Vertaling van "penalise him by withholding " (Engels → Frans) :

The vulnerability does not simply come because he is disabled; it comes because the person in the relationship with him can exercise power or can for some reason decide to cause problems for him by withholding care, whether that be medication or something else.
La personne handicapée n'est pas vulnérable simplement parce qu'elle est handicapée; elle est aussi vulnérable en raison du pouvoir que je peux exercer à son égard, parce que, pour une raison ou pour une autre, je peux décider de ne pas lui donner les soins dont elle a besoin, de ne pas lui donner ses médicaments.

That is likely to be in excess of the consumer’s financial capacities and, as a result, to penalise him rather than the lender who, in the light of that consequence, might not be dissuaded from inserting such terms in its contracts.
Or, cela est de nature à excéder les capacités financières du consommateur et, de ce fait, à pénaliser celui-ci plutôt que le prêteur qui, au regard de cette conséquence, pourrait ne pas être incité à éviter l’insertion de telles clauses dans ses contrats.

In relation to remarks made by Mr Farage during the last plenary mini-session and pursuant to Rule 153(3) of the Rules of Procedure, I have spoken to Mr Farage and have decided to penalise him by withholding his daily subsistence allowance for a period of 10 days.
Concernant les remarques formulées par M. Farage lors de la dernière mini session plénière et conformément à l’article 153, paragraphe 3, du règlement, j’ai parlé à celui-ci et ai décidé de le pénaliser en suspendant son droit à l’indemnité journalière pour une période de dix jours.

The Government of Newfoundland has become alerted to the problem and the premier has written to the Prime Minister asking him to withhold Canadian ratification and to prevent the amendments from coming into force.
Le gouvernement de Terre-Neuve a été averti du problème, et le premier ministre de la province a écrit au premier ministre pour lui demander de refuser la ratification par le Canada et d'empêcher l'entrée en vigueur des modifications.

I must also say to him that the only system that ensures that every taxpayer pays their taxes – which is what we all want – that the best system is levying withholding tax because the system of exchange of information is a failure.
Et je dois lui dire que le seul système qui assure que chaque contribuable paie effectivement ses impôts – ce que nous voulons tous –, le meilleur système, c’est le système de la retenue à la source parce que le système d’échange d’informations est un échec.

(2d) Member States should ensure that farmers are not penalised twice (i.e. through the reduction or withholding of payments, as well as a fine following non-compliance with the relevant national legislation) for the same instance of non-compliance.
(2 quinquies) Les États membres devraient s'assurer que les agriculteurs ne sont pas doublement sanctionnés pour le même cas de non-respect, à savoir par une réduction ou une exclusion du bénéfice des paiements, ainsi que par une amende pour non-respect de la législation nationale pertinente.

In this case, it would make sense to give him some time to adapt and during this period we would not penalise him for non-compliance with the standards concerned.
Dans ce cas, il serait logique de lui accorder du temps pour qu’il puisse s’adapter et, pendant cette période, nous ne le pénaliserions pas pour non-respect des normes concernées.

On the other hand, the second major amendment stated that any withholding of information from the employees’ representatives by a company’s management should be penalised, and not only the withholding of information that the management considers important (far too vague an idea).
D’autre part, le deuxième grand amendement disait que toute rétention d’information de la part de la direction d’une entreprise vis-à-vis des représentants des salariés devait entraîner une sanction, et non pas seulement les rétentions d’information que les directions d’entreprises jugent importantes (notion beaucoup trop floue).

SOR/98-287 — REGULATIONS AMENDING THE CANADA STUDENT LOANS REGULATIONS (For text of document, see Appendix G, p. 1G:1) [Translation] Mr. Bernier: The aim of sections 28.13 and 28.14 of the regulations is to create the right for the Minister to make a claim and to provide him with a remedy, or means to recover an amount owed to him by withholding an amount payable to the lender.
DORS/98-287 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT FÉDÉRAL SUR LES PRÊTS AUX ÉTUDIANTS (Le texte du document figure à l'annexe G, p. 1G:5) [Français] M. Bernier: Les articles 28.13 et 28.14 de ce règlement ont pour but de créer un droit de créance en faveur du ministre, et de lui accorder un moyen de régler cette créance en retenant le montant sur les sommes dues à un prêteur.

(4) During the transition period, Luxembourg, Belgium, Austria, [Greece] [and Portugal] will apply a minimum 25% withholding tax and will receive information; such withholding tax does not preclude the State in which the beneficial owner is resident from taxing him in accordance with its domestic law, in compliance with the Treaty;
Pendant la période de transition, le Luxembourg, la Belgique, l'Autriche, [la Grèce] [et le Portugal] appliqueront une retenue à la source d'un taux minimum de 25% et recevront de l'information ; cette retenue à la source n'a pas pour effet d'empêcher l'Etat de résidence du bénéficiaire d'imposer ce dernier conformément à son droit interne, dans le respect du Traité ;