Vertaling van "amsterdam treaty explicitly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treaty of Amsterdam | Treaty of Amsterdam amending the Treaty on the European Union,the Treaties establishing the European Communities and certain related acts
traité d'Amsterdam | traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Treaty of Amsterdam [ Amsterdam Treaty ]
traité d'Amsterdam

monitoring the Amsterdam Treaty
chargé du suivi Traité d'Amsterdam

Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan
plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. The European Union in its Declaration No 11 on the status of churches and non-confessional organisations, annexed to the Final Act of the Amsterdam Treaty, has explicitly recognised that it respects and does not prejudice the status under national law of churches and religious associations or communities in the Member States and that it equally respects the status of philosophical and non-confessional organisations.
19. L'Union européenne a reconnu explicitement dans sa déclaration n° 11 relative au statut des Églises et des organisations non confessionnelles, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, qu'elle respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres et qu'elle respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.

In 1997, the Amsterdam Treaty explicitly amended the Treaty on European Union (TEU) strengthening the EU's competence in police and judicial cooperation in criminal matters so as to create an area of freedom, security and justice.
En 1997, le traité d'Amsterdam a expressément modifié le traité sur l'Union européenne (traité UE) en renforçant la compétence de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale de façon à créer un espace de liberté, de sécurité et de justice.

The rights of the defence were explicitly mentioned in the conclusions of the European Council when it met in Tampere, Finland, in October 1999 to decide how to implement the Amsterdam Treaty in the field of Justice and Home Affairs.
Les droits de la défense sont expressément mentionnés dans les conclusions que le Conseil européen a adoptées à l'issue de la réunion qu'il a tenue à Tampere, en Finlande, en octobre 1999 en vue d'arrêter les modalités de mise en œuvre du traité d'Amsterdam dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Article 13 of the Amsterdam Treaty gives the EU explicit powers to tackle many forms of discrimination, including on grounds of religion or belief , and anti-discrimination legislation has already been put in place.
L'article 13 du traité d'Amsterdam confère à l'UE des pouvoirs explicites lui permettant d'agir contre de nombreuses formes de discrimination, y compris celles fondées sur les convictions religieuses ou autres, et une législation antidiscrimination a déjà été mise en place.

Amsterdam Treaty: Since May 1999, the European Union's actions to combat trafficking in human beings are explicitly mentioned under the Title VI in the Amsterdam Treaty.
Traité d'Amsterdam: Depuis mai 1999, les actions de l'Union européenne dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains sont explicitement mentionnées sous le titre VI du traité d'Amsterdam.

This instrument is explicitly foreseen in Article 169 of Amsterdam Treaty.
Cet instrument est prévu explicitement à l'article 160 du traité d'Amsterdam.

At its July plenary session, the European Economic and Social Committee (ESC) adopted an own-initiative opinion setting out its recommendations to improve the position of the Union's island regions, following the new Amsterdam Treaty article 158 which makes explicit reference to "reducing.the backwardness of the least favoured regions or islands".
Lors de sa session plénière de juillet, le Comité économique et social européen (CES) a adopté un avis d'initiative dans lequel il formule des recommandations visant à améliorer la situation des régions insulaires de l'Union, conformément à l'article 158 du Traité d'Amsterdam qui mentionne explicitement la nécessité de "réduire .le retard des régions ou îles les moins favorisées".

At European level further impetus was given by Article 29 of the Amsterdam Treaty, which contains an explicit reference to trafficking in human beings and offences against children.
Au niveau européen, une nouvelle impulsion a été donnée par l'article 29 du traité d'Amsterdam, qui fait expressément référence à la traite des êtres humains et aux crimes contre les enfants.

(24) The European Union in its Declaration No 11 on the status of churches and non-confessional organisations, annexed to the Final Act of the Amsterdam Treaty, has explicitly recognised that it respects and does not prejudice the status under national law of churches and religious associations or communities in the Member States and that it equally respects the status of philosophical and non-confessional organisations.
(24) L'Union européenne a reconnu explicitement dans sa déclaration n° 11 relative au statut des Églises et des organisations non confessionnelles, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, qu'elle respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres et qu'elle respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.

At the level of the European Union, the role of services of general economic interest has been explicitly recognised in Article 16 of the EC Treaty, introduced by the Treaty of Amsterdam.
Au niveau de l'Union européenne, l'article 16 du traité CE, introduit par le traité d'Amsterdam, reconnaît explicitement le rôle des services d'intérêt économique général.