Vertaling van "parliament clearly argued " (Engels → Frans) :

Could one go to court and argue that you cannot indirectly go against the will of Parliament in that way because Parliament clearly wanted sexual offences listed in this schedule?
Pourrait-on faire valoir devant un tribunal qu'on ne saurait indirectement aller à l'encontre de la volonté du Parlement étant donné que le Parlement a clairement précisé qu'il souhaitait que des infractions de nature sexuelle soient incluses dans cette annexe?

L. whereas in its above-mentioned resolution of 20 October 2010, Parliament clearly argued that what is needed now are clear strategies, long-term policy choices that are commonly agreed and financed and bring added value to the 27 Member States, and choices taken by politicians for and with citizens,
L. considérant que, dans sa résolution précitée du 20 octobre 2010, le Parlement indique clairement qu'il est à présent nécessaire de définir des stratégies claires, d'opérer des choix politiques à long terme approuvés et financés par tous, qui apportent une valeur ajoutée aux vingt-sept États membres, et d'encourager les responsables politiques à faire des choix pour et avec les citoyens,

I argued that section 133 was very clear. All laws must be passed in both languages during all three reading stages and if they are not, then Parliament is violating the Constitution.
J'avais dit que l'article 133 était très clair: il faut que les lois soient adoptées dans les deux langues lors des trois étapes et que, si elles ne le sont pas, il y a violation de la Constitution.

There has already been a debate in the German Parliament and I also received an email today from the Social Democratic Party of Germany which very clearly argued that the European Parliament must be active in this area.
Un débat a déjà eu lieu au sein du parlement allemand, et j’ai également reçu aujourd’hui un courriel de la part du Parti social démocrate allemand qui précise clairement que le Parlement européen doit être actif sur cette question.

Parliament is clearly arguing that the EU needs to have sufficient resources at its disposal to be able to smoothly implement policies which supplement efforts by the Member States to strengthen employment, investment and overall economic growth.
Le Parlement affirme clairement que l’UE a besoin de disposer de ressources suffisantes pour pouvoir mettre en œuvre en douceur les politiques qui complètent les efforts consentis par les États membres pour renforcer l’emploi, l’investissement et la croissance économique globale.

He argued that this was clearly not the case since Bill C-490 did not authorize a new appropriation but simply allowed monies previously authorized by Parliament to be returned to the rightful beneficiaries.
Telle n'est manifestement pas la situation ici, avance-t-il, puisque le projet de loi C-490 n'autorise pas une nouvelle affectation, mais permet plutôt que des sommes qui ont déjà été autorisées par le Parlement soient remises à leurs bénéficiaires légitimes.

– (PT) Mr President, I am in favour, intellectually, of the process of streamlining and simplifying, so well argued by Jean-Louis Bourlanges. I am in favour because he takes account of the long theoretical work that this Parliament has been developing since Maastricht, because this is a parliamentary acquis that must be included in the text of the Convention and lastly, because this work has resulted in clear instruments and effective decision-making procedures, which are crucial to the smooth functioning of the future Union.
- (PT) Monsieur le Président, je suis de ceux qui adhèrent intellectuellement à l’exercice de systématisation et de simplification, si bien mené par M. Jean-Louis Bourlanges qui tient compte de la longue production théorique que notre Parlement approfondit depuis Maastricht, parce que cela constitue un acquis parlementaire qui doit être coulé dans le texte de la Convention et, finalement, parce que de ce travail découle la clarté des instruments et l’efficacité des moyens de décision indispensables au fonctionnement normal de la future Union.

What every judge of the supreme court clearly argued, what each of the three judges of the B.C. Court of Appeal powerfully and eloquently stated, was that this issue, this complex, difficult and in some cases agonizing issue, is one which must ultimately be resolved by the Parliament of Canada, which must ultimately be decided by the elected representatives of the people of Canada (1750 ) In the days following the death of Sue Rodriguez the Prime Minister of Canada and the Minister of Justice both promised in this House and elsewhere that there would be a free vote in the House of Commons, that each member of the House of Commons would wrestle with their conscience, would listen to the arguments of their constituents and others and would be allowed to vote on this change in a free vote.
Ce que disaient clairement tous les juges de la Cour suprême et chacun des trois juges de la Cour d'appel de Colombie-Britannique, éloquemment et sans équivoque, c'est que ce problème complexe, délicat et parfois bouleversant doit être réglé par le Parlement du Canada. En bout de ligne, ce sont les représentants élus des Canadiens qui doivent en décider (1750) Dans les jours qui ont suivi le décès de Sue Rodriguez, le premier ministre du Canada et le ministre de la Justice ont tous deux promis, en cette Chambre et ailleurs, qu'il y aurait un vote libre à la Chambre des communes et que chaque député à la Chambre des communes devrait scruter sa conscience, écouter les arguments de ses électeurs et des gens en général et se prononcer sur cette modification dans le cadre d'un vote libre.

Claude Lamoureux of the Ontario Teachers’ Pension Plan Board indicated that it must be clear to whom the Board is accountable, and argued that accountability should be to Parliament, with no requirement to hold meetings in participating provinces.
Selon Claude Lamoureux, du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, la hiérarchie des responsabilités doit être clairement établie : l’Office doit être redevable uniquement au Parlement et ne doit pas être tenu de tenir des assemblées dans les provinces participantes.