Traduction de «paper-based information would » (Anglais → Français) :

·existing paper-based Union transit procedures for rail, air or sea would continue to apply.
·les régimes du transit de l’Union sur support papier existants pour les marchandises acheminées par voie ferrée, aérienne ou maritime continueraient de s’appliquer.

Exchanges of information between companies, shareholders and public authorities are often still paper-based.
Les échanges d’informations entre les entreprises, les actionnaires et les pouvoirs publics se font encore souvent sur papier.

Much of the information is available through the EEA website, which is increasingly replacing paper-based reports and provides quick updates of data and information.
Une grande partie de l'information est disponible sur le site web de l'AEE, qui remplace de plus en plus les rapports sur support papier et permet une mise à jour rapide des données et des informations.

It would therefore not be appropriate for the new rules to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.
Il n’y aurait donc pas lieu que les nouvelles règles s’appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou le transport des fonds est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d’autres instruments, titres de services papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.

It would therefore not be appropriate for the new rules to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.
Il n'y aurait donc pas lieu que les nouvelles règles s'appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou le transport des fonds est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d'autres instruments, titres de services papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.

For those consumers paper-based information would not be delivered.
Pour ces derniers, les informations ne seraient pas fournies sur papier.

For the EO this would also create a need to duplicate processes in place, either paper based or electronic based, generating considerable extra cost to business in Europe.
Pour les opérateurs économiques, une telle situation exigerait aussi de répéter les procédures en vigueur, soit sur papier, soit de manière électronique, ce qui engendrerait des coûts supplémentaires considérables pour les entreprises en Europe.

Paper-based payment instruments other than cheques (i.e. vouchers representing substantial amounts or traveller’s cheques), which are governed by the Geneva Convention, should be subject to the provisions of this directive. Excluding them, as is currently envisaged, would infringe the principle of technological neutrality, as paper-based instruments would not be subject to any regulation at European level while electronic instruments are subject to the rules of Directive 2000/46/EC, the so-called Electronic Money Directive.
Les instruments de paiement sous forme papier autres que les chèques – régis par la Convention de Genève - (c'est-à-dire, titres de services qui représentent des montants considérables, traveller chèques) devraient être soumis à cette directive: l'exclusion actuellement prévue rompt, en effet, le principe de neutralité technologique, la forme papier échappant à toute réglementation au niveau européen tandis que la forme électronique est soumise aux règles posées par la directive 2000/46/CE dite "Monnaie électronique".

Having carefully considered all arguments and the factual information submitted in the course of the PPP Green Paper consultation, it would currently appear that a legislative initiative is the preferable option as regards concessions.
Après avoir examiné de près l’ensemble des arguments ainsi que les informations factuelles soumises au cours du processus de consultation réalisé dans le cadre du livre vert PPP, il apparaît actuellement qu’une initiative législative est l’option préférable en matière de concessions.