Vertaling van "parliament arises once " (Engels → Frans) :

The Committee further observes that the question concerning the assent of Parliament arises once again due to the fact that the Protocol extends the Joint/Mixed Committees by including Liechtenstein as a contracting party.
La commission observe également que la question de l'avis conforme du Parlement se pose une nouvelle fois, du fait que le protocole élargit les comités mixtes en incluant le Liechtenstein en tant que partie contractante.

Under the Commission and Parliament’s European approach, no multiple recycling charges, financial guarantees or even registration fees will arise, as an appliance only has to be registered once, when it is placed on the internal market, and accordingly a guarantee has to be provided or a recycling charge paid only once.
L'approche européenne de la Commission et du Parlement permet d'éviter la multiplication des redevances de recyclage, des garanties financières, voire des redevances d'enregistrement, puisque l'EEE ne doit être enregistré qu'une seule fois, lorsqu'il est mis en circulation dans le marché intérieur. Il en va de même pour la garantie et la redevance de recyclage.

We welcome, however, the fact that Parliament has once again called on the Commission to apply the European Solidarity Fund flexibly in order to facilitate its application in cases such as the tragedies arising from forest fire disasters.
Nous accueillons cependant favorablement le fait que le Parlement ait une fois de plus invité la Commission à appliquer de manière flexible le Fonds de solidarité européen afin de faciliter son application dans des cas comme les désastres dus aux incendies de forêts.

9. Insists on the inclusion of a binding review clause with a clearly defined role for the European Parliament in order to be able to deal with the new political environment that might arise once a new Commission and Parliament are in place; considers the Commission's current proposal on the review to be insufficient;
9. demande instamment l'inclusion d'une clause de révision contraignante, qui prévoit un rôle clairement défini pour le Parlement européen afin de pouvoir faire face au nouveau contexte politique qui pourrait survenir une fois qu'une nouvelle Commission et un nouveau Parlement européen seront en place; considère que la proposition actuelle de la Commission sur la révision est insuffisante;

3. Calls on the Commission to confirm, once the next financial perspective has been adopted, the amounts indicated in the proposal for a regulation or, should the case arise, to submit the adjusted amounts for approval by the European Parliament and the Council, thereby ensuring their compatibility with the ceiling;
3. demande à la Commission de confirmer, une fois les nouvelles perspectives financières adoptées, les montants indiqués dans la proposition de règlement ou, le cas échéant, de soumettre les montants revus à l'approbation du Parlement européen et du Conseil, de manière à assurer qu'ils soient compatibles avec le plafond;