Vertaling van "parliament explicitly acknowledge " (Engels → Frans) :

In the preamble to the Oceans Act, Parliament explicitly acknowledges that the Minister of Fisheries and Oceans must collaborate with, among others, affected aboriginal organizations and bodies established under land claims agreements in encouraging the development and implementation of a national strategy for the management of estuarine coastal and marine ecosystems.
Dans le préambule de la Loi sur les océans, le Parlement reconnaît explicitement la nécessité pour le ministre des Pêches et des Océans de collaborer, entre autres, avec les organismes autochtones visés et avec les organes créés en conformité avec les accords sur les revendications territoriales afin d'encourager l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de gestion des écosystèmes des estuaires, de la côte et de la mer.

– (ES) Mr President, by means of this report, the European Parliament is explicitly acknowledging the fundamental contribution of inshore fishing, not just to local economies, but also to the maintenance of the social fabric of coastal communities, which are so much in need of cohesion elements.
- (ES) Monsieur le Président, à travers ce rapport, le Parlement reconnaît explicitement que la pêche côtière est vitale non seulement pour les économies locales, mais également pour maintenir le tissu social au sein des communautés côtières, qui ont tellement besoin d’éléments de cohésion.

2. Recalls that the EC Treaty explicitly distinguishes between the ECB's goals of price stability on the one hand and support for general economic policies on the other, and that, therefore, those two goals cannot simply be treated as substitutable; acknowledges the full independence of the ECB in its fulfilment of this double mandate, and welcomes the fact that by means of the Treaty of Lisbon, the ECB should become an EU institution with legal personality and a clearly established independent political and financial status; believes that recognition of the ECB as an EU institution increases the responsibility of Parliament, and, in particular, its committee with responsibility for economic and monetary affairs, as an institution to which the ECB is accountable for its decisions on monetary policy;
2. rappelle que le traité CE fait une distinction explicite entre les objectifs de la BCE en matière de stabilité des prix, d'une part, et de soutien aux politiques économiques générales, d'autre part, et que, par conséquent, ces deux objectifs ne peuvent pas simplement être considérés comme interchangeables; reconnaît l'indépendance totale de la BCE au niveau de la réalisation de ce double mandat et se félicite de ce qu'en vertu du traité de Lisbonne, la BCE devrait devenir une institution de l'Union dotée d'une personnalité juridique et d'un statut politique et financier indépendant et clairement défini; estime que la reconnaissance de la BCE comme institution de l'Union renforce la responsabilité du Parlement, et, en particulier, celle de sa commission chargée des affaires économiques et monétaires, en tant qu'institution envers laquelle la BCE est responsable de ses décisions en matière de politique monétaire;

In response, the revised policy requires that dispute management processes be more formally structured, more visible and more clearly communicated during consultation, and the policy explicitly acknowledges that ministers may request recommendations from independent advisory panels (1745) The government also acknowledged the concerns raised by parliamentarians in that departments must do a better job of reporting detailed information on external charging activities to Parliament and to the public.
Aussi, la politique révisée exige que les processus de gestion des différends soient structurés davantage dans les règles, qu'ils soient plus visibles et que leur teneur soit communiquée plus clairement pendant la consultation. De plus, la politique reconnaît explicitement que les ministres peuvent demander des recommandations à des groupes consultatifs indépendants (1745) Le gouvernement a aussi pris acte des préoccupations des parlementaires qui soulignent que les ministères doivent présenter des rapports plus détaillés au Parlement et au grand public en ce qui concerne les frais d'utilisation externe.

We think the time has come to acknowledge that Deputy Ministers are directly and personally responsible and accountable to Parliament for statutory authorities that are assigned explicitly to deputies by Parliament and for those delegated authorities that are conferred directly on deputies by the Public Service Commission and the Treasury Board.
Nous pensons que le moment est venu de reconnaître que les sous ministres sont directement et personnellement responsables devant le Parlement en ce qui a trait aux pouvoirs qui leur sont assignés explicitement (en vertu de la loi) par le Parlement, et aux pouvoirs délégués qui leur sont octroyés directement par la Commission de la fonction publique et le Conseil du Trésor .

It therefore strikes me as a sorry state of affairs when this Parliament explicitly refuses to acknowledge the distinction between reproductive and therapeutic cloning: the former aims at the creation of new human beings, the latter at the creation of new tissue.
Il me semble dès lors fâcheux que le Parlement refuse explicitement de reconnaître la distinction qui existe entre le clonage reproductif et le clonage thérapeutique : le premier vise à créer de nouveaux êtres humains, le second à créer de nouveaux tissus.

These are rather radical proposals, but the Amsterdam Treaty explicitly acknowledges the need for more transparency and openness in EU procedures, and so in 1997 the Parliament's Committee on Research, Technological Development and Energy supported by the Committee on Institutional Affairs, initiated via STOA a comparative study of the success or otherwise of the American experiment in openness and transparency.
Il s'agit de propositions plutôt radicales, mais le traité d'Amsterdam reconnaît explicitement la nécessité d'une transparence et d'une ouverture plus grandes des procédures de l'UE, et c'est ainsi qu'en 1997 la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie, encouragée par la commission institutionnelle, a engagé, via STOA, une étude comparée du succès de l'expérience américaine sur l'ouverture et la transparence.

In other words, have Parliament explicitly acknowledge and direct in regard to that matter.
Autrement dit, il faut une reconnaissance et des directives expresses du Parlement sur cette question.