des droits à pension dormants des travailleurs sortants et de leurs survivants ou de leur valeur équivalant au traitement appliqué à la valeur des droits des affiliés actifs, ou à l'évolution des prestations de pension actuellement servies, ou pour garantir un traitement considéré comme équitable par d'autres moyens, tels que ceux suivants:

When we take into account the Pension Act, payments were higher before than the current lump sum payment plus the additional payments.
Avec la Loi sur les pensions, cela représentait plus d'argent que le montant forfaitaire et le montant additionnel qu'il y aura.

When considering the policy on variable remuneration a distinction should be made between fixed remuneration, which includes payments, proportionate regular pension contributions, or benefits (where such benefits are without consideration of any performance criteria), and variable remuneration, which includes additional payments, or benefits depending on performance or, in exceptional circumstances, other contractual elements but not those which form part of routine employment packages (such as healthcare, child care facilities or proportionate regular pension contributions).
S'agissant de la politique relative à la rémunération variable, il convient d'opérer une distinction entre d'une part, la rémunération fixe qui comprend les paiements, les cotisations de pension ordinaires et proportionnelles et les avantages (lorsque ceux-ci ne sont pas liés à des critères de performance), et d'autre part, la rémunération variable qui comprend les paiements supplémentaires, les avantages liés aux performances ou, dans des circonstances exceptionnelles, d'autres éléments contractuels, mais pas ceux qui font partie des conditions d'emploi habituelles (telles que les soins de santé, la crèche, les cotisation de pension ordinaires et proportionnelles).

Salary (including payments in kind), pensions, disability pensions, maintenance payments, allowances, annuities, unemployment benefits
Salaires (y inclus avantages en nature), pensions de retraite, d’invalidité et alimentaires, rentes, rentes viagères, allocations de chômage

The question is whether Bill C-305 would deliver fairness tax fairness between Canadian residents who receive Canada pension plan payments and Canadians who live in Canada but, due to their previous employment, receive social security payments from the United States.
La question est de savoir si le projet de loi C-305 assurerait une équité fiscale entre les résidents du Canada qui touchent les prestations du Régime de pensions du Canada et les Canadiens qui vivent au Canada mais qui, en raison de leur emploi antérieur, reçoivent des prestations au titre de la sécurité sociale des États-Unis.